France
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APODISS
- SIREN
- 447 586 124 447586124
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 447 586 124 00011 44758612400011
- NUMÉRO DE TVA
- FR91447586124 FR91447586124
- DATE DE CREATION
- 10 mars 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière de logements - 4110A 4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- LD LA BRIQUETTERIE, 01240 LA CHAPELLE-DU-CHATELARD LD LA BRIQUETTERIE, 01240 LA CHAPELLE-DU-CHATELARD
- DIRIGEANTS
- ALPHA AUDIT ET CONSEIL
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 40000 € 40000
- Statut RCS
- Radiée le 10 juillet 2023 10/07/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 5 juillet 2023 05/07/2023
- Statut RNE
- Radiée le 10 juillet 2023 10/07/2023
-
11 juillet 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 21/06/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
-
6 juillet 2023
- Rôle n° 2023 001727Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 21/06/2023.
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2 novembre 2022
- En date du 02/11/2022, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure APODISS (SASU)
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8 octobre 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 06/10/2021 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX . Date de cessation des paiements : 11/12/2020
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6 octobre 2021
- Rôle n° 2021 006978Le 06/10/2021, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de APODISS (SASU) sous le numéro 41221146,et a désigné Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
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16 octobre 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 11/09/2019 arrêtant le le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES - représentée par Me PICARD Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse
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11 septembre 2019
- ROLE N° 2019 005276 En date du 11/09/2019, le tribunal de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de APODISS (SAS) pour une durée de 7 ANS ,et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
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20 mars 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 13/03/2019 renouvelle pour une durée de six mois la période d'observation.
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13 mars 2019
- Rôle n° 2019 001416Par jugement du 13/03/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
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3 octobre 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 12/09/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE - représentée par Me DESPRAT 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES - représentée par Me PICARD Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 19/04/2018
-
13 septembre 2018
- Rôle n° 2018 003344Le 12/09/2018, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de APODISS (SAS) sous le numéro 41218252, a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission d´assister le débiteur dans la gestion courante de l´entreprise et Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
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- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Promotion immobilière de logements dans l'Ain
Établissements
-
-
APODISS - 01240
Ancien établissement du 1 février 2003 au 5 juillet 2023
- SIRET
- 44758612400011 44758612400011
- Activité
- Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse
- LD LA BRIQUETTERIE, 01240 LA CHAPELLE-DU-CHATELARD
-
APODISS - 69006
Ancien établissement du 12 novembre 2019 au 5 juillet 2023
- SIRET
- 44758612400052 44758612400052
- Activité
- Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse
- 36 AV MARECHAL FOCH, 69006 LYON
-
APODISS - 69006
Ancien établissement du 3 mars 2014 au 12 novembre 2019
- SIRET
- 44758612400045 44758612400045
- Activité
- Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse
- 36 RUE VAUBAN, 69006 LYON
-
APODISS - 69006
Ancien établissement du 1 janvier 2011 au 3 mars 2014
- SIRET
- 44758612400037 44758612400037
- Activité
- Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse
- 42 RUE DE CREQUI, 69006 LYON
-
APODISS - 69006
Ancien établissement du 17 juillet 2006 au 1 mars 2010
- SIRET
- 44758612400029 44758612400029
- Activité
- Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
- Adresse
- 94 QUAI CHARLES DE GAULLE, 69006 LYON
-
Dirigeants d'APODISS
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-
ALPHA AUDIT ET CONSEIL
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 19 janvier 2016 (10 ans)
-
-
-
ALTAIR
- Mandat
- Ancien Président du au 10 juillet 2023
-
ALPHA AUDIT ET CONSEIL
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du au 10 juillet 2023
-
Denis EMONARD
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 19 janvier 2016 au 21 février 2019
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Observation de conformité Jean-Michel PORTE
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 25 mars 2015 au 25 mai 2016
-
Observation de conformité Jean-Michel PORTE
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 9 juillet 2014 au 25 mars 2015
-
Observation de conformité Jean-Michel PORTE
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 3 juillet 2012 au 9 juillet 2014
-
Observation de conformité Jean-Michel PORTE
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 17 avril 2010 au 3 juillet 2012
-
Observation de conformité Jean-Michel PORTE
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 30 août 2005 au 17 avril 2010
-
Observation de conformité Jean-Michel PORTE
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 2 août 2005 au 30 août 2005
-
Corinne PORTE
- Née en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 2 août 2005
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires405200,00449400,00-9 %
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Résultats net93000,00557600,00-83 %
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Marge brute219700,00242200,00-9 %
