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Dernière modification le22/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2019Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 20193 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
APODISS
- SIREN
- 447 586 124 447586124
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 447 586 124 00011 44758612400011
- NUMÉRO DE TVA
- FR91447586124 FR91447586124
- DATE DE CREATION
- 10 mars 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière de logements - 4110A 4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- LD LA BRIQUETTERIE, 01240 LA CHAPELLE-DU-CHATELARD LD LA BRIQUETTERIE, 01240 LA CHAPELLE-DU-CHATELARD
- DIRIGEANTS
- ALPHA AUDIT ET CONSEIL
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40000,00 € 40000,00
- Noms commerciaux
- APODISS APODISS
- Statut RCS
- Radiée le 10 juillet 2023 10/07/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 05 juillet 2023 05/07/2023
- Statut RNE
- Radiée le 10 juillet 2023 10/07/2023
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11 juillet 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 21/06/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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06 juillet 2023
- Rôle n° 2023 001727Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 21/06/2023.
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02 novembre 2022
- En date du 02/11/2022, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure APODISS (SASU)
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08 octobre 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 06/10/2021 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX . Date de cessation des paiements : 11/12/2020
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06 octobre 2021
- Rôle n° 2021 006978Le 06/10/2021, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de APODISS (SASU) sous le numéro 41221146,et a désigné Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
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16 octobre 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 11/09/2019 arrêtant le le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES - représentée par Me PICARD Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse
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11 septembre 2019
- ROLE N° 2019 005276 En date du 11/09/2019, le tribunal de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de APODISS (SAS) pour une durée de 7 ANS ,et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
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20 mars 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 13/03/2019 renouvelle pour une durée de six mois la période d'observation.
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13 mars 2019
- Rôle n° 2019 001416Par jugement du 13/03/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
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03 octobre 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 12/09/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE - représentée par Me DESPRAT 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES - représentée par Me PICARD Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 19/04/2018
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13 septembre 2018
- Rôle n° 2018 003344Le 12/09/2018, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de APODISS (SAS) sous le numéro 41218252, a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission dassister le débiteur dans la gestion courante de lentreprise et Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
Secteur d'activité d'APODISS
- Activité (Code NAF ou APE)
- Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
194 sociétés exercent la même activité que APODISS dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" dans l'Ain (01)
Établissements
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Fermés
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APODISS - 01240
Ancien établissement du 01 février 2003 au 05 juillet 2023
- SIRET 44758612400011 44758612400011
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse LD LA BRIQUETTERIE, 01240 LA CHAPELLE-DU-CHATELARD
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APODISS - 69006
Ancien établissement du 12 novembre 2019 au 05 juillet 2023
- SIRET 44758612400052 44758612400052
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse 36 AV MARECHAL FOCH, 69006 LYON
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APODISS - 69006
Ancien établissement du 03 mars 2014 au 12 novembre 2019
- SIRET 44758612400045 44758612400045
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse 36 RUE VAUBAN, 69006 LYON
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APODISS - 69006
Ancien établissement du 01 janvier 2011 au 03 mars 2014
- SIRET 44758612400037 44758612400037
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse 42 RUE DE CREQUI, 69006 LYON
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APODISS - 69006
Ancien établissement du 17 juillet 2006 au 01 mars 2010
- SIRET 44758612400029 44758612400029
- Activité Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
- Adresse 94 QUAI CHARLES DE GAULLE, 69006 LYON
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Dirigeants d'APODISS
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Actuel
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ALPHA AUDIT ET CONSEIL
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 19 janvier 2016 (10 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Jean-Michel PORTE
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Representant Du 03 mars 2012 au 22 octobre 2024
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Denis EMONARD
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 19 janvier 2016 au 21 février 2019
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Observation de conformité Jean-Michel PORTE
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Président Du 25 mars 2015 au 25 mai 2016
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Observation de conformité Jean-Michel PORTE
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 09 juillet 2014 au 25 mars 2015
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Observation de conformité Jean-Michel PORTE
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Président Du 03 juillet 2012 au 09 juillet 2014
-
Observation de conformité Jean-Michel PORTE
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 17 avril 2010 au 03 juillet 2012
-
Observation de conformité Jean-Michel PORTE
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Associé-gérant Du 30 août 2005 au 17 avril 2010
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Observation de conformité Jean-Michel PORTE
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 02 août 2005 au 30 août 2005
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Corinne PORTE
Née en 1960 (65 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 02 août 2005
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'APODISS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'APODISS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires405200,00449400,00-9,84 %
-
Résultats net93000,00557600,00-83,32 %
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Marge brute219700,00242200,00-9,29 %
-
Résultats d'exploitation14273,0012473,0014,43 %
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Ebitda33400,0041800,00-20,10 %
-
Dettes + 1 an1061100,000-
-
BFR1064500,001672500,00-36,35 %
-
Trésorerie145,0013345,00-98,91 %
-
Endettement2356600,002320800,001,54 %
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Taux de profitabilité0,231,24-81,50 %
-
Rentabilité7.77 %50.49 %-84,62 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
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Capitalisation33,69 %32,24 %15,02 %
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Endettement18,32 %59,57 %144,96 %
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Fonds de roulement1064700 EU1685900 EU1639800 EU
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Evolution de l'activité90,16 %63,69 %133,33 %
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Taux de VA54,22 %53,89 %64,16 %
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Rentabilité d'exploitation8,24 %9,30 %36,22 %
-
Rentabilité nette finale22,95 %124,08 %1,25 %
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Capacité d'autofinancement21,84 %-40,85 %22,63 %
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Rentabilité financière7,77 %50,49 %1,61 %
-
Coûts du travail41,83 %40,85 %25,55 %
-
Capacité de remboursement2,48 ansN/C4,96 ans
-
Coût de la dette0,97 %43,24 %14,01 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent0,15 %2,75 %4,52 %
-
Poids du BFR global958,89 jours1358,39 jours843,75 jours
-
Poids des stocks1,58 jours1,42 jours0,00 jour
-
Délai clients2881,63 jours2707,04 jours1790,34 jours
-
Délai Fournisseurs33,15 jours190,05 jours35,69 jours
-
Liquidité immédiate0,13 jour10,84 jours4,51 jours
Documents d'APODISS
19 derniers documents officiels
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Traité de fusion
par la société ALTAIR
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de président
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président
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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Changement de forme juridique
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Désignation d'un commissaire à la transformation - SAS devient SARL - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)
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Rapport du commissaire aux comptes
Changement de forme juridique
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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
en Société par Actions Simplifiée - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
en Société par Actions Simplifiée - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
en Société par Actions Simplifiée - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Rapport du commissaire à la transformation
SAS
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de APODISS
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Libération du capital social
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 2014
ALPHA AUDIT ET CONSEIL
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 437966799 437966799
Dirigeants : Denis EMONARD , Gilles GALLEGO
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Rapport du commissaire aux comptes
Changement de forme juridique
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Cité 1 fois en 2020
LES BALCONS DE LA CHAPELLE
- SIREN 749914024 749914024
Dirigeant : POURPRE INVEST
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Traité de fusion
par la société ALTAIR
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Cité 1 fois en 2020
NAOS
- SIREN 752246611 752246611
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Traité de fusion
par la société ALTAIR
-
Cité 1 fois en 2020
APODISS INVEST
- SIREN 791465461 791465461
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Traité de fusion
par la société ALTAIR
-
Cité 1 fois en 2020
NAODISS
- SIREN 791891039 791891039
Dirigeants : APODISS INVEST , Yves CARDINAL
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Traité de fusion
par la société ALTAIR
-
Cité 1 fois en 2020
ALTAIR
- SIREN 809200488 809200488
Dirigeant : Jean-Michel PORTE
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Traité de fusion
par la société ALTAIR
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
34 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunaux autre Tribunal de commerce de Bourg en Bresse 2021EX0040 Par jugement du 21/06/2023, le Tribunal de commerce de Bourg en Bresse a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de La societé APODISS 447 586 124 RCS Bourg en Bresse -SAS La réalisation dopérations immobilières, Dachat, vente de construction de biens immobiliers 36 Avenue Maréchal Foch 69006 Lyon (T23113021)
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 21/06/2023 Clôture pour insuffisance dactif de APODISS (SAS) - RCS BOURG EN BRESSE 447 586 124 - Promotion immobilière de logements - 01240 La Chapelle-du-Châtelard
