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Dernière modification le02/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 03 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ANNE-MARIE SEJOURNE, NOTAIRE
- SIREN
- 305 824 187 305824187
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 305 824 187 00010 30582418700010
- NUMÉRO DE TVA
- FR13305824187 FR13305824187
- DATE DE CREATION
- 10 janvier 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 4 B RUE EUGENE LANIEL VIMOUTIERS, 61120 VIMOUTIERS 4 B RUE EUGENE LANIEL VIMOUTIERS, 61120 VIMOUTIERS
- DIRIGEANTS
- Anne-Marie SEJOURNE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ANNE-MARIE SEJOURNE, NOTAIRE ANNE-MARIE SEJOURNE, NOTAIRE
- Capital social
- 282945,38 € 282945,38
- Statut RCS
- Inscrite le 10 janvier 2000
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1900
- Statut RNE
- Inscrite le 10 janvier 2000
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- Acte déposé au T.G.I. d'Argentan (61). LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 856 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 282 945.38 EUR.
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Alencon D 305824187 Alencon D 305824187
- Tribunal de commerce
- Greffe de Alencon Tribunal de commerce - Greffe de Alencon
Secteur d'activité d'ANNE-MARIE SEJOURNE, NOTAIRE
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun de la profession de notaires. Exercice en commun de la profession de notaires.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
162 sociétés exercent la même activité que ANNE-MARIE SEJOURNE, NOTAIRE dans le 61.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Orne (61)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
ANNE-MARIE SEJOURNE, NOTAIRE - 61120
Siège social
- SIRET 30582418700010 30582418700010
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 4 B RUE EUGENE LANIEL VIMOUTIERS, 61120 VIMOUTIERS
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Dirigeants d'ANNE-MARIE SEJOURNE, NOTAIRE
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Actuels
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Anne-Marie SEJOURNE
Gérant Depuis le 25 janvier 2013 (12 ans)
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Anne-Marie SEJOURNE
Associé Depuis le 19 avril 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Jean-Charles RAULT
Ancien Co-gérant Du 11 décembre 2010 au 25 janvier 2013
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Anne-Marie SEJOURNE
Ancien Co-gérant Du 11 décembre 2010 au 25 janvier 2013
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Jean-Charles RAULT
Ancien Gérant Du 06 février 2010 au 11 décembre 2010
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Anne-Marie SEJOURNE
Ancien Gérant Du 06 février 2010 au 11 décembre 2010
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Clorinda DERAY
Ancien Associé-gérant Du 18 septembre 2007 au 06 février 2010
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Jean-Charles RAULT
Ancien Associé-gérant Du 03 février 2009 au 06 février 2010
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Anne-Marie SEJOURNE
Ancien Associé-gérant Du 21 août 2007 au 06 février 2010
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Clorinda DERAY
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 18 septembre 2007
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Jean-Francois ROPERS
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 21 août 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ANNE-MARIE SEJOURNE, NOTAIRE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'ANNE-MARIE SEJOURNE, NOTAIRE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'ANNE-MARIE SEJOURNE, NOTAIRE
6 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - MAITRE ANNE-MARIE SEJOURNE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Constation de la réalisation définitive des conditions suspensives
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Acte notarié
Cession de parts sous conditions suspensives
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour
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Prorogation de durée - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Changement de Gérant - Acte SSP - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé : SEJOURNE Anne-Marie
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination
Gérant associé : SEJOURNE Anne-Marie. Gérant associé : RAULT Jean-Charles.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ANNE-MARIE SEJOURNE, NOTAIRE
13 événements depuis 2005
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vendredi 19 avril 2025
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Anne-Marie SEJOURNE est promue au statut d'associé.
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jeudi 25 janvier 2013
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Jean-Charles RAULT et Anne-Marie SEJOURNE démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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Anne-Marie SEJOURNE assume maintenant la fonction de gérant.
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vendredi 11 décembre 2010
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Jean-Charles RAULT et Anne-Marie SEJOURNE assument maintenant la fonction de co-gérant.
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Anne-Marie SEJOURNE et Jean-Charles RAULT renoncent à leurs rôle de gérant.
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vendredi 06 février 2010
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Jean-Charles RAULT et Anne-Marie SEJOURNE sont promus gérant de l'entreprise.
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Anne-Marie SEJOURNE, Jean-Charles RAULT et Clorinda DERAY démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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lundi 03 février 2009
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Jean-Charles RAULT assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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lundi 18 septembre 2007
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Clorinda DERAY accède au poste d'associé-gérant.
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Clorinda DERAY quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 21 août 2007
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Jean-Francois ROPERS renonce à son rôle de gérant.
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Anne-Marie SEJOURNE accède au poste d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Clorinda DERAY et Jean-Francois ROPERS assument maintenant la fonction de gérant.
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13 événements ont marqué le parcours d'ANNE-MARIE SEJOURNE, NOTAIRE depuis 2005