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Résultats d'exploitation14273,0012473,0015 %
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Ebitda33400,0041800,00-20 %
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Dettes + 1 an1061100,000-
-
BFR1064500,001672500,00-36 %
-
Trésorerie145,0013345,00-98 %
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Endettement2356600,002320800,002 %
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Taux de profitabilité0,231,24-81 %
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Rentabilité7.77 %50.49 %-84 %
Comptes d'APODISS
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
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Capitalisation33,69 %32,24 %15,02 %
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Endettement18,32 %59,57 %144,96 %
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Fonds de roulement1064700 EU1685900 EU1639800 EU
-
Evolution de l'activité90,16 %63,69 %133,33 %
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Taux de VA54,22 %53,89 %64,16 %
-
Rentabilité d'exploitation8,24 %9,30 %36,22 %
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Rentabilité nette finale22,95 %124,08 %1,25 %
-
Capacité d'autofinancement21,84 %-40,85 %22,63 %
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Rentabilité financière7,77 %50,49 %1,61 %
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Coûts du travail41,83 %40,85 %25,55 %
-
Capacité de remboursement2,48 ansN/C4,96 ans
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Coût de la dette0,97 %43,24 %14,01 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent0,15 %2,75 %4,52 %
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Poids du BFR global958,89 jours1358,39 jours843,75 jours
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Poids des stocks1,58 jours1,42 jours0,00 jour
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Délai clients2881,63 jours2707,04 jours1790,34 jours
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Délai Fournisseurs33,15 jours190,05 jours35,69 jours
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Liquidité immédiate0,13 jour10,84 jours4,51 jours
Documents d'APODISS
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Traité de fusion
par la société ALTAIR
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de président
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président
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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Changement de forme juridique
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Désignation d'un commissaire à la transformation - SAS devient SARL - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)
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Rapport du commissaire aux comptes
Changement de forme juridique
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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
en Société par Actions Simplifiée - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
en Société par Actions Simplifiée - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
en Société par Actions Simplifiée - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Rapport du commissaire à la transformation
SAS
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de APODISS
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Libération du capital social
-
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces légales d'APODISS
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [40000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 21/06/2023 Clôture pour insuffisance dactif de APODISS (SAS) - RCS BOURG EN BRESSE 447 586 124 - Promotion immobilière de logements - 01240 La Chapelle-du-Châtelard
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunaux autre Tribunal de commerce de Bourg en Bresse 2021EX0040 Par jugement du 21/06/2023, le Tribunal de commerce de Bourg en Bresse a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de La societé APODISS 447 586 124 RCS Bourg en Bresse -SAS La réalisation dopérations immobilières, Dachat, vente de construction de biens immobiliers 36 Avenue Maréchal Foch 69006 Lyon (T23113021)
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Par jugement du 6/10/2021, le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a ouvert la procédure de liquidation judiciaire sur resolution du plan de la Société APODISS, 447 586 124 RCS Bourg-en-Bresse, SAS, 36, avenue Maréchal-Foch, 69006 Lyon, la réalisation dopérations immobilières, dachat, vente de construction de biens immobiliers. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT, 22, rue du Cordier, BP 107, 01003 Bourg-en Bresse Cedex, auquel les Créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement. Date de cessation des paiements le 11/12/2020. (T21025606)
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
ECO 01 ALJ-2714/2716 14/10/21 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 06/10/2021 Ouverture de liquidation judiciaire de APODISS (SASU) RCS BOURG EN BRESSE 447 586 124 Promotion immobiliere de logements La Briquetterie 01240 La chapelle du-Châtelard Date de cessation des paiements : 11/12/2020 Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat, 22 rue du Cordier, BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE - TL230386 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Par jugement du 11/09/2019, le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le plan de redressement de La societé APODISS 447 586 124 RCS Lyon SAS lieu-dit La Briqueterie 01240 LA CHAPELLE-DU-CHATELARD Commissaire à lexécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 BOURG-EN-BRESSE
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 11/09/2019 Plan de redressement de - APODISS (SAS) RCS BOURG EN BRESSE 447 586 124 Promotion immobilière de logements La Briquetterie 01240 La chapelle-du-Châtelard Commissaire à lexecution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD, 22 Rue du Cordier, CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [40000 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie d'APODISS
La cartographie fait peau neuve !
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Entreprises liées
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ALPHA AUDIT ET CONSEIL
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2014
- SIREN 437966799 437966799
- Dirigeants Denis EMONARD , Gilles GALLEGO , Gilles GALLEGO
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Rapport du commissaire aux comptes
Changement de forme juridique
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LES BALCONS DE LA CHAPELLE
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 749914024 749914024
- Dirigeant POURPRE INVEST
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Traité de fusion
par la société ALTAIR
-
NAOS
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 752246611 752246611
-
Traité de fusion
par la société ALTAIR
-
APODISS INVEST
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 791465461 791465461
-
Traité de fusion
par la société ALTAIR
-
NAODISS
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 791891039 791891039
- Dirigeant Yves CARDINAL
-
Traité de fusion
par la société ALTAIR
-
ALTAIR
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 809200488 809200488
- Dirigeant Jean-Michel PORTE
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Traité de fusion
par la société ALTAIR
Procédures collectives
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD
22 Rue Cordier BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE CEDEX
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Mandataire judiciaire
SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT
22 rue du Cordier BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Avril 2018 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
PICARD
SELARL AJ PARTENAIRES, prise 22, Rue du Cordier - CS - 30107 - - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 11/09/2019 Plan de redressement de - APODISS (SAS) RCS BOURG EN BRESSE 447 586 124 Promotion immobilière de logements La Briquetterie 01240 La chapelle-du-Châtelard Commissaire à lexecution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD, 22 Rue du Cordier, CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE - TL230386 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Par jugement du 11/09/2019, le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le plan de redressement de La societé APODISS 447 586 124 RCS Lyon SAS lieu-dit La Briqueterie 01240 LA CHAPELLE-DU-CHATELARD Commissaire à lexécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 BOURG-EN-BRESSE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat
22 rue du Cordier BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2020 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
ECO 01 ALJ-2714/2716 14/10/21 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 06/10/2021 Ouverture de liquidation judiciaire de APODISS (SASU) RCS BOURG EN BRESSE 447 586 124 Promotion immobiliere de logements La Briquetterie 01240 La chapelle du-Châtelard Date de cessation des paiements : 11/12/2020 Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat, 22 rue du Cordier, BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Par jugement du 6/10/2021, le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a ouvert la procédure de liquidation judiciaire sur resolution du plan de la Société APODISS, 447 586 124 RCS Bourg-en-Bresse, SAS, 36, avenue Maréchal-Foch, 69006 Lyon, la réalisation dopérations immobilières, dachat, vente de construction de biens immobiliers. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT, 22, rue du Cordier, BP 107, 01003 Bourg-en Bresse Cedex, auquel les Créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement. Date de cessation des paiements le 11/12/2020. (T21025606)
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Marque déposée
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APODISS BEL ET BIEN SUR TERRE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique d'APODISS
19 événements depuis 2005
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lundi 22 octobre 2024
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Jean-Michel PORTE renonce à son rôle de gérant.
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APODISS démissionne de son poste de gérant de LES BALCONS DE LA CHAPELLE.
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mardi 25 mai 2016
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ALTAIR prend le relais de Jean-Michel PORTE en tant que président.
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ALTAIR succède à Jean-Michel PORTE en tant que président.
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mardi 25 mars 2015
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Jean-Michel PORTE a été désignée en tant que président.
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Jean-Michel PORTE quitte ses fonctions de gérant.
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mardi 9 juillet 2014
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Jean-Michel PORTE assume maintenant la fonction de gérant.
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Jean-Michel PORTE quitte ses fonctions de président.
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lundi 3 juillet 2012
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Jean-Michel PORTE a été désignée en tant que président.
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Jean-Michel PORTE quitte ses fonctions de gérant.
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vendredi 3 mars 2012
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APODISS est promue gérant de l'entreprise de LES BALCONS DE LA CHAPELLE.
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Jean-Michel PORTE accède au poste de gérant.
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vendredi 17 avril 2010
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Jean-Michel PORTE démissionne de son poste d'associé-gérant.
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Jean-Michel PORTE assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 30 août 2005
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Jean-Michel PORTE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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Jean-Michel PORTE renonce à son rôle de gérant.
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lundi 2 août 2005
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Jean-Michel PORTE prend le relais de Corinne PORTE en tant que gérant.
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Jean-Michel PORTE succède à Corinne PORTE en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Corinne PORTE accède au poste de gérant.
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19 événements ont marqué le parcours d'APODISS depuis 2005
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