APA CONSTRUCTIONS

22 janvier 2020

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22/01/2020

02 octobre 2015

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 02/10/2015, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201502732, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 06/01/2015, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Bertrand Limon Duparcmeur, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Mme Françoise Maeght, LIQUIDATEUR SELARL Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

07 janvier 2011

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06-01-2011, arrêtant le plan de redressement, désigne Monsieur PREVOST Philippe, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS en la personne de Me GORINS met fin à la mission de SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS en la personne de Me GORINS, 48 rue La Fayette 75009 Paris, Administrateur , maintient ,Maitre MONTRAVERS, 11 bd de Sébastopol 75001 Paris,, sous le numéro P200903436

23 novembre 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22/11/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 19/10/2010 soit jusqu'au 19/01/2011

15 juin 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14/06/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 19/06/2010 soit jusqu'au 19/10/2010

16 mars 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15/03/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 19/02/2010

19 octobre 2009

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 19/10/2009 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P200903436 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 06/10/2009, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR LIMON-DUPARCMEUR, ADMINISTRATEUR : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS EN LA PERSONNE DE ME GORINS 48 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAÎTRE MONTRAVERS MARIE-HÉLÈNE 62 BD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 19/02/2010, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.