AMREP S A

26 septembre 2018

• ORDONNANCE DU 26-09-2018 -rendu par le président du tribunal de commerce de Paris désignant M. Pierre Dutrieu en qualité de juge commissaire.

25 septembre 2008

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30-05-2008 PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 89 DU DECRET DU 22/12/1967, LES CREANCIERS DE LA LIQUIDATION DES BIENS SONT INFORMES QUE LES OPERATIONS SONT A CE JOUR TERMINEES ET QU'EN CONSEQUENCE MONSIEUR LE JUGE-COMMISSAIRE A DONNE ACTE AU SYNDIC DE LA REDDITION DE SON COMPTE, ET A CONSTATE LA DISSOLUTION DE L'UNION.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

17 avril 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24 03 1997 NOMMANT MR GERNONIMI JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

06 mai 1991

• .JUGEMENT DU 6 MAI 1991; DECHARGE MAITRE MEILLE DE SES FONCTIONS DE SYNDIC MAINTIENT MAITRE GUILLEMONAT SEUL SYNDIC.

19 avril 1991

• JUGEMENT DU 08.04.1991 DECIDANT QUE LES DETTES DE LA PERSONNE MORALE SERONT SUPPORTEES PAR MILLER ANDRE PDG DE LA SOCIETE DOIT SUPPORTER LESDETTES SOCIALES A CONCURRENCE DE 1 MILLION DE FRANCS ET A PAYERLA DITE SOMME ENTRE LES MAINS DE MAITRE GUILLEMONAT ET MAITRE MEILLE SYNDICS.

12 février 1990

• ARRET DE LA COUR D'APPEL21 NOVEMBRE 1989 INFIRME LE JUGEMENT DU 22 AVRIL 1986 AYANT CONSTITUE UNE MASSE COMMUNE ENTRE LES SOCIETES AMREP, UIE, TECHNIGAZ, NELLE CAMOM ET GEM HERSENT. STATUANT A NOUVEAU DIT QUE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION DES BIENS DE LA STE AMREP SE POURSUIVRONT SOUS UNE MASSE DISTINCTE, ET QUE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION DES AUTRES SOCIETES SE POURSUIVRONT SOUS UNE MASSE COMMUNE. LERESTE SANS CHANGEMENT.

22 septembre 1986

• .JUGEMENT DE JONCTION - DU 23 JUILLET 1986 - DIT QUE N'Y A LIEU DE POURSUIVRE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION DES BIENS SOUS MASSE COMMUNE DE SAFETEC CONJOINTEMENT AVEC CELLES D'AMREP, UIE, TECHNIGAZ, CAMOM, GEM HERSENT - JOINT EN CONSEQUENCE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS PRONONCEE LE 17 DECEMBRE 1984 DE : SARL SