AMSL

31 mai 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 31/05/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/05/2018

10 janvier 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Evreux prononce en date du 10/01/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00010 , date de cessation des paiements le 26/12/2012 , désigne juge commissaire M. Le Roux Jean-Jacques , liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

30 mars 2011

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/03/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN MAITRE BEREL MARC 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF

24 mars 2011

• : Jugement du 24/03/2011 ordonnant l'inaliénabilité du fonds de commerce sis 4 rue du Parc - le Breuil 27930 MISEREY dépendant de l'actif de la SARL AMSL
• : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 24/03/2011 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Bérel Marc 31 rue Henry 76500 Elbeuf

28 septembre 2010

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/09/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 01/04/2011

23 septembre 2010

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 23/09/2010 renouvelant la période d'observation jusqu'au 01/04/2011.

06 avril 2010

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/03/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 01/10/2010

25 mars 2010

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 25/03/2010 renouvelant la période d'observation jusqu'au 01/10/2010.

13 octobre 2009

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/10/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE M LE ROUX JEAN-JACQUES MANDATAIRE JUDICIAIRE ME BEREL MARC 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 29/09/2009

01 octobre 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 01/10/2009 ouvrant une procédure de redresse- ment judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 01/04/2010. Mandataire Judiciaire : Maître Bérel Marc 31 rue Henry 76500 Elbeuf

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

08 décembre 2000

• Historique des observations depuis le 08/12/2000 : Immatriculation du siège social au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS - RCS 2000B17332 -

20 octobre 2000

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE