ANBD

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Demande dautorisatiion environnementale au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Société à responsabilité limitée unipersonnelle ANBD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Exploitation dune carrière de sable hors deau et son remblaiement sur la commune de Roncherolles-en-Bray (76440) Il sera procédé du lundi 5 juin 2023 à 14h00 au mercredi 5 juillet 2023 à 17h00 soit pour une durée de 31 jours consécutifs à une enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale pour lexploitation dune carrière de sable hors deau et son remblaiement sur la commune de Roncherolles-en-Bray (76440). Le projet est présenté par la société ANBD, dont le siège social se situe 6 route des Murs 76680 Montéroliers. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. Mickaël BROCART, Gérant de la société ANBD mickael.brocard@orangeJr ou 06 28 48 11 11. M. Jacques LAMY, ingénieur territorial, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet de demande dautorisation environnementale, est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de Roncherolles-en-Bray, siège de lenquête (40 rue de la Mairie, 76440). Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants : ttp://www.seine-maritime.gouv.fr (Politiques publiques Environnement et prévention des risques) ou : http: /lanbd76440.enquetepublique.net Le dossier est aussi consultable sur support papier et sur poste informatique au bureau de lutilité publlque et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rdv EP ANBD ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le dossier est aussi consultable sur support papier el sur poste informatique au bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-marilime.gouv.fr en précisant en objet demande de rdv EP ANBO ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le dossier, en version numérique, est également adressé pour information à chaque maire des communes concernées par le rayon daffichage eu égard au dassement du projet au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement : Beaubec-la-Rosière, Forges-les-Eaux, La-Ferté-Saint-Samson, Mauquenchy, Rouvray-Catillon et Serqueux. Le commissaire enquêteur assure quatre permanences en malrie de Roncherolles-en-Bray, 40 rue de la Mairie (76440), afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : lundi 5 juin 2023 de 14h00 à 17h00 (ouverture) samedi 17 Juin 2023 de 9h00 à 12h00 jeudi 29 jum 2023 de 14h30 à 18h00 mercredi 5 juillet 2023 de 14h00 à 17h00 (clôture) Il est rappelé que laccès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur. Les observations el propositions peuvent ê-tre déposées pendant toute la durée de lenquête : 1) par courrier électronique à ladresse suivante : anbd76440@enquetepublique.net2) sur le registre dématérialisé disponible sur : http: /lanbd76440.enquetepublique.net3) par courrier en mairie de Roncherolles-en-Bray en précisant que ce dernier est adressé à M. le commissaire enquêteur EP ANBD 4) sur le registre papier disponible en mairie de Roncherolles-en-Bray aux jours et heures d ouverture au public Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les condusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairies de Roncherolles-en-Bray, à la préfecture au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture ttp://www.seine-maritime.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lautorisation environnementale est, à lissue de lenquête publique, le préfet de la Seine-Maritime. La demande peul faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Demande dautorisation environnementale au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Société à responsabilité limitée unipersonnelle ANBD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Exploitation dune carrière de sable hors deau et son remblaiement sur la commune de Roncherolles-en-Bray (76440) Il sera procédé du lundi 5 juin 2023 à 14h00 au mercredi 5 juillet 2023 à 17h00 soit pour une durée de 31 jours consécutifs à une enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale pour I exploitation dune carrière de sable hors deau et son remblaiement sur la commune de Roncherolles-en-Bray (76440). Le projet est présenté par la société ANBD. dont le siège social se situe 6 route des Murs 76680 Montéroliers. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. Mickaël BROCART, gérant de la société ANBD mickael.brocard@orange.fr ou 06 28 48 11 11 M. Jacques LAMY, Ingénieur territorial, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet de demande dautorisation environnementale, est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de Roncherolles-en-Bray. siège de lenquête (40 rue de la Mairie. 76440). Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants : ttp://www.seine-maritime.gouv.fr (Politiques publiques Environnement et prévention des risques) ou : http://anbd76440.enquetepublique.net Le dossier est aussi consultable sur support papier et sur poste informatique au bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante ; pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rdv EP ANBD ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le dossier, en version numérique, est également adressé pour information à chaque maire des communes concernées par le rayon daffichage eu égard au classement du projet au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement : Beaubec-la-Rosiére. Forges-les-Eaux. La-Ferté-Saint-Samson, Mauquenchy, Rouvray-Catillon et Serqueux. Le commissaire enquêteur assure quatre permanences en mairie de Roncherolles-en-Bray, 40 rue de la Mairie (76440), afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : lundi 5 juin 2023 de 14h00 à 17K00 (ouverture) samedi 17 juin 2023 de 9h00 à 12M00 jeudi 29 juin 2023 de 14h30 à18h00 mercredi 5 juillet 2023 de 14h00 à 17h00 (clôture) Il est rappelé que laccès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur. Les observations et propositions peuvent être déposées pendant toute la durée de lenquête : 1) par courrier électronique à ladresse suivante : anbd76440@enquetepublique.net2)sur le registre dématérialisé disponible sur : http://anbd76440.enquetepublique.net3)par courrier en mairie de Roncherolles-en-Bray en précisant que ce dernier est adressé à M. le commissaire enquêteur EP ANBD 4) sur le registre papier disponible en mairie de Roncherolles-en-Bray aux jours et heures douverture au public Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairies de Roncherolles-en-Bray. à la préfecture au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture ttp://www.seine-maritime.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision concernant autorisation environnementale est. à lissue de lenquête publique, le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral autorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7330738701 AA Préfet de la SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Demande dautorisation environnementale au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Société à responsabilité limitée unipersonnelle ANBD Exploitation dune carrière de sable hors deau et son remblaiement sur la commune de Roncherolles-en-Bray (76440) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du lundi 5 juin 2023 à 14 h 00 au mercredi 5 juillet 2023 à 17 h 00 soit pour une durée de 31 jours consécutifs à une enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale pour lexploitation dune carrière de sable hors deau et son remblaiement sur la commune de Roncherolles en-Bray (76440). Le projet est présenté par la société ANBD, dont le siège social se situe 6, Route des Murs, 76680 Montéroliers. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. Mickaël BROCART, gérant de la société ANBD mickael.brocard@orange.fr ou 06 28 48 11 11. M. Jacques LAMY, ingénieur territorial, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet de demande dautorisation environnementale, est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de Roncherolles-en-Bray, siège de lenquête (40, rue de la Mairie, 76440). Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr(Politiques publiques Environnement et prévention des risques) ou : http://anbd76440.enquetepublique.net Le dossier est aussi consultable sur support papier et sur poste informatique au bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rdv EP ANBD ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le dossier, en version numérique, est également adressé pour information à chaque maire des communes concernées par le rayon daffichage eu égard au classement du projet au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement : Beaubec-la-Rosière, Forges-les-Eaux, La-Ferté-Saint-Samson, Mauquenchy, Rouvray-Catillon et Serqueux. Le commissaire enquêteur assure quatre permanences en mairie de Roncherolles en-Bray, 40, rue de la Mairie (76440), afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : lundi 5 juin 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 (ouverture), samedi 17 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 29 juin 2023 de 14 h 30 à 18 h 00, mercredi 5 juillet 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture). Il est rappelé que laccès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur. Les observations et propositions peuvent être déposées pendant toute la durée de lenquête : 1) par courrier électronique à ladresse suivante : anbd76440@enquetepublique.net2) sur le registre dématérialisé disponible sur : http://anbd76440.enquetepublique.net3) par courrier en mairie de Roncherolles en-Bray en précisant que ce dernier est adressé à M. le Commissaire Enquêteur EP ANBD 4) sur le registre papier disponible en mairie de Roncherolles-en-Bray aux jours et heures douverture au public Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairies de Roncherolles en-Bray, à la préfecture au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lautorisation environnementale est, à lissue de lenquête publique, le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7226619401 AA PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Le public est informé que, par arrête préfectoral du 26 mai 2020, Le dossier présenté par la société ANBD dont le siège social est 6, route des Murs, 76680 Montérolier, est mis à la disposition du public du vendredi 19 juin 2020 au vendredi 17 juillet 2020 inclus (soit 4 semaines) concernant lexploitation dune installation de stockage de déchets inertes (ISDI) située à Sainte-Croix-sur-Buchy, Route de Grand-Pré au lieudit Le Bois de la Côte à Cailloux. Cette activité relève de la rubrique 2760.3 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement. Pendant toute la durée de cette consultation, le dossier est déposé en mairie de Sainte-Croix-sur-Buchy, ainsi quen mairie de Buchy concernée par le rayon daffichage. Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Un registre destiné à recevoir les observations et propositions du public est ouvert pendant cette période en mairie de Sainte Croix-sur-Buchy. Dans ce contexte particulier lié au covid 19 et afin de limiter les déplacements et les contacts, le public est informé que le dossier est consultable en ligne sur le site de la préfecture de la Seine-Maritime (http: //www.seine-maritime.gouv.fr/ Politiques-publiques/Environnement-etprevention des-risques/Information du public-enquetes-publiques-etconsultations du-public/Consultationsdu public-2020-Sainte-Croix-sur Buchy). Les observations et propositions peuvent également être adressées à la préfecture de la Seine-Maritime, Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau des procédures publiques CS 16036 7, place de la Madeleine, 76036 Rouen Cedex, ou par voie électronique, avant la fin du délai de consultation, à ladresse suivante : pref-icpe@seine maritime.gouv.fr en précisant consultation du public ANBD à Sainte-Croix-sur-Buchy. Lautorité compétente pour prendre la décision concernant loctroi, le réexamen ou lactualisation de lautorisation à lissue de la consultation publique est le préfet de la Seine-Maritime. Le présent avis sera affiché sur le territoire de toutes les communes susvisées, quinze jours au moins avant louverture du délai de mise à disposition, et pendant toute la durée de celle-ci.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7222589601 AA Préfecture de la Seine-Maritime D.C.P.P.A.T./BP Installations classées pour la protection de lenvironnement Societé ANBD à SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY Exploitation dune installation de stockage de déchets inertes (ISDI) AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 24 février 2020, Le dossier présenté par la société ANBD, dont le siège social est 6, route des Murs, 76680 Montérolier, est mis à la disposition du public du mardi 24 mars 2020 au mardi 21 avril 2020 inclus (soit 4 semaines) concernant lexploitation dune installation de stockage de déchets inertes (ISDI) située à Sainte-Croix-sur-Buchy, Route de Grand-Pré, au lieu-dit Le Bois de la Côte à Cailloux. Cette activité relève de la rubrique 2760.3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement : installation de stockage de déchets inertes (200.000 m3). Pendant toute la durée de cette consultation, le dossier est déposé en mairie de Sainte-Croix-sur-Buchy ainsi quen mairie de Buchy (commune historique : Estouteville Écalles) concernée par le rayon daffichage. Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Un registre destiné à recevoir les observations et propositions du public est ouvert pendant cette période en mairie de Sainte-Croix-sur-Buchy. Les observations et propositions peuvent également être adressées à la préfecture de la Seine-Maritime, Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau des procédures publiques, CS 16036, 7, place de la Madeleine, 76036 Rouen Cedex, ou par voie électronique, avant la fin du délai de consultation, à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr, en précisant consultation du public, société ANBD à Sainte-Croix-sur-Buchy. Lavis et le dossier de demande de lexploitant sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture, pendant toute la durée de cette consultation, à ladresse suivante : http: //www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention desrisques/Information-du-public-enquetes-publiques-et-consultations-du-public/ Consultations-du-public. Lautorité compétente pour prendre la décision concernant loctroi, le réexamen ou lactualisation de lautorisation à lissue de la consultation publique est le préfet de la Seine-Maritime. Le présent avis sera affiché sur le territoire de toutes les communes susvisées, quinze jours au moins avant louverture du délai de mise à disposition, et pendant toute la durée de celle-ci.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT/BPP INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT CONSULTATION DU PUBLIC Sociéte ANBD à SAINTE CROIX SUR BUCHY Exploitation dune installation de stockage de déchets inertes (ISDI) Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 24 février 2020, Le dossier présenté par la société ANBD dont le siège social est 6, route des Murs 76680 Montérolier est mis à la disposition du public du mardi 24 mars 2020 au mardi 21 avril 2020 inclus (soit 4 semaines) concernant lexploitation dune installation de stockage de déchets inertes (ISDI) située à Sainte-Croix-sur-Buchy, Route de Grand Pré au lieu-dit « le Bois de la Côte à Cailloux ». Cette activité relève de la rubrique 2760.3 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement : Installation de stockage de déchets inertes (200 000 m3) Pendant toute la durée de cette consultation, le dossier est déposé en mairie de Sainte-Croix-sur-Buchy ainsi quen mairie de Buchy (commune historique : Estouteville Ecalles) concernée par le rayon daffichage. Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Un registre destiné à recevoir les observations et propositions du public est ouvert pendant cette période en mairie de Sainte-Croix-sur-Buchy. Les observations et propositions peuvent également être adressées à la préfecture de la Seine-Maritime, Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial, bureau des procédures publiques CS 16036 7, Place de la Madeleine 76036 Rouen Cedexou par voie électronique, avant la fin du délai de consultation, à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant consultation du public -Société ANBD à SAINTE CROIX SUR BUCHY». Lavis et le dossier de demande de lexploitant sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture, pendant toute la durée de cette consultation, à ladresse suivante : http: //www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement-et-prevention-des-risques/lnformation-dupublic enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Consultations du-public Lautorité compétente pour prendre la décision concernant loctroi, le réexamen ou lactualisation de lautorisation à lissue de la consultation publique est le préfet de la Seine-Maritime. Le présent avis sera affiché sur le territoire de toutes les communes susvisées, quinze jours au moins avant louverture du délai de mise à disposition, et pendant toute la durée de celle-ci.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création