ANIMA

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Additif à lannonce reférence ALP01195180 parue dans Lyoncapitale.fr, le 25/04/2025 concernant la société ANIMA, Lire Le capital minimum est de 1500.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par ASSP en date du 25/04/2025, il a éte constitué une SAS dénommée : ANIMA Siège social : 4 BIS RUE SAINT NESTOR 69008 LYON Capital : 15000 Objet social : La création et lentretien despaces éco-paysagers et tous travaux ou services connexes à cette activité, La création et la mise en uvre dateliers et danimations de sensibilisation aux enjeux environnementaux, notamment la biodiversité, le climat, lutilisation des ressources minérales, fossiles ou en eau ainsi que les impacts anthropiques, Lintégration des enjeux de qualité de vie et de conditions de travail et la mise en place dactions concrètes dans ce sens au sein des organisations ou collectivités clientes, Lassistance à maitrise duvre et/ou le conseil dans les domaines de lécologie, notamment la biodiversité, le climat, la gestion de lénergie et des ressources et ladaptation au changement climatique, La création et le déploiement de stratégies dans le domaine de lenvironnement, de lécologie, de la gestion des ressources naturelles et de la responsabilité sociétale des entreprises. Président : M MATTELLIN Robin demeurant 5 Impasse de Chavril 69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON élu pour une durée de 3 ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales, ainsi que le droit dêtre informé sur la marche de la Société et dobtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Clauses dagrément : Toute entrée au capital dun tiers, quel quen soit le mode (notamment par cession de titres ou émission de titres suite à une augmentation de capital, et plus généralement tout transfert de titres, à titre gratuit ou onéreux, en raison dun décès, ou sous forme de dation en paiement, par voie déchange, de partage, de prêt de titre, de vente à réméré, dapport en société, dapport partiel dactif, de fusion ou de scission) mais également toute cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital au profit dun associé est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande davis de réception une demande dagrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés dans les (10) dix jours de sa réception. Lagrément résulte dune décision collective des associés statuant aux deux tiers de la totalité des droits de vote. La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les quatre-vingts dix 90 jours qui suivent la demande dagrément, lagrément est réputé acquis. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande dagrément. En cas de refus dagrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue dune réduction du capital. A défaut daccord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie dexpertise, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande davis de réception, quil renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à lexpiration du délai de trois mois à compter de la notification du refus, lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, lassocié cédant et le cessionnaire dûment appelés. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation dune communauté de biens entre époux, par voie dapport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation dune société associée, de transmission universelle de patrimoine dune société ou par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi sappliquer à la cession des droits dattribution en cas daugmentation de capital par incorporation de réserves, primes démission ou bénéfices, ainsi quen cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie dapports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause dagrément ne peut être supprimée ou modifiée quà lunanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause dagrément est nulle. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON. Membres du conseil de surveillance : Ismihan Bânû KALAYCIOGLU Tom COHEN