- Dernière modification le07/02/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ANNE PEAN-TAMPE, NICOLAS BOULE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Active Vigilance de conformité
- SIREN
- 444 971 097 444971097
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 444 971 097 00027 44497109700027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR79444971097 FR79444971097
- DATE DE CREATION
- 23 juin 2003
- CODE NAF ou APE
- 6910Z - Activités juridiques 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- Anne TAMPE + 1 autre dirigeant
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 29/08/2025Insee : le 28/08/2025RNE : le 30/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ANNE PEAN-TAMPE, NICOLAS BOULE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ANNE PEAN-TAMPE, NICOLAS BOULE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social
- 10000,00 €10000,00
- Statut RCS
- InscriteDepuis le 23 juin 2003
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 26 novembre 2002
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 23 juin 2003
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Saint-Malo D 444971097Saint-Malo D 444971097
- Tribunal de commerce
- Greffe de Saint-Malo Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Malo
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Notaire Notaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 10 avril 2012 (13 ans)
ANNE PEAN-TAMPE, NICOLAS BOULE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 22490
Siège social
- SIRET4449710970002744497109700027
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseZONE ARTISANALE LES LANDES, 22490 PLOUER SUR RANCE France
- Fermé
Du 26 novembre 2002 au 10 avril 2012
ANNE PEAN-TAMPE, NICOLAS BOULE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 22490
Ancien établissement
- SIRET4449710970001944497109700019
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse2 RUE DU TEMPLE, 22490 PLOUER-SUR-RANCE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 23 mai 2017
Anne TAMPE
Gérant
Depuis le 23 mai 2017
Vigilance de conformitéNicolas BOULE
Gérant
- Anciens
Du 07 juin 2012 au 23 mai 2017
Anne TAMPE
Ancien Co-gérant
Du 07 juin 2012 au 23 mai 2017
Vigilance de conformitéNicolas LEBETTRE
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 07 juin 2012
Vigilance de conformitéNicolas LEBETTRE
Ancien Gérant
Du 06 mai 2008 au 07 juin 2012
Anne TAMPE
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 06 mai 2008
Vigilance de conformitéSerge GABILLARD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
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Cartographie d'ANNE PEAN-TAMPE, NICOLAS BOULE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Solvabilité
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de ANNE PEAN-TAMPE, NICOLAS BOULE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents d'ANNE PEAN-TAMPE, NICOLAS BOULE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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à 22490 PLOUER SUR RANCE, Zone Artisanale Les Landes - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2003
OLYMPIA VIAGGI
- SIREN483137220483137220
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Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
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Annonce JAL - Réduction de capital social
ORATIO AVOCATS 5, rue Albert Londres 44300 NANTES LA.G.E du 31/12/2019 de la societé Anne PEAN-TAMPÉ et Nicolas BOULÉ, Notaires associés dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial; Forme : Société Civile Professionnelle; Capital : 902 000 euros ; Siège : Zone Artisanale les Landes 22490 PLOUER SUR RANCE; Immatriculée 444 971 097 RCS SAINT-MALO, a décidé le rachat de 892 parts sociales en vue de les annuler, par réduction du capital social dune somme de 892 000 euros, pour…
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant, Associé : TAMPE Anne né(e) PEAN ; Gérant, Associé : BOULE Nicolas
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé : TAMPE Anne né(e) PEAN ; Gérant, Associé : BOULE Nicolas
Annonce BODACC - Transfert du siège social
Annonce BODACC - changement de dénomination et modification de l'administration, ancienne dénomination : SEGE GABILLARD, NICOLAS LEBETTRE NOTAIRES ASSOCIES d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, date d'effet : 15/02/2008
fin des fonctions de gérant de GABILLARD (Serge), nomination en qualité de gérante associée de PEAN (Anne) épouse TAMPE, associé : DEBETTRE (Nicolas)
Juridique
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Historique d'ANNE PEAN-TAMPE, NICOLAS BOULE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
8 événements depuis 2005
lundi 23 mai 2017
Nicolas BOULE et Anne TAMPE accèdent au poste de gérant.
Nicolas LEBETTRE et Anne TAMPE quittent leurs fonctions de co-gérant.
mercredi 07 juin 2012
Nicolas LEBETTRE démissionne de son poste de gérant.
Anne TAMPE quitte ses fonctions d'associé-gérant.
Anne TAMPE et Nicolas LEBETTRE sont promus co-gérant.
lundi 06 mai 2008
Anne TAMPE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
Serge GABILLARD et Nicolas LEBETTRE sont promus gérant de l'entreprise.
8 événements ont marqué le parcours d'ANNE PEAN-TAMPE, NICOLAS BOULE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005