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Dernière modification le10/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ANNE-CHARLOTTE ROY ET EDOUARD BRODIEZ, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX
Active
- SIREN
- 788 378 891 788378891
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 788 378 891 00030 78837889100030
- NUMÉRO DE TVA
- FR41788378891 FR41788378891
- DATE DE CREATION
- 18 décembre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 48 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 27700 LES ANDELYS 48 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 27700 LES ANDELYS
- DIRIGEANTS
- Edouard BRODIEZ + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ANNE-CHARLOTTE ROY ET EDOUARD BRODIEZ, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX ANNE-CHARLOTTE ROY ET EDOUARD BRODIEZ, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX
- Capital social
- 157284,00 € 157284,00
- Statut RCS
- Inscrite le 18 décembre 1987 18/12/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900
- Statut RNE
- Inscrite le 18 décembre 1987 18/12/1987
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18 décembre 1987
- Historique des observations depuis le 18/12/1987 : ANCIENNE DENOMINATION : MAITRE CLAUDE ADELINE ET DOMINIQUE BUDRY $$$05/03/1997 Par Modification en date du 27.02.1997 : Ancienne Dénomination : Dominique BUDRY, Laurent DAGUET, et Nicolas QUIGNARDN, Notaires, Associés d'une Socièté Civile Professionnelle
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Evreux D 788378891 Evreux D 788378891
- Tribunal de commerce
- Greffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
Secteur d'activité d'ANNE-CHARLOTTE ROY ET EDOUARD BRODIEZ, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- exercice en commun par des membres de la profes- sion de notaire exercice en commun par des membres de la profes- sion de notaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
326 sociétés exercent la même activité que ANNE-CHARLOTTE ROY ET EDOUARD BRODIEZ, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Eure (27)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 22 juin 2001 (24 ans)
ANNE-CHARLOTTE ROY ET EDOUARD BRODIEZ, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX - 27700
Siège social
- SIRET 78837889100030 78837889100030
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 48 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 27700 LES ANDELYS
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Depuis le 17 octobre 2022 (3 ans)
ANNE-CHARLOTTE ROY ET EDOUARD BRODIEZ, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX - 27200
Établissement secondaire
- SIRET 78837889100048 78837889100048
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 23 RUE EMILE STEINER, 27200 VERNON
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Fermés
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Du 01 janvier 1900 au 02 mars 2001
ANNE-CHARLOTTE ROY ET EDOUARD BRODIEZ, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX - 27700
Ancien établissement
- SIRET 78837889100014 78837889100014
- Activité Administration d'entreprises - 741J
- Adresse 6 RUE MARECHAL LECLERC, 27700 LES ANDELYS
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Du 01 mai 1992 au 10 juin 1993
ANNE-CHARLOTTE ROY ET EDOUARD BRODIEZ, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX - 27700
Ancien établissement
- SIRET 78837889100022 78837889100022
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 1 RUE BROSSARD DE RUVILLE, 27700 LES ANDELYS
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Dirigeants d'ANNE-CHARLOTTE ROY ET EDOUARD BRODIEZ, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX
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Actuels
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Edouard BRODIEZ
Né en 1985 (40 ans)
Gérant Depuis le 03 mars 2018 (7 ans)
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Anne-Charlotte ROY
Née en 1974 (50 ans)
Gérant Depuis le 19 décembre 2014 (10 ans)
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Edouard BRODIEZ
Né en 1985 (40 ans)
Associé Depuis le 07 avril 2023 (2 ans)
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Anne-Charlotte ROY
Née en 1974 (50 ans)
Associé Depuis le 07 avril 2023 (2 ans)
-
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Anciens
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Laurent DAGUET
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 07 avril 2023 au 23 mai 2025
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Laurent DAGUET
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Associé Du 07 avril 2023 au 23 mai 2025
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Laurent DAGUET
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 03 mars 2020
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Observation de conformité Dominique BUDRY
Né en 1951 (73 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 03 mars 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ANNE-CHARLOTTE ROY ET EDOUARD BRODIEZ, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX
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Finances d'ANNE-CHARLOTTE ROY ET EDOUARD BRODIEZ, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'ANNE-CHARLOTTE ROY ET EDOUARD BRODIEZ, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX
19 derniers documents officiels
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Statut mis a jour
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Statut mis a jour
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant
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Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
