ANABEL

28 mars 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 28/03/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 28/03/2023
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

16 mars 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/03/2023 nommant M. Campos Brice juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Barranca Frédéric juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

24 mai 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 24/05/2017 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17/05/2017 et a désigné Liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

28 octobre 2016

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 28/10/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

14 janvier 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/01/2016 , arrêtant le plan de redressement, désigne Mme laure PEREZ comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice

01 juillet 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 01/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois

20 novembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 20/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00658 , date de cessation des paiements le 12/11/2014 désigne Mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 20/05/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc