ANILBAT

31 mai 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 29/05 /2006 prononçant la clôture pour insuffisance d'ac tif.
• Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-4 06 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerç ant ou personne morale à compter de la clôture d'u ne procédure, soit de faillite ou de liquidation d es biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour in suffisance d'actif.

18 avril 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 18 Av ril 2005 nommant la : SELARL PHILIPPE GARNIER-SOPH IE GUILLOUET En la personne de Maître Philippe GAR NIER 55 Rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX en qualité de liquidateur en remplacement de Me GARNIER Phil ippe avec effet au 18/04/2005.

19 janvier 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 17/01 /2005 nommant en qualité de liquidateur amiable : M AKINCI Hasan à l'effet exclusif d'exercer les dr oits du débiteur durant la procédure de liquidatio n judiciaire, tels qu'ils sont définis par le Code de Commerce et ses décrets d'application relatifs aux procédures collectives n° 85-1388, 85-1389 et 85-1390 du 27 décembre 1985, à l'exception des dr oits concernés par les dispositions de l'article L .622-9-1 du Code de Commerce.

18 janvier 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 17/01 /2005 prononçant la liquidation judiciaire. Liquid ateur : ME GARNIER Philippe 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX Dit que le délai de déclaration des c réances fixé par le jugement d'ouverture est allon gé jusqu'au 30ème jour suivant la publication au B odacc de la présente décision sous réserve de l'ex piration du délai d'action en relevé de forclusion d'un an à compter du jugement d'ouverture.

13 décembre 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 13/12 /2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redresse ment judiciaire et fixant la fin de la période d'o bservation au 13/02/2005. Cessation des paiements en date du 14/06/2004. Juge Commissaire : M DEPLA Michel Juge Commissaire Suppléant : M COURGENAY Be rnard Représentant des Créanciers : ME GARNIER Phi lippe 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX N° de pro cédure collective : 2004T00506

09 avril 2004

• Historique : ACTE CONTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU T RIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY LE 31.10.2003 PUBLIE D ANS LA PARISIEN DU 15.10.2003. ANCIEN SIEGE : 108 PL DES MIROIRS 91000 EVRY DATE DU TRANSFERT : 02.0 1.2004

NC

• - Date de cessation : 17/01/2005. - Sort du fonds: Disparition du fonds.