- Dernière modification le07/08/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
APARTE
Fermée definitivement
- SIREN441 646 619441646619
- SIRET DU SIEGE SOCIAL441 646 619 0001144164661900011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88441646619FR88441646619
- DATE DE CREATION02 avril 2002
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSECRS SADI CARNOT, 84300 CAVAILLON FranceCRS SADI CARNOT, 84300 CAVAILLON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxAPARTE APARTE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 05 août 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 05 août 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 05 août 2020
Observations RNE 05 août 2020
- Radiation d'office du RCS le 05/08/2020
20 février 2020
- Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSAvignon D 441646619Avignon D 441646619
- Tribunal de commerceGreffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 12286 entreprises du secteur "Location de logements" dans le Vaucluse (84)
Cartographie d'APARTE
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise APARTE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Anciens
Du 04 février 2012 au 05 août 2020
Frédéric DUBOIS
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 04 février 2012
Valerie LEGRAND
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 16 avril 2002 au 05 août 2020
APARTE - 84300
Ancien établissement
- SIRET4416466190001144164661900011
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseCRS SADI CARNOT, 84300 CAVAILLON France
Historique d'APARTE
2 événements depuis 2005
vendredi 04 février 2012
Frederic DUBOIS succède à Valerie LEGRAND en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Valerie LEGRAND assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise APARTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise APARTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise APARTE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de APARTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de APARTE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de APARTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation/partage de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation/partage de parts | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation/partage de parts | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant associé : DUBOIS Frédéric | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de APARTE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée