AMS

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : AMS. Par acte SSP à BOËN-SUR-LIGNON du 15/09/2022, il a eté constitué : FORME : société civile immobilière; DENOMINATION : AMS; SIEGE : 9, Rue du Faubourg MOLLIAN 42130 BOËN-SUR-LIGNON; OBJET: lacquisition dimmeubles bâtis ou non, la propriété, la mise en valeur, laménagement, la transformation, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie dacquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société; DUREE: 99 ans; CAPITAL : 1 000 (apports en numéraire); COGERANCE: M. Mehmet SAHBAZ domicilié 43, rue de LYON 42130 BOËN-SUR-LIGNON et M. Agdem SAHBAZ domicilIié 9 Rue du Faubourg MOLLIAN 42130 BOEN SUR LIGNON ; TRANSMISSION DES PARTS : Entre vifs : Les parts sociales ne peuvent être cédées quavec un agrément donné dans les conditions statutaires. Toutefois, seront dispensées dagrément les cessions consenties par un associé unique ou consenties entre associés tant que la société ne comporte que deux associés ou consenties à un descendant ou ascendant dun associé fondateur de la SCI AMS. Décès dun associé : La Société nest pas dissoute par le décès dun associé, mais continue avec ses héritiers ou légataires, à savoir : *de plein droit, sans quil soit besoin dun agrément donné par le ou les associés survivants, lorsque la succession est dévolue à lun des associés cofondateurs de la SCI AMS et/ou au profit du conjoint de lassocié cofondateur décédé, *avec agrément dans les autres cas, des associés survivants statuant dans les conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires. Donation - Dissolution de communauté ou de Pacs du vivant de lassocié : la transmission des parts sociales par voie de donation est soumise aux mêmes conditions dagrément que les cessions entre vifs. Toute mutation de propriété qui serait leffet dune liquidation de communauté de biens entre époux ou partenaires pacsés est soumise à agrément des associés. Autres transmissions entre vifs : Les échanges de parts sociales, apports, attributions issues notamment dun partage ou toute opération ayant pour conséquence le transfert dun droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts de la société sont soumis aux mêmes conditions et modalités dagrément que les cessions susrelatées entre vifs. IMMATRICULATION : au RCS de SAINT-ETIENNE. Les cogérants