- Dernière modification le15/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2010OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20103 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ANY WAY
Active
- SIREN419 269 659419269659
- SIRET DU SIEGE SOCIAL419 269 659 0003541926965900035
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR95419269659FR95419269659
- DATE DE CREATION19 juin 1998
- CODE NAF ou APE7721Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport7721Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSArie STOOF
- ADRESSESAINT MARTIN YACHT CHARTERS BAIE DE MARIGOT MARINA FORT LOUIS, 97150 SAINT MARTIN FranceSAINT MARTIN YACHT CHARTERS BAIE DE MARIGOT MARINA FORT LOUIS, 97150 SAINT MARTIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxANY WAY ANY WAY
- Statut RCSInscriteDepuis le 19 juin 1998
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juin 1998
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 juin 1998
Observations RNE 19 novembre 2012
- modification de l'identification de l'établissement à compter du 01/07/2012 :
09 juin 2009
- Changement de gérantAncien gérant mme Lambert ruellé SyvlieNouveau gérant Mr ruellé sergePublication dans le journal le pélican en date du 14/04/22009Date d'effet : 03/04/2009
05 août 2004
- Modification de la date de clôture de l'exerciceAncienne date de clôture 31/03Nouvelle date de clôture le 31/12Date d'effet : 15/03/2004
05 mars 2004
- Changement de gérantAncien gérant mme Quadrini ÉPSE GulayNouveau gérant mme de Lambert Ep ruellé SyvieAncien siège social 2 Qaui des artistes marina port la royale 97150 Saint-MartinNouveau siège social baie de Marigot Marina fort louis 97150 Saint-MartinDate d'effet : 01/12/2003
15 décembre 2000
- Modification autreAncienne adresse : 44 spring Hill C/øfamille Gulay - BP 939-97150 saint-martin nouvelle adresse : 2 quai des artistes marina port la royale 97150 Saint-Martin Ancien gérant : Gulay Sylvain nouveau gérant : Quadrini Wilma épouse Gulay prise d'enseigne Any Way à compter du 25/09/2000
NC
- Par jugement en date du 21.12.2017 le TMC de PàP à prononcé la clôture pour insuffisance d'actif pour les opérations de liquidation judiciaire pour ANY WAY. (RG 2016 001885)La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant :7 622.45Cessions de parts sociales en date du 16/01/2004 enregistrée au greffe le 26 mars 2004
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSBasse-Terre B 419269659Basse-Terre B 419269659
- Tribunal mixte de commerceGreffe de Basse-Terre Tribunal mixte de commerce - Greffe de Basse-Terre
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (7721Z) Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (7721Z)
- Activité principale déclaréeAssistance vente réparation expertise maritime location et construction de tous bateaux. Organisation touristique. École de croisières Assistance vente réparation expertise maritime location et construction de tous bateaux. Organisation touristique. École de croisières
- Convention collective déduiteCommerce articles de sports équipements loisirs (1557) Commerce articles de sports équipements loisirs (1557)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1020 entreprises du secteur "Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport" dans les Départements d'Outre-Mer (97)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la location de bateau - France
La pratique nautique est une discipline de plus en vogue qui regroupe près de quatre millions de plaisanciers et près de 11 millions de pratiquants de sports nautiques. C’est au cours du 19 siècle que cette pratique se développe avec le déploiement des lignes de chemins de fer qui permettent aux Français de se rendre plus facilement sur les côtes.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du sport de raquette en salle - France
Les sports de raquettes en salle regroupent plusieurs sports différents. En effet, on retrouve globalement le badminton, le squash, le tennis de table, le padel.