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2020 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers ad…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ALTAÏR Forme : SARL Adresse du siège : La Briquetterie 01240 LA CHAPELLE DU CHATELARD Capital : 1.000 Numéro unique didentification : 809 200 488 Lieu dimmatriculation : RCS BOURG EN BRESSE Société absorbée : APODISS Forme : SAS Adresse du siège : La Briquetterie 01240 LA CHAPELLE DU CHATELARD Capital : 40.000 Numéro unique didentification : 447 586 124 Lieu dimmatriculation : RCS BOURG EN BRESSE Evaluation de l…
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 11/09/2019 Plan de redressement de - APODISS (SAS) RCS BOURG EN BRESSE 447 586 124 Promotion immobilière de logements La Briquetterie 01240 La chapelle-du-Châtelard Commissaire à lexecution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD, 22 Rue du Cordier, CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE - TL230386 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Par jugement du 11/09/2019, le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le plan de redressement de La societé APODISS 447 586 124 RCS Lyon SAS lieu-dit La Briqueterie 01240 LA CHAPELLE-DU-CHATELARD Commissaire à lexécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 BOURG-EN-BRESSE
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : ALTAIR ; Commissaire aux comptes titulaire : ALPHA AUDIT ET CONSEIL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Avril 2018 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances so…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : ALTAIR (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : ALPHA AUDIT ET CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : EMONARD Denis
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Annonce BODACC - Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Janvier 2016 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire .
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Président : PORTE Jean-Michel, Claude Commissaire aux comptes titulaire : ALPHA AUDIT ET CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : EMONARD Denis
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Gérant : PORTE Jean-Michel, Claude
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Président : PORTE Jean-Michel, Claude Commissaire aux comptes titulaire : ALPHA AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : EMONARD Denis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD
22 Rue Cordier BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE CEDEX
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Mandataire judiciaire
SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT
22 rue du Cordier BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Avril 2018 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances so…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
PICARD
SELARL AJ PARTENAIRES, prise 22, Rue du Cordier - CS - 30107 - - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE - TL230386 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Par jugement du 11/09/2019, le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le plan de redressement de La societé APODISS 447 586 124 RCS Lyon SAS lieu-dit La Briqueterie 01240 LA CHAPELLE-DU-CHATELARD Commissaire à lexécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 BOURG-EN-BRESSE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat
22 rue du Cordier BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2020 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers ad…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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APODISS BEL ET BIEN SUR TERRE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique d'APODISS
19 événements depuis 2005
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lundi 22 octobre 2024
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Jean-Michel PORTE renonce à son rôle de gérant.
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APODISS démissionne de son poste de gérant de LES BALCONS DE LA CHAPELLE.
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mardi 25 mai 2016
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ALTAIR prend le relais de Jean-Michel PORTE en tant que président.
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ALTAIR succède à Jean-Michel PORTE en tant que président.
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mardi 25 mars 2015
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Jean-Michel PORTE a été désignée en tant que président.
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Jean-Michel PORTE quitte ses fonctions de gérant.
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mardi 09 juillet 2014
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Jean-Michel PORTE assume maintenant la fonction de gérant.
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Jean-Michel PORTE quitte ses fonctions de président.
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lundi 03 juillet 2012
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Jean-Michel PORTE est promue président.
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Jean-Michel PORTE démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 03 mars 2012
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APODISS accède au poste de gérant de LES BALCONS DE LA CHAPELLE.
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Jean-Michel PORTE assume maintenant la fonction de gérant.
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vendredi 17 avril 2010
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Jean-Michel PORTE démissionne de son poste d'associé-gérant.
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Jean-Michel PORTE assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 30 août 2005
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Jean-Michel PORTE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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Jean-Michel PORTE renonce à son rôle de gérant.
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lundi 02 août 2005
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Jean-Michel PORTE prend le relais de Corinne PORTE en tant que gérant.
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Jean-Michel PORTE succède à Corinne PORTE en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Corinne PORTE accède au poste de gérant.
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19 événements ont marqué le parcours d'APODISS depuis 2005