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Dernière modification le21/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ANTONIN GHANNAD,NOTAIRE,ASSOCIE D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- SIREN
- 418 060 133 418060133
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 418 060 133 00026 41806013300026
- NUMÉRO DE TVA
- FR93418060133 FR93418060133
- DATE DE CREATION
- 10 mars 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 22 RUE DE LA CORDONNERIE, 77160 PROVINS 22 RUE DE LA CORDONNERIE, 77160 PROVINS
- DIRIGEANTS
- Antonin GHANNAD
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SCP de notaires SCP de notaires
- Noms commerciaux
- ANTONIN GHANNAD,NOTAIRE,ASSOCIE D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ANTONIN GHANNAD,NOTAIRE,ASSOCIE D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Statut INSEE
- Inscrite le 10 mars 1998 10/03/1998
- Statut RNE
- Inscrite le 10 mars 1998 10/03/1998
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07 décembre 2023
- Cessation totale d'activité à compter du 07/08/2023 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 07/08/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 07/08/2023, siège de la liquidation : 22 Rue DE LA CORDONNERIE 77160 Provins, parution de la publicité légale : La République de Seine-et-Marne paru le 11/12/2023
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01 janvier 2009
- : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
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01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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10 mars 1998
- Historique des observations depuis le 10/03/1998 : Mention du 01/09/2003 : Mise en activité de la SCP à compter du 6.04.1999 Mention du 22/10/2003 : Transfert du siège social de (77160) PROVINS, 37 Rue de la Cordonnerie, à compter du 18.01.2003
Secteur d'activité d'ANTONIN GHANNAD,NOTAIRE,ASSOCIE D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
833 sociétés exercent la même activité que ANTONIN GHANNAD,NOTAIRE,ASSOCIE D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Seine-et-Marne (77)
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Établissements
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Fermés
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ANTONIN GHANNAD,NOTAIRE,ASSOCIE D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 77160
Ancien établissement du 18 janvier 2003 au 07 août 2023
- SIRET 41806013300026 41806013300026
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 22 RUE DE LA CORDONNERIE, 77160 PROVINS
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ANTONIN GHANNAD,NOTAIRE,ASSOCIE D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 77160
Ancien établissement du 10 mars 1998 au 18 janvier 2003
- SIRET 41806013300018 41806013300018
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 37 RUE DE LA CORDONNERIE, 77160 PROVINS
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Dirigeants d'ANTONIN GHANNAD,NOTAIRE,ASSOCIE D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Actuels
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Antonin GHANNAD
Né en 1988 (37 ans)
Associé Depuis le 27 décembre 2023 (1 an)
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Antonin GHANNAD
Né en 1988 (37 ans)
Liquidateur Depuis le 27 décembre 2023 (1 an)
-
-
Anciens
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Antonin GHANNAD
Né en 1988 (37 ans)
Ancien Gérant Du 31 mai 2017 au 27 décembre 2023
-
Stephane PEROT
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Associé-gérant Du 02 décembre 2003 au 31 mai 2017
-
Corinne PEROT
Née en 1960 (65 ans)
Ancien Associé-gérant Du 02 décembre 2003 au 31 mai 2017
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ANTONIN GHANNAD,NOTAIRE,ASSOCIE D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Finances d'ANTONIN GHANNAD,NOTAIRE,ASSOCIE D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'ANTONIN GHANNAD,NOTAIRE,ASSOCIE D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
6 derniers documents officiels
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DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
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Acte notarié
Traité de cession de parts
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
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P.V. d'Assemblée
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Document
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Expédition acte notarié
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Cité 1 fois en 2023
IN EXTENSO CENTRE-EST
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 352898027 352898027
Dirigeants : François MEUNIER , Pierre-Antoine GORCY , Sandrine PAINGRIS , Chantal PERRIGOT , Christian TROISGROS et 4 autres
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DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
7420691901 - VS CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes de décisions en date du 30/11/2023, lassocié unique de la SCP « Antonin Ghannad, Notaire, associe dune SCP titulaire dun office notarial », Société civile professionnelle en liquidation au capital de 320 412,94 euros ayant son siège social et son siège de liquidation 22, rue de la Cordonnerie, 77160 Provins et immatriculée au RCS Melun n° 418 060 133, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Antonin GHANNAD, demeurant 68, boule…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7349554401 VS ANTONIN GHANNAD Notaire associé dune SCP titulaire dun office notarial Sociéte civile professionnelle au capital de 320 142,94 euros Siège social : 22, rue de la Cordonnerie 77160 PROVINS 418 060 133 RCS de Melun AVIS DE DISSOLUTION Le 7 août 2023, Lassocié unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 7 août 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Me Antonin GHANNAD, demeurant 68, boulevard Carnot, 77160 Provins, associé unique, …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : GHANNAD Antonin Sébastien Louis Manoutcher
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant..
Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable : GHANNAD Antonin Sébastien Louis Manoutcher en fonction le 29 Mai 2017
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Depuis le 07 décembre 2023
Dissolution
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Clôturée
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7349554401 VS ANTONIN GHANNAD Notaire associé dune SCP titulaire dun office notarial Sociéte civile professionnelle au capital de 320 142,94 euros Siège social : 22, rue de la Cordonnerie 77160 PROVINS 418 060 133 RCS de Melun AVIS DE DISSOLUTION Le 7 août 2023, Lassocié unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 7 août 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Me Antonin GHANNAD, demeurant 68, boulevard Carnot, 77160 Provins, associé unique, …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ANTONIN GHANNAD,NOTAIRE,ASSOCIE D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
6 événements depuis 2003
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mardi 27 décembre 2023
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Antonin GHANNAD renonce à son rôle de gérant.
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Antonin GHANNAD accède au poste de liquidateur.
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Antonin GHANNAD assume maintenant le rôle d'associé.
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mardi 31 mai 2017
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Antonin GHANNAD est promue gérant de l'entreprise.
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Corinne PEROT et Stephane PEROT démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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lundi 02 décembre 2003
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Corinne PEROT et Stephane PEROT assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours d'ANTONIN GHANNAD,NOTAIRE,ASSOCIE D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2003