Changement de la dénomination sociale - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement de co-gérant - par mr Dominique BUDRY a mr Edouard BRODIER
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement de co-gérant - par mr Dominique BUDRY a mr Edouard BRODIER
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à la durée de la personne morale - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à la durée de la personne morale - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
PAR MONSIEUR NICOLAS QUIGNARD A MONSIEUR LAURENT DAGUET - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - AVEC EFFET AU 15.08.1996
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Cité 6 fois entre 2023 et 2025
MONSIEUR LAURENT DAGUET
- SIREN 383432341 383432341
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Statut mis a jour
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Statut mis a jour
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant
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Cité 5 fois entre 2014 et 2023
NICOLAS DESLOUS
- SIREN 383650777 383650777
Dirigeant : Nicolas DESLOUS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant
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Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
Changement de la dénomination sociale - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement de co-gérant - par mr Dominique BUDRY a mr Edouard BRODIER
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à la durée de la personne morale - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à la durée de la personne morale - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7425450101 VS NOMINATION DUN GÉRANT La société denommée Anne-Charlotte ROY, Edouard BRODIEZ et Clément LEGOUT, Notaires associés titulaire doffices notariaux , société civile professionnelle au capital de 157 284 euros dont le siège est à Les Andelys (27700), 48, avenue de la République, identifiée au Siren sous le numéro 788 378 891 et immatriculée au RCS dÉvreux. Aux termes dun acte de constatation de la réalisation des conditions suspensives dune cession de parts sociales intervenue entre M…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRODIEZ Edouard Lilian Jean Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROY Anne-Charlotte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGOUT Clément, Francis, Marcel
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRODIEZ Edouard Lilian Jean Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROY Anne-Charlotte
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRODIEZ Edouard Lilian Jean Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROY Anne-Charlotte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAGUET Laurent, Marc
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Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Réduction de capital social - Modification de la dénomination
LAURENT DAGUET ANNE-CHARLOTTE ROY ET EDOUARD BRODIEZ Notaires, associés dune societé civile professionnelle titulaire dun office notarial Capital : 235.467 uros Siège social : 48 avenue de la République 27700 Les Andelys RCS Évreux : 788 378 891 Aux termes dun acte reçu par Me NABHAN Notaire associée à Etrepagny (Eure) le 18 septembre 2019, Faisant suite à une assemblée générale des associés du 18 septembre 2019, Il a été constaté, le retrait de Maître Laurent DAGUET de la société sus dénommée …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
Gérant : BRODIEZ Edouard Lilian Jean Marie ; Gérant : ROY Anne-Charlotte
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.
Gérant : DAGUET Laurent Marc ; Gérant : ROY Anne-Charlotte en fonction le 17 Décembre 2014 ; Gérant : BRODIEZ Edouard Lilian Jean Marie en fonction le 01 Mars 2018
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.
Gérant : BUDRY Dominique Joseph Gérant : DAGUET Laurent Marc Gérant : ROY Anne-Charlotte en fonction le 17 Décembre 2014
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Juridique
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Historique d'ANNE-CHARLOTTE ROY ET EDOUARD BRODIEZ, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX
9 événements depuis 2005
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jeudi 23 mai 2025
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Laurent DAGUET démissionne de son statut d'associé.
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Laurent DAGUET quitte ses fonctions de gérant.
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jeudi 07 avril 2023
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Laurent DAGUET accède au poste de gérant.
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Anne-Charlotte ROY, Laurent DAGUET et Edouard BRODIEZ assument maintenant le rôle d'associé.
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lundi 03 mars 2020
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Laurent DAGUET renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 03 mars 2018
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Edouard BRODIEZ succède à Dominique BUDRY en tant que gérant.
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Dominique BUDRY cède sa place de gérant à Edouard BRODIEZ.
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jeudi 19 décembre 2014
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Anne-Charlotte ROY assume maintenant la fonction de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Laurent DAGUET et Dominique BUDRY sont promus gérant de l'entreprise.
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9 événements ont marqué le parcours d'ANNE-CHARLOTTE ROY ET EDOUARD BRODIEZ, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX depuis 2005