- Dernière modification le16/04/2011Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2010OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2010Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2010Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
APLLICATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE
- SIREN451 526 081451526081
- SIRET DU SIEGE SOCIAL451 526 081 0003445152608100034
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27451526081FR27451526081
- DATE DE CREATION13 janvier 2004
- CODE NAF ou APE7021Z - Conseil en relations publiques et communication7021Z - Conseil en relations publiques et communication
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSRaphaël SOUCHIER
- ADRESSELE GUERNIC LA SAFRANE, 56890 PLESCOP FranceLE GUERNIC LA SAFRANE, 56890 PLESCOP France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxAPLLICATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE APLLICATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 avril 2011
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 novembre 2010
- Statut RNERadiéeDepuis le 30 novembre 2010
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSVannes B 451526081Vannes B 451526081
- Tribunal de commerceGreffe de Vannes Tribunal de commerce - Greffe de Vannes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Conseil en relations publiques et communication (7021Z) Conseil en relations publiques et communication (7021Z)
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 498 entreprises du secteur "Conseil en relations publiques et communication" dans le Morbihan (56)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des box livrées à domicile - France
Le concept de box à domicile consiste à payer un abonnement, le plus souvent mensuel, pour recevoir à domicile une sélection de produits dans le cadre d'un certain thème. Il peut s'agir de : Produits de beauté, Produits liés à la gastronomie, Vêtements, Produits pour enfants, Produits pour animaux domestiques, etc.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des agences de publicité - France
Une agence de publicité, ou de conseil en communication (terme plus large englobant un champ d’action plus vaste, et remplaçant peu à peu le précédent), est une entreprise chargée de conseiller son client, nommé annonceur, sur sa stratégie de communication commerciale. Cette mission peut comprendre de très nombreuses activités, de la création d’une campagne publicitaire à la mise en œuvre d’un plan de marketing hors-média.
Cartographie d'APLLICATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 4 fois entre 2004 et 2010
MONSIEUR RAPHAEL SOUCHIER
- SIREN348271743
Cité 1 fois en 2004
BAKER TILLY STREGO
- SIREN063200885
Dirigeants : Samuel RONFLE , FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL , ALTONEO AUDIT , Yves GUIBRETEAU
Cité 1 fois en 2012
DF COIFFURE
- SIREN479833543
Dirigeant : Florence PAGET
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 16 avril 2011
Raphaël SOUCHIER
Liquidateur
- Anciens
Du 31 juillet 2010 au 16 avril 2011
Anne SOUCHIER
Ancien Gérant
Du 31 juillet 2010 au 16 avril 2011
Raphaël SOUCHIER
Ancien Gérant
Du 24 juin 2008 au 31 juillet 2010
Anne SOUCHIER
Ancien Associé-gérant
Du 24 février 2004 au 24 juin 2008
Raphaël SOUCHIER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 17 juin 2010 au 30 novembre 2010
APLLICATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE - 56890
Ancien établissement
- SIRET45152608100034
- ActivitéConseil en relations publiques et communication - 7021Z
- AdresseLE GUERNIC LA SAFRANE, 56890 PLESCOP France
Du 12 février 2007 au 17 juin 2010
APLLICATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE - 34700
Ancien établissement
- SIRET45152608100026
- ActivitéAutres enseignements - 8559B
- AdresseRTE DES PLANS LA TREILLE, 34700 LES PLANS France
Du 01 octobre 2003 au 12 février 2007
APLLICATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE - 34700
Ancien établissement
- SIRET45152608100018
- ActivitéAutres enseignements - 8559B
- AdresseCHE DES CAUSSES 16 LA PINEDE, 34700 LODEVE France
Historique d'APLLICATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE
7 événements depuis 2004
vendredi 16 avril 2011
Raphael SOUCHIER assume maintenant la fonction de liquidateur.
Anne SOUCHIER et Raphael SOUCHIER renoncent à leurs rôle de gérant.
vendredi 31 juillet 2010
Anne SOUCHIER renonce à son rôle d'associé-gérant.
Anne SOUCHIER et Raphael SOUCHIER accèdent au poste de gérant.
lundi 24 juin 2008
Anne SOUCHIER accède au poste d'associé-gérant.