Cartographie d'ANY WAY
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ANY WAY et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 18 février 2012
Arie STOOF
Gérant
- Anciens
Du 03 avril 2010 au 18 février 2012
Serge RUELLE
Ancien Gérant
Du 15 juin 2004 au 03 avril 2010
Sylvie RUELLE
Ancien Gérant
Du 27 avril 2004 au 15 juin 2004
Wilma GULAY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 décembre 2003 au 25 octobre 2024
SAINT MARTIN YACHT CHARTERS - 97150
Ancien établissement
- SIRET41926965900035
- ActivitéLocation et location-bail d'articles de loisirs et de sport - 7721Z
- AdresseSAINT MARTIN YACHT CHARTERS BAIE DE MARIGOT MARINA FORT LOUIS, 97150 SAINT MARTIN France
Du 25 septembre 2000 au 01 décembre 2003
ANY WAY - 97150
Ancien établissement
- SIRET41926965900027
- ActivitéLocation d'autres biens personnels et domestiques - 714B
- AdresseANY WAY LD MARINA PORT LA ROYALE 2 QUAI DES ARTISTES, 97150 SAINT MARTIN France
Du 01 juin 1998 au 25 septembre 2000
ANY WAY - 97150
Ancien établissement
- SIRET41926965900019
- ActivitéLocation d'autres biens personnels et domestiques - 714B
- Adresse44 LD SPRING HILL CZ FAMILLE GULAY, 97150 SAINT MARTIN France
Historique d'ANY WAY
4 événements depuis 2004
vendredi 18 février 2012
ARIE STOOF prend le relais de Serge RUELLE en tant que gérant.
vendredi 03 avril 2010
Serge RUELLE succède à Sylvie RUELLE en tant que gérant.
lundi 15 juin 2004
Wilma GULAY cède sa place de gérant à Sylvie RUELLE.
lundi 27 avril 2004
Wilma GULAY assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours d'ANY WAY depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ANY WAY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ANY WAY, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ANY WAY, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ANY WAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ANY WAY
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ANY WAY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Document Changement de Gérant - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée | |||||
| Divers - Procès-verbal d'assemblée Divers | |||||
| Document Changement de Gérant - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP - P.V. d'Assemblée | |||||
| Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Divers | |||||
| Divers Divers Divers Divers Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Document | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Document | |||||
| Divers Divers | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 2016 001885 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité de mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG 2016/1885 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Rue Pierre Chalon, l'Houezel, Dampierre, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; RG n° 2016/000823 | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial, l'administration gérant : STOOF (Arie, Bastiaan) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 03/04/2009 changement de gérant, ancien gérant : LAMBERT RUELLE (Sylvie) ; nouveau gérant : MQR RUELLE (Serge) | ||||
3 Bilans gratuits
Chiffres clés de ANY WAY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat ANY WAY
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ANY WAY sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise ANY WAY, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2010 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 816800 |
| dont export | 0 |
| Production * | 816800 |
| Valeur ajoutée (VA) | 69300 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 3868 |
| Résultat d'exploitation | -5760 |
| RCAI | -21 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 14540 |
| Effectif moyen | 3 |
Bilan Actif ANY WAY
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ANY WAY.
| Date de clôture | 31-12-2010 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 7629 |
| immobilisations incorporelles | 2151 |
| immobilisations corporelles | 2716 |
| immobilisations financières | 2761 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 19482 |
| stocks et en-cours | 1743 |
| créances | 9665 |
| disponibilités : trésorerie | 8074 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 62900 |
Bilan Passif ANY WAY
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ANY WAY doit en date 31-12-2010. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2010 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | -53400 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 1017 |
| Dettes | 114400 |
| dettes financières et emprunts | 31000 |
| dettes fournisseurs | 54900 |
| dettes fiscales et sociales | 9856 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 18690 |
| Compte de régularisation passif | 875 |
| Total passif | 62900 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société ANY WAY
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2010 | 2005 | 2004 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -84,90 % | 20,00 % | 22,22 % |
| Endettement | -58,05 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Fonds de roulement | -29180 EU | 9000 EU | 7000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 118,72 % | 107,84 % | N/C |
| Taux de VA | 8,48 % | 2,76 % | -0,47 % |
| Rentabilité d'exploitation | 0,47 % | 1,16 % | -0,63 % |
| Rentabilité nette finale | 1,78 % | 0,29 % | 0,16 % |
| Capacité d'autofinancement | 3,08 % | 1,31 % | -0,47 % |
| Rentabilité financière | -27,23 % | 16,67 % | 10,00 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 7,79 % | 1,60 % | 0,00 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 1,23 ans | 0,00 an | N/C |
| Coût de la dette | 0,00 % | 0,00 % | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -16,67 jours | -2,12 jours | -23,11 jours |
| Poids des stocks | 0,78 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 4,32 jours | 23,34 jours | 12,06 jours |
| Délai Fournisseurs | 24,53 jours | 0,10 jour | 0,21 jour |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 3,61 jours | 6,90 jours | 30,14 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ANY WAY et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
15/12/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/12/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
09/02/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/02/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.