APHRODITE

25 février 2020

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 25/02/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 25/02/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

14 août 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/08/2017 constatant que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES et désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître Jean BLANCHARD 20 Boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY en remplacement de Maître Jean BLANCHARD précédemment désigné, ce avec effet au 1er juillet 2017.

28 juin 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/06/2013 d'autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 31/05/2013

16 avril 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 16/04/2013 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY. Date de cessation des paiements : 19/08/2012

05 octobre 2010

• Par jugement du tribunal de commerce d'Annecy du 21 septembre 2010, Me GUEPIN a été remplacé en qualité de commissaire à l'exécution du plan par Me Jean BLANCHARD 20 Bd du Lycée 74000 ANNECY.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

01 juillet 2008

• Prolongation de la période d'observation REPRISE DE L'OBSERVATION DU 13/02/2008 PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/02/2008, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE A AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 27/02/2008. date d'effet : 12/02/2008

21 septembre 2007

• Modification autre DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE MME PEGATOQUET MONCET STEPHANIE. date d'effet : 23/02/2007

20 septembre 2007

• Prolongation de la période d'observation REPRISE DE L'OBSERVATION DU 25 JUILLET 2007 PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2007, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY, EXERCANT LA JURIDICTION COMMERCIALE, A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. date d'effet : 24/07/2007

08 mars 2007

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REPRISE DE L'OBSERVATION DU 1 MARS 2007 PAR JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2007 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE LA DATE AU 17 NOVEMBRE 2006, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DESIGNE M.MANTEAUX JUGE COMMISSAIRE ET MME PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. NOMME ME GUEPIN EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 24 AVRIL 2007. date d'effet : 27/02/2007

NC

• DECLARATION D'INSAISISSABILE DES DROITS DE MME PEGATOQUET MONCET STEPHANIE ,PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS A CRAN GEVRIER (74960),4 AVENUE DU PRELEVET,RECUE PAR MAITRE FOLLIN-ARBELET (SCP LEJEUNE TISSOT-DUPONT BRUNET FOLLIN-ARBELET)NOTAIRES A ANNECY LE 23 FEVRIER 2007,EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 526-2 DU CODE DE COMMERCE,ENREGISTRE AUX HYPOTHEQUES D'ANNECY LE 6 AVRIL 2007. OBSERVATIONS DU 21 AOUT 2008 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 AOUT 2008, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY, EXERCANT LA JURIDICTION COMMERCIALE, A ADOPTE LE PLAN DE CONTINUATION POUR UNE DUREE DE 10 ANS ET NOMME MAITRE GUEPIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

NC

• A 2008-08-19 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2008-10-02 T.C. ANNECY T.C. ANNECY GUEPIN,AE 2008-08-19 AUTRES JUGEMENTS 2008-10-02 T.C. ANNECY T.C. ANNECY GUEPIN,CX 2013-04-16 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-05-03 T.C. ANNECY T.C. ANNECY BLANCHARD,J111 2020-02-25 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2020-03-09 T.C. ANNECY T.C. ANNECY