ANAIS

02 mars 2021

• EN DATE DU 02/03/2021, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE ANAIS (PROCEDURE OUVERTE LE 16/11/2005)

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

11 avril 2008

• (Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de Rochefort du 11/04/2008 nommant Maitre ROUSSELOT GEGOUE Marie-Adeline 9 rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort en qualité de liquidateur en remplacement de Me Muriel AMAUGER, administrateur provisoire du CABINET MJ ROUSSELOT.

16 novembre 2005

• Résolution de plan Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 16/11/2005 prononçant la résolution du plan de redressement arreté par ce Tribunal le 25.02.2005 et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire Juge Commissaire : M DE GAYE Hervé Juge Commissaire Suppléant : M BERGERAULT Gilles Mandataire Judiciaire à la Liquidation : CABINET Marie-José ROUSSELOT 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT
• Décision de poursuite d'activité Ce meme jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 20/11/2005.

25 février 2005

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 25/02/2005 arretant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : CABINET Marie-José ROUSSELOT 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT

14 janvier 2005

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 14/01/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/02/2005.

16 novembre 2004

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 10/11/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/01/2005.

12 octobre 2004

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 08/10/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/11/2004.

23 juillet 2004

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 23/07/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/10/2004.

28 mai 2004

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 28/05/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/07/2004.

23 janvier 2004

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 23/01/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/05/2004.

28 novembre 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 28/11/2003 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 23/01/2004. Cessation des paiements en date du 31/08/2003. Juge Commissaire : M DE GAYE Hervé Juge Commissaire Suppléant : M BERGERAULT Gilles Mandataire Judiciaire au Redressement : ME ROUSSELOT Marie-Josée 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT

20 novembre 2003

• Déclaration de cessation des paiements Dépot le 20/11/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT.

18 octobre 1988

• (Divers) Historique : ACTIVITE : Idem a l objet social PRECEDENT EXPLOITANT : FRECHET J.Louis RCS 72 A 105 Radie le 13.03.87 Fonds acquis par achat : 1 814 817,31 F J.A.L. : SUD OUEST du 30.03.87 Oppositions : Me BOURDIN a CIRE D AUNIS MODIFICATION DU 24.04.1987 : Mise en activite de la societe a c/ du 13.03.87 suite a l achat du fonds Modification du 15.7.92 : A Compter du 28.04.92, constatation de la recons- titution des capitaux propres. Mention du 18/01/2001 : A C/ 01.01.2001 DEPART DE MME JIMENEZ CLAUDIE GERANTE.

NC

• CODE GAGI - Date de cessation : 20/11/2005. - Sort du fonds : Disparition du fonds. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001