France

APAS

Fermée definitivement Radiée
SIREN
452 654 122
SIRET DU SIEGE SOCIAL
452 654 122 00012
NUMÉRO DE TVA
FR14452654122
DATE DE CREATION
15 mars 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LES MENUIRES RESIDENCE LE PECLET LA CRO, 73440 LES BELLEVILLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers ainsi que de toutes parts sociales et valeurs mobilières
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
100000,00 €
Noms commerciaux
APAS
Statut RCS
Radiée le 16 juin 2026 16/06/2026
Statut INSEE
Fermée le 16 juin 2026 16/06/2026
Statut RNE
Radiée le 16 juin 2026 16/06/2026
Observations RNE

  • 16 juin 2026

    • Radiation d'office du RCS de Chambéry le 16/06/2026

  • 26 novembre 2019

    • Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

  • 11 octobre 2019

    • Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

  • 01 janvier 2009

    • L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  • 15 mars 2004

    • Historique des observations depuis le 15/03/2004 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2004A524 le 15/03/2004 --- Publicité au Journal : L'ESSOR SAVOYARD --- Parution au Journal le 12/03/2004

Établissements

    • APAS - 73440

      Ancien établissement du 01 mars 2004 au 16 juin 2026

      SIRET
      45265412200012
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      LES MENUIRES RESIDENCE LE PECLET LA CRO, 73440 LES BELLEVILLE

Dirigeants d'APAS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents d'APAS

  • Acte SSP - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée

  • Acte SSP - P.V. d'Assemblée

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [100000.0 EUR]

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique d'APAS

1 événement depuis 2004

  • lundi 20 avril 2004

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