ANDRE VANTOURA

01 octobre 2021

• DEMISSION POUR ORDRE DE M Courard Philippe EN QUALITE DE Président directeur général et administrateur A COMPTER DU 31-10-1995

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

27 février 1996

• JUGEMENT DU TC DE CRETEIL EN DATE DU 18 01 1996 ARRETANT LE PLANDE CESSION (95J1129) AU PROFIT DE LA SA DUBOIS MATERIAUX CENTREREGIONAL DE TRANSPORT 59810 LESQUIN. DESIGNE M.MACRON POUR LA STE DUBOIS MATERIAUX ET MRS COURARD ET NICOLAS BOUYGUES POUR LA STE VANTOURA COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE GUILLEMONAT IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GAL DE GAULLE 94000 CRETEIL, FIXE LA DUREE DU PLAN A UN AN, MAINTIENT MAITRE GUILLEMONAT REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MAITRE PINON ADMINISTRATEUR JUSQU'A LA SIGNATURE DES ACTES DE CESSION. JUGE COMMISSAIRE : M.TESTUT EN REMPLACEMENT DE M.DEMARIA.

17 novembre 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.10.1995 LE TC DE CRETEIL A OUVERT UNEPROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUSQU'AU 25.04.1996 SUR DCP NO 95J1129. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 23.10.1995. JUGE COMMISSAIRE : M.DEMARIA - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.TESTUT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUILLEMONAT 80 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL - ADMINISTRATEUR : ME PINON 80 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL, AVEC MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. LES DECLARATIONS DE CREANCESSONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PRESENTE PUBLICATION AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS.

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• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI ET DECRETS EN VIGUEUR ALA DATE DU 28 JUIN 1985

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• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 31 OCTOBRE 1968

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• REIMMATRICULATION DU N 308 050 B