Raphael SOUCHIER quitte ses fonctions de gérant.
lundi 24 février 2004
Raphael SOUCHIER assume maintenant la fonction de gérant.
7 événements ont marqué le parcours d'APLLICATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise APLLICATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise APLLICATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise APLLICATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 9 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de APLLICATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de APLLICATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de APLLICATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Document | |||||
Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée | |||||
Afficher les 6 actes | |||||
Document | |||||
LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS Document | |||||
Document | |||||
Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée | |||||
Document | |||||
Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010) | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : SOUCHIER Raphaël | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant(e) : SOUCHIER Raphaël Gérant(e) : SOUCHIER Anne né(e) GRIES MACE DE LA BARBELAIS | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant non statutaire : SOUCHIER Raphaël André-MarieCo-Gérant : SOUCHIER Anne Marie Alice né(e) GRIES MACE de la BARBELAIS. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) | ||||
Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social |
6 Bilans gratuits
Chiffres clés de APLLICATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat APLLICATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise APLLICATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise APLLICATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-09-2010 | 30-09-2009 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 32300 | 57400 | -43,73 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 32300 | 57400 | -43,73 % |
Valeur ajoutée (VA) | -1563 | 12316 | -112,69 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -30900 | -24368 | -26,81 % |
Résultat d'exploitation | -31600 | -27170 | -16,30 % |
RCAI | -31600 | -27170 | -16,30 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -30700 | -23970 | -28,08 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif APLLICATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société APLLICATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE.
Date de clôture | 30-09-2010 | 30-09-2009 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 15210 | 16852 | -9,74 % |
immobilisations incorporelles | 14800 | 14800 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 410 | 2052 | -80,02 % |
immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 25534 | 68700 | -62,83 % |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 4464 | 11323 | -60,58 % |
disponibilités : trésorerie | 21070 | 57400 | -63,29 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 40700 | 85500 | -52,40 % |
Bilan Passif APLLICATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise APLLICATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE doit en date 30-09-2010. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-09-2010 | 30-09-2009 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 18090 | 48800 | -62,93 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 22653 | 36700 | -38,28 % |
dettes financières et emprunts | 7639 | 0 | 0,00 % |
dettes fournisseurs | 2577 | 8540 | -69,82 % |
dettes fiscales et sociales | 3437 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 9000 | 28158 | -68,04 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 40700 | 85500 | -52,40 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société APLLICATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2010 | 2009 | 2008 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 44,45 % | 57,08 % | 80,35 % |
Endettement | 42,23 % | 0,00 % | 0,00 % |
Fonds de roulement | 10519 EU | 32000 EU | 55800 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 56,27 % | 86,45 % | 65,10 % |
Taux de VA | -4,84 % | 21,46 % | 35,69 % |
Rentabilité d'exploitation | -95,67 % | -42,45 % | -9,07 % |
Rentabilité nette finale | -95,05 % | -41,76 % | -7,52 % |
Capacité d'autofinancement | -90,09 % | -34,75 % | -6,65 % |
Rentabilité financière | -169,71 % | -49,12 % | -6,86 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 82,35 % | 58,19 % | 43,99 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -119,22 jours | -161,36 jours | 239,22 jours |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
Délai clients | 50,44 jours | 72,00 jours | 337,34 jours |
Délai Fournisseurs | 29,12 jours | 54,30 jours | 10,68 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 238,10 jours | 365,00 jours | 67,96 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de APLLICATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 32000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 108700 €
* Sur 45772 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
CA médian en Bretagne : 110400 €
* Sur 1340 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246800 €
* Sur un total de 983418 sociétés
CA médian en Bretagne : 267000 €
* Sur un total de 42156 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -32000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 6900 €
* Sur 45772 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
REX médian en Bretagne : 7700 €
* Sur 1340 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
* Sur un total de 983418 sociétés
REX médian en Bretagne : 10000 €
* Sur un total de 42156 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 13 avril 2011 au 13 avril 2011
Dissolution
Annonce BODACC
28/04/2011
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 28/04/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.