France

ANDRE - JACCOULET

Active PME
SIREN
399 428 564
SIRET DU SIEGE SOCIAL
399 428 564 00013
NUMÉRO DE TVA
FR84399428564
DATE DE CREATION
1 décembre 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LOTISSEMENT LES MAHOGANYS ROUTE DE DIDIER, 97200 FORT-DE-FRANCE
DIRIGEANTS
Marie-Alice ANDRE-JACCOULET
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Capital social
304898,04 €
Noms commerciaux
ANDRE - JACCOULET
Statut RCS
Inscrite le 1 décembre 1994 01/12/1994
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1995 01/01/1995
Statut RNE
Inscrite le 1 décembre 1994 01/12/1994
Observations RNE

  • 6 octobre 2009

    • Modification autre jugement du 29 Septembre 2009 Donne acte de la cession intervenue le 19/05/09 entre M.Joel JACCOULET et Me Lyne MATHURIN BELIA et Me Renée ROTSEN MEYZINDI Met fin à la procédure de sauvegarde Met fin à la mission de l'administrateur et à la mission du mandataire judiciaire Date d'effet : 29/09/2009

  • 1 avril 2009

    • Modification autre Jugement du 17 Mars 2009 prononçant l'ouverture d'une procédure de SAUVEGARDE Juge Commissaire : Mme BENHAMOU Administrateur Judiciaire : Me MIROITE Date d'effet : 17/03/2009

  • 6 février 2006

    • Modification autre 1°) Depart d'un Associè de la SCP : Mlle Catherine RODAP,2°) Annualation et remboursement de 500 parts sociales numérotées de 2001 à 2500 . 3°) Reduction du capital social : Ancien Montant,381 122, 54 Euros/ Nouveau montant 304 898,04 Euros. 4°) Modification de la denomination sociale : ancienne dénomination , " ANDRE-JACCOULET-RODAP" , nouvelle denomination " ANDRE JACCOULET" Date d'effet : 30/05/2005

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381 122.54 EUR

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Dirigeants d'ANDRE - JACCOULET

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents d'ANDRE - JACCOULET

  • P.V. d'Assemblée

  • Acte sous seing privé

Annonces légales d'ANDRE - JACCOULET

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  • Annonce BODACC - Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • D
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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
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Historique d'ANDRE - JACCOULET

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple

Nos services pour les Société civile

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