APACHE

02 juillet 2020

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bastia en date du 23/06/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, jugement du tribunal de commerce de Bastia du 23/06/2020.

23 juin 2020

• Radiation du RCS le 23/06/2020 avec effet au 23/06/2020 PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/06/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 (PROCEDURE OUVERTE LE 06/10/2015 )

12 juin 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bastia en date du 06/06/2017 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Maître Bernard ROUSSEL 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068 POLE DELTA LITTORAL KILOMÈTRE DELTA 30972 NIMES
• Jugement du tribunal de commerce de Bastia du 06/06/2017, liquidation judiciaire, liquidateur : SELARL BRMJ (Me Bernard Roussel) 850 rue Etienne Lenoir, BP 89068, Pôle Delta Littoral kilomètre Delta, 30972 Nîmes Cedex 9

08 juin 2017

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , A DESIGNE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL BRMJ (ME BERNARD ROUSSEL) 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 Pôle Delta Littoral Kilomètre Delta 30972 NIMES CEDEX 9. Date d'effet : 06/06/2017

10 octobre 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bastia en date du 04/10/2016 décide la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06/10/2016
• Jugement du tribunal de commerce de Bastia du 04/10/2016, prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06/10/2016

05 octobre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 06/10/2016 A LA DEMANDE DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

02 mai 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016

11 avril 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bastia en date du 05/04/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 06/04/2016
• Jugement du tribunal de commerce de Bastia du 05/04/2016, renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06/04/2016

07 avril 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 06/04/2016

12 octobre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bastia en date du 06/10/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur FUSELLA Albert Mandataire judiciaire : Maître PP DE MORO GIAFFERI IMM.U BOSCOU D'ORU BP 75 BAT.B PIETRANERA 20289 BASTIA, Administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI 3 PLACE FÉLIX BARET 13286 MARSEILLE CEDEX 06 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 06/10/2015
• Jugement du tribunal de commerce de Bastia, redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 06/10/2015, administrateur judiciaire : SCP Douhaire-Avazeri, mandant confié à Me Emmanuel Douhaire, 3 place Félix Baret 13286 Marseille Cedex 06, avec mission d'assistance, mandataire judiciaire : Me PP de Moro Giafferi, Immeuble U Bosco d'Oru, Bât.B Pietranera, BP 75, 20289 Bastia Cedex,

07 octobre 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4154433, A DESIGNE : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP DOUHAIRE- AVAZERI 3, PLACE FELIX BARET 13286 MARSEILLE CEDEX 06, AVEC POUR MISSION ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESSTION , MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 06/10/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/10/2015