ANAS ZITOUNI

15 mai 2019

• Radiation d'office du REGISTRE DU COMMERCE le 15/05/2019 avec effet au 15/05/2019

28 janvier 2019

• Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,

11 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 2 SQ Arthur Raimbaud 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 2 SQ Arthur Raimbaud EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES. Etablissement principal - Ancienne adresse: 2 SQ Arthur Raimbaud 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 2 SQ Arthur Raimbaud EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES. Domicile représentant - Ancienne adresse: 2 SQ Arthur Raimbaud 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 2 SQ Arthur Raimbaud EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.

22 février 2017

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de vente ambulante est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.