- Dernière modification le28/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2019ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2019Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ANGUENOT SEBASTIEN
Fermée definitivement Radiée
- SIREN832 270 441832270441
- SIRET DU SIEGE SOCIAL832 270 441 0001383227044100013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR04832270441FR04832270441
- DATE DE CREATION04 octobre 2017
- CODE NAF ou APE1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSESASU ANGUENOT SEBASTIEN 2 RUE DU VILLAGE, 25870 CUSSEY SUR L'OGNON FranceSASU ANGUENOT SEBASTIEN 2 RUE DU VILLAGE, 25870 CUSSEY SUR L'OGNON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxANGUENOT SEBASTIEN ANGUENOT SEBASTIEN
- Statut RCSRadiéeDepuis le 26 décembre 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 14 décembre 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 14 décembre 2023
Observations RNE 26 décembre 2023
- En 13/12/2023, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SAS ANGUENOT SEBASTIEN (Procédure ouverte le 18/08/2021 )
23 novembre 2023
- Changement de mandataire-liquidateur En date du 15/11/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure SAS ANGUENOT SEBASTIEN Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue commandant Marceau à Besançon (25000). Date d'effet : 15/11/2023
30 mars 2022
- Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 23/03/2022, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SAS ANGUENOT SEBASTIENDate d'effet : 23/03/2022
18 octobre 2021
- Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 06/10/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS ANGUENOT SEBASTIEN, A DESIGNE :LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON8, Rue Louis Garnier25000 BESANCON Date d'effet : 06/10/2021
25 août 2021
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/08/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS ANGUENOT SEBASTIEN SOUS LE NUMERO 4173819, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON8, Rue Louis Garnier25000 BESANCON,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/06/2021 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 18/08/2021
02 octobre 2019
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 31/07/2019
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSBesancon B 832270441Besancon B 832270441
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
- Activité principale déclaréeBoulangerie et boulangerie-pâtisserie Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Convention collective déduiteBoulangeries pâtisseries artisanales (843) Boulangeries pâtisseries artisanales (843)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 458 entreprises du secteur "Boulangerie et boulangerie-pâtisserie" dans le Doubs (25)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la confiserie - France
Les confiseries, majoritairement composées de sucre et agrémentées d'arômes et de colorants, se présentent sous diverses formes attrayantes comme les bonbons gélifiés, les sucettes, et les chewing-gums. Ces produits séduisent un large public, allant des enfants aux adultes.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des boulangeries-patisseries - France
La boulangerie-pâtisserie est un commerce de proximité offrant une large gamme de produits tels que du pain, des viennoiseries, des gâteaux et pâtisseries, parfois même des sandwichs et boissons fraîches ou chaudes. Dès l'Antiquité, les hommes commencent à consommer du pain.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des plats cuisinés - France
Produits de consommation rapide, les plats cuisinés sont des plats ayant seulement besoin d’être réchauffés, ou très peu préparés, avant d’être consommés. On peut les retrouver sous différentes formes : conserves, emballages sous vide ou surgelés.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du biscuit - France
Les biscuits sont des gâteaux secs généralement produits à partir de farine, œufs, sucre, et parfois de matières grasses. Si les biscuits peuvent être sucrés ou salés, cette étude se concentre sur le marché des biscuits sucrés, les biscuits salés faisant l'objet d'une autre étude Businesscoot.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la confiture - France
Le marché de la confiture en France désigne l'activité économique relative à la production et la vente de confitures, marmelades, purées, gelées et pâtes de fruits en France. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) définit la confiture comme « le mélange, porté à la consistance gélifiée appropriée de sucres, de pulpe et/ou de purée d’une ou de plusieurs espèces de fruits et d’eau.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des pâtes à tartiner - France
Le marché des pâtes à tartiner constitue un des produits phares de l’alimentation des Français avec près de 3 kilos consommés par seconde dans l’Hexagone. L’étude de marché ci-dessous se concentre sur la consommation de pâtes à tartiner à base de chocolat, le segment des confitures et marmelades fait l’objet d’une autre étude spécifique.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la confiserie - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la confiserie en France : reprise post-crise sanitaire, progression des ventes, innovation des fabricants, attentes des consommateurs, positionnement des leaders comme Haribo..
Mis à jour le :
49,00€Le marché des boulangeries-patisseries - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la boulangerie-pâtisserie en France : histoire de la profession, importance du pain et de la baguette, processus de fabrication, expansion du secteur, rôle de l'emploi, consommation des Français, adaptation aux nouvelles attentes des consommateurs, et concurrence. Un focus particulier est fait sur la boulangerie-pâtisserie artisanale.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du biscuit - France
Cette étude propose une analyse approfondie du marché des biscuits sucrés, un secteur en pleine croissance aussi bien sur le marché mondial qu'en France. Elle met en avant l'innovation et la premiumisation du marché comme moteurs de cette croissance, avec l'émergence de segments tels que le bio, sans gluten et diététique.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des plats cuisinés - France
Cette étude offre une vision complète du marché des plats cuisinés : diversification des recettes, complexité de la chaîne de production, croissance mondiale estimée à 5,1% par an entre 2022 et 2030. Le document explore également les défis du secteur en France, notamment la perception négative sur la santé, tout en mettant en lumière les stratégies innovantes des acteurs majeurs comme Sodebo, Fleury Michon, Carrefour et des acteurs digitaux comme Weight Watchers.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la confiture - France
Cette étude offre un panorama complet du marché de la confiture en France : production de 611 000 tonnes de fruits en 2020, accroissement des ventes de 3,5% en 2022, exportations majoritairement vers les États-Unis, le Royaume-Uni et la Belgique. Elle met en lumière les tendances actuelles, telles que la diminution du sucre, l'émergence du bio, et l'innovation en termes de packaging.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des pâtes à tartiner - France
Le marché des pâtes à tartiner constitue un des produits phares de l’alimentation des Français avec près de 3 kilos consommés par seconde dans l’Hexagone. L’étude de marché ci-dessous se concentre sur la consommation de pâtes à tartiner à base de chocolat, le segment des confitures et marmelades fait l’objet d’une autre étude spécifique.
Cartographie d'ANGUENOT SEBASTIEN
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ANGUENOT SEBASTIEN et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2017
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- SIREN542820352
Dirigeants : Michel GRASS , Marie SAVIN , Martine DELBOS , François TAILLEFER DE LAPORTALIERE , Francois CORTINOVIS et 23 autres
Dirigeants
- Ancien
Du 06 octobre 2017 au 14 décembre 2023
Sébastien ANGUENOT
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 25 septembre 2017 au 14 décembre 2023
SASU ANGUENOT SEBASTIEN - 25870
Ancien établissement
- SIRET83227044100013
- ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie - 1071C
- AdresseSASU ANGUENOT SEBASTIEN 2 RUE DU VILLAGE, 25870 CUSSEY SUR L'OGNON France
Historique d'ANGUENOT SEBASTIEN
1 événements depuis 2017
jeudi 06 octobre 2017
Sébastien ANGUENOT accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ANGUENOT SEBASTIEN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ANGUENOT SEBASTIEN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ANGUENOT SEBASTIEN, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ANGUENOT SEBASTIEN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ANGUENOT SEBASTIEN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ANGUENOT SEBASTIEN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
| Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 13/12/2023 Jugement de clôture pour insuffisance dactif de : - ANGUENOT SEBASTIEN (SAS) RCS BESANCON 832 270 441 Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 2, Rue du Village 25870 Cussey-sur-lOgnon Le greffier | ||||
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Jugements rendus à laudience du 18/08/2021 Ouverture de redressement judiciaire de SAS ANGUENOT SEBASTIEN RCS BESANCON 832 270 441Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 2 rue du Village 25870 Cussey-sur-lognon Date de cessation des paiements : 30/06/2021 Mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8 Rue Louis Garnier 25000 BESANCON Les créances sont à declarer, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, Auprès du Mandataire Judiciaire ou s... | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Jugements rendus à laudience du 18/08/2021 Ouverture de redressement judiciaire de SAS ANGUENOT SEBASTIEN RCS BESANCON 832 270 441Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 2 rue du Village 25870 Cussey-sur-lognon Date de cessation des paiements : 30/06/2021 Mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8 Rue Louis Garnier 25000 BESANCON Les créances sont à declarer, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, Auprès du Mandataire Judiciaire ou s... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2021 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres ANGUENOT SEBASTIEN Societé par Actions Simplifiée Au capital de 10 000 Siège social : 2 rue du Village 25870 CUSSEY SUR LOGNON 832 270 441 RCS BESANCON Aux termes dune décision en date du 31 juillet 2019, lactionnaire unique, Statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital de la société et de poursuivre lactivité de ladite société. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Besançon. Po... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, épicerie, agence postale, française des jeux suivant acte notarié en date du 26/10/2017 établi par me chantier gautier notaire à vitrey sur mance (71) enregisré au spfe de chaumont 1 le 07/11/2017 volume 2017 N 99 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ANGUENOT SEBASTIEN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
29/08/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 29/08/2021Annonce JAL
21/09/2021
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Mandataire judiciaire
Maître Pascal GUIGON
8 Rue Louis Garnier - 25000 - BESANCON
Jugement prononçant
21/10/2021
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/10/2021Avis de dépôt
02/08/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/08/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Maître Pascal GUIGON
8 Rue Louis Garnier - 25000 - BESANCON
Mandataire judiciaire
Maître Pascal GUIGON
8 Rue Louis Garnier - 25000 - BESANCON