APECAN

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN821 796 737
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL821 796 737 00020
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR05821796737
  • DATE DE CREATION29 juillet 2016
  • CODE NAF ou APE4120A - Construction de maisons individuelles
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée coopérative artisanale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    24/04/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Micro
  • Effectif Année 2023
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxAPECAN
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 22 avril 2024
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 28 mars 2024
  • Statut RNERadiéeDepuis le 28 mars 2024
    Observations RNE

    • 12 mars 2024

      • Dissolution à compter du 14/02/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 14/02/2024, siège de la liquidation : 220 Rue de la Botasse 01390 Saint-André-de-Corcy, parution de la publicité légale : L'Ain Agricole paru le 07/03/2024

    • 06 mars 2020

      • Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 02/12/2019
  • Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée coopérative artisanale
  • Numéro RCSBourg-En-Bresse B 821796737
  • Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Construction de maisons individuelles (4120A)
  • Activité principale déclaréeRecherche, négociation, prise de commandes et de marchés de travaux ou fournitures auprès de tous clients pour les faire exécuter par ses sociétaires artisans
  • Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 228 entreprises du secteur "Construction de maisons individuelles" dans l'Ain (01)

Étude du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché de la construction de maisons individuelles - France

    Le marché de la construction de maisons individuelles en France désigne l'activité économique relative : Aux entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle (63% des constructions en 2018) L'assemblage et la construction de maisons préfabriquées Le marché se divise par ailleurs en deux segments : Le secteur pur (terrains à bâtir isolés) Le secteur groupé (terrains à bâtir dans des lotissements). L'étude analyse principalement le secteur pur, le secteur groupé étant plus souvent lié à la promotion immobilière.

    49,00€

Cartographie d'APECAN

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique d'APECAN

4 événements depuis 2016

  • mercredi 02 mars 2023

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours d'APECAN depuis 2016

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise APECAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise APECAN, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise APECAN, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de APECAN
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de APECAN

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de APECAN
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

avec effet au 09/03/2022 - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Document

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

avec effet au 09/03/2022 - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social

Afficher les 2 actes
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

avec effet au 09/03/2022 - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

APECAN Societé Coopérative Artisanale à responsabilité limitée en liquidation au capital de 18 000 euros Siège social : SAINT ANDRE DE CORCY (01390) 220 rue de la Botasse 821 796 737 RCS Bourg en Bresse Le 28.03.2024, lAGO ayant clôturé la liquidation de la société, A approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Thierry DUC de son mandat de liquidateur et constaté la clôture de la liquidation à compter dudit jour. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Co...

Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Liquidateur : DUC Thierry

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

APECAN Societé Coopérative Artisanale à responsabilité limitée en liquidation au capital de 18 000 Siège social : SAINT ANDRE DE CORCY (01390) 220 rue de la Botasse 821 796 737 RCS Bourg en Bresse LAGE du 14.02.2024 a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter dudit jour, et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en application des dispositions statutaires et légales. Le liquidateur est M. Thierry DUC, Demeurant à SAINT ANDRE DE CORCY (01390), 220 rue de la B...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2023)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

APECAN Societé Coopérative Artisanale à capital variable et à Responsabilité Limitée Au capital de 18 000 euros Siège social : 01390 SAINT ANDRE DE CORCY 907 Rue de lIndustrie 821 796 737 RCS Bourg en Bresse LAGE du 07.11.2022 a : pris acte de la démission de M. Denis PLANCHE de ses fonctions de co-gérant, avec effet au 09.03.2022 ; transféré, Avec effet au 07.11.2022, le siège social de la société de SAINT ANDRE DE CORCY (01390), 907 Rue de lIndustrie, à SAINT ANDRE DE CORCY (01390), 220 rue d...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : DUC Thierry ; Gérant : GEOFFRAY Fabien ; Gérant : GUILLEMIN Thierry, Henri

Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

APECAN Societé Coopérative Artisanale à capital variable et à Responsabilité Limitée Capital : 18 000 euros Siège social : 01390 ST ANDRE DE CORCY 907 RUE DE LINDUSTRIE 821 796 737 RCS BOURG EN BRESSE Lassemblée générale extraordinaire et ordinaire du 02.12.2019, statuant en application de larticle L. 223-42 du Code de Commerce, A décidé quil ny avait pas lieu à dissolution anticipée de la Société. Le Gérant Le Journal Bugey-Côtière 13/02/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : DUC Thierry Gérant : GEOFFRAY Fabien Gérant : GUILLEMIN Thierry, Henri Gérant : PLANCHE Denis, Xavier, Marie

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société APECAN en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Afficher les 6 comptes PDF

Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
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Comptes annuels complets : Simplifiés
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version simplifiée
Comptes annuels - version simplifiée
Comptes annuels - version simplifiée
Afficher les 3 comptes XLS
Comptes annuels - version simplifiée
Comptes annuels - version simplifiée
Comptes annuels - version simplifiée
Comptes annuels - version simplifiée

7 Bilans gratuits

Chiffres clés de APECAN

Date de publication de l'exercice202430-06-2023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)47600 EU- - -
dont TrésorerieVoir le détail du bilan
dont Capitaux propresComptes non disponibles -25259 EU- - -
dont DettesVoir le détail du bilan
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilan743700 EU- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)-34400 EU- - -
Effectifs moyensNon precise- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat APECAN

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise APECAN sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise APECAN, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-06-202330-06-2022ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 74370060480022,97 %
dont export000,00 %
Production *74370060480022,97 %
Valeur ajoutée (VA)-3340028271-218,14 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-341005840-683,90 %
Résultat d'exploitation -344005703-703,19 %
RCAI-344005703-703,19 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -344005703-703,19 %
Effectif moyenNon precise00,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif APECAN

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société APECAN.

Date de clôture30-06-202330-06-2022ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 0429-100,00 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles0429-100,00 %
immobilisations financières000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 46500193700-75,99 %
stocks et en-cours000,00 %
créances39700144500-72,53 %
disponibilités : trésorerie677849100-86,20 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 47600195200-75,61 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif APECAN

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise APECAN doit en date 30-06-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-06-202330-06-2022ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres -252599163-375,66 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 72800133800-45,59 %
dettes financières et emprunts000,00 %
dettes fournisseurs62100113500-45,29 %
dettes fiscales et sociales000,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)1078520338-46,97 %
Compte de régularisation passif052200-100,00 %
Total passif 47600195200-75,61 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société APECAN

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202320222021
Capitalisation-53,07 %4,69 %2,66 %
Endettement-0,00 %0,00 %0,00 %
Fonds de roulement-25259 EU61000 EU63800 EU
Performance
Evolution de l'activité122,97 %81,49 %177,52 %
Taux de VA-4,49 %4,67 %7,86 %
Rentabilité d'exploitation-4,59 %0,97 %0,41 %
Rentabilité nette finale-4,63 %0,94 %0,47 %
Capacité d'autofinancement-4,57 %1,03 %0,42 %
Rentabilité financière136,19 %62,24 %100,00 %
Coûts de production
Coûts du travail0,00 %3,53 %7,33 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/C0,00 an0,00 an
Coût de la detteN/C0,00 %0,00 %
Taux d'intérêt moyen apparentN/CN/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global-15,71 jours-24,38 jours-7,48 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients19,48 jours87,21 jours54,00 jours
Délai Fournisseurs30,48 jours68,50 jours19,13 jours
Liquidité
Liquidité immédiate3,33 jours29,63 jours8,70 jours

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 743700 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 250700 €

1386 ème
 
VS.2022

* Sur 3911 sociétés de Construction de bâtiments

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 303700 €

184 ème
 
VS.2022

* Sur 468 sociétés de Construction de bâtiments

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 188000 €

66324 ème

* Sur un total de 205415 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 198500 €

10054 ème

* Sur un total de 30201 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -34400 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 6900 €

3354 ème
 
VS.2022

* Sur 3911 sociétés de Construction de bâtiments

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 5800 €

387 ème
 
VS.2022

* Sur 468 sociétés de Construction de bâtiments

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 4200 €

182689 ème

* Sur un total de 205415 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 4600 €

26915 ème

* Sur un total de 30201 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Annonce JAL

        12/03/2024

        Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 12/03/2024
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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