ANTOINE POURQUIE, FABRICE FRANCOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

Fermée definitivement Radiée
SIREN
318 635 968
SIRET DU SIEGE SOCIAL
318 635 968 00023
NUMÉRO DE TVA
FR76318635968
DATE DE CREATION
14 octobre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
11 B PL DU GAL LECLERC 11-11, 92300 LEVALLOIS-PERRET
DIRIGEANTS
Antoine POURQUIE  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/12/2025
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    21/02/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
SCP de notaires
Capital social
1193280,54 €
Noms commerciaux
ANTOINE POURQUIE, FABRICE FRANCOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
Statut RCS
Radiée le 22 janvier 2024 22/01/2024
Statut INSEE
Fermée le 21 avril 2023 21/04/2023
Statut RNE
Radiée le 22 janvier 2024 22/01/2024
Observations RNE

  • 22 janvier 2024

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 21/04/2023

  • 02 avril 2022

    • Dissolution à compter du 28/05/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 21/04/2023, siège de la liquidation : 11/11BIS Place DU GENERAL LECLERC 92300 Levallois-Perret, parution de la publicité légale : jss.fr paru le 23/10/2023
    • Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

  • 14 octobre 2002

    • Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (loi nre)

Secteur d'activité d'ANTOINE POURQUIE, FABRICE FRANCOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
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Mail de contact

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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Établissements

  • Fermés

    • ANTOINE POURQUIE, FABRICE FRANCOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN - 92300

      Ancien établissement du 11 avril 2007 au 30 septembre 2023

      • SIRET 31863596800023
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 11 B PL DU GAL LECLERC 11-11, 92300 LEVALLOIS-PERRET

    • ANTOINE POURQUIE, FABRICE FRANCOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN - 92300

      Ancien établissement du 09 mai 1979 au 11 avril 2007

      • SIRET 31863596800015
      • Activité Activités juridiques - 741A
      • Adresse 1 PL DE LA REPUBLIQUE, 92300 LEVALLOIS-PERRET

Dirigeants d'ANTOINE POURQUIE, FABRICE FRANCOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances d'ANTOINE POURQUIE, FABRICE FRANCOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

Solvabilité

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Score de solvabilité

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    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Profil financier

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Documents d'ANTOINE POURQUIE, FABRICE FRANCOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

22 derniers documents officiels

  • Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

  • Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

  • Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

22 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces (BODACC & JAL)

13 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    Liquidateur, Associé : POURQUIE Antoine ; Liquidateur, Associé : GACHOD Eric ; Liquidateur, Associé : FRANCOIS Fabrice

  • Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

    Gérant, Associé : POURQUIE Antoine ; Gérant, Associé : GACHOD Eric ; Gérant, Associé : FRANCOIS Fabrice

13 Annonces

Nos services pour les Société civile

Juridique

3 procédures collectives terminées

  • Clôturées

    • Du 22 janvier 2024 au 22 janvier 2024

      Dissolution

  • NOTARIDGE NTR NOTAIRES CONSEILS & ASSOCIES

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 1 mois et 1 jour

    Classes :

Historique d'ANTOINE POURQUIE, FABRICE FRANCOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

16 événements depuis 2005

...
Historique

16 événements ont marqué le parcours d'ANTOINE POURQUIE, FABRICE FRANCOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN depuis 2005

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