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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ANDREE BERNARD ET GUILHEM VINCENT BERNARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Active
- SIREN
- 334 236 759 334236759
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 334 236 759 00018 33423675900018
- NUMÉRO DE TVA
- FR46334236759 FR46334236759
- DATE DE CREATION
- 05 décembre 1985
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 59 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01200 VALSERHONE 59 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01200 VALSERHONE
- DIRIGEANTS
- Guilhem VINCENT--BERNARD + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ANDREE BERNARD ET GUILHEM VINCENT BERNARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ANDREE BERNARD ET GUILHEM VINCENT BERNARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social
- 316789,06 € 316789,06
- Statut RCS
- Inscrite le 05 décembre 1985 05/12/1985
- Statut INSEE
- Inscrite le 17 octobre 1985 17/10/1985
- Statut RNE
- Inscrite le 05 décembre 1985 05/12/1985
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse D 334236759 Bourg-En-Bresse D 334236759
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité d'ANDREE BERNARD ET GUILHEM VINCENT BERNARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Profession de notaire Profession de notaire
- Type d'activité
- LIBERALE_REGLEMENTEE LIBERALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
349 sociétés exercent la même activité que ANDREE BERNARD ET GUILHEM VINCENT BERNARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Ain (01)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 17 octobre 1985 (40 ans)
ANDREE BERNARD ET GUILHEM VINCENT BERNARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 01200
Siège social
- SIRET 33423675900018 33423675900018
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 59 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01200 VALSERHONE
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Dirigeants d'ANDREE BERNARD ET GUILHEM VINCENT BERNARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Actuels
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Guilhem VINCENT--BERNARD
Né en 1998 (27 ans)
Gérant Depuis le 01 avril 2025 (moins d'un an)
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Andrée BERNARD
Née en 1966 (59 ans)
Gérant Depuis le 01 août 2015 (10 ans)
-
Guilhem VINCENT--BERNARD
Né en 1998 (27 ans)
Associé Depuis le 01 avril 2025 (moins d'un an)
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Andrée BERNARD
Née en 1966 (59 ans)
Associé Depuis le 01 avril 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Patrice MANDRAN
Né en 1961 (63 ans)
Ancien Gérant Du 01 août 2015 au 01 avril 2025
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Andrée BERNARD
Née en 1966 (59 ans)
Ancien Associé-gérant Du 25 avril 2006 au 01 août 2015
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Michel VISO
Ancien Associé-gérant Du 25 avril 2006 au 01 août 2015
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Andrée BERNARD
Née en 1966 (59 ans)
Ancien Gérant Du 05 octobre 2004 au 25 avril 2006
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Michel VISO
Ancien Gérant Du 05 octobre 2004 au 25 avril 2006
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Pierre GACHON
Ancien Gérant Du 05 octobre 2004 au 25 avril 2006
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances d'ANDREE BERNARD ET GUILHEM VINCENT BERNARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'ANDREE BERNARD ET GUILHEM VINCENT BERNARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
9 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Document
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - constatation de réalisation condition suspensive
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de MICHEL VISO ET ANDREE BERNARD, NOTAIRES ASSOCIES D UNE SCP TITULAIRE D UN OFFICE
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Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège BELLEGARDE SUR VALSERINE, 59 RUE DE LA REPUBLIQUE
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de SCP GACHON VISO BERNARD
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de PIERRE GACHON, JACQUES FRIEH ET MICHEL
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Andrée Yvonne Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VINCENT--BERNARD Guilhem, Alix, Antoine, Julien
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
Siren : 334236759. ANDREE BERNARD ET PATRICE MANDRAN, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL Sociéte civile professionnelle au capital de 316789,06 Siège social : 59 rue de la République 01200 Valserhône 334 236 759 RCS de Bourg-en-Bresse En date du 28 janvier 2025, Les associés ont décidé de : 1 Nommer Monsieur VINCENT BERNARD Guilhem, demeurant 1 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny 01100 Oyonnax aux fonctions de gérant, en remplacement de Monsieur …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé : BERNARD Andrée, Yvonne, Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANDRAN Patrice, Charles, André
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ANDREE BERNARD ET GUILHEM VINCENT BERNARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
8 événements depuis 2004
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lundi 01 avril 2025
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Guilhem VINCENT--BERNARD prend le relais de Patrice MANDRAN en tant que gérant.
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Andree BERNARD et Guilhem VINCENT--BERNARD sont promus au statut d'associé.
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Patrice MANDRAN cède sa place de gérant à Guilhem VINCENT--BERNARD.
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vendredi 01 août 2015
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Andree BERNARD et Patrice MANDRAN assument maintenant la fonction de gérant.
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Andree BERNARD et Michel VISO renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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lundi 25 avril 2006
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Andree BERNARD et Michel VISO assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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Andree BERNARD, Pierre GACHON et Michel VISO renoncent à leurs rôle de gérant.
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lundi 05 octobre 2004
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Andree BERNARD, Michel VISO et Pierre GACHON accèdent au poste de gérant.
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8 événements ont marqué le parcours d'ANDREE BERNARD ET GUILHEM VINCENT BERNARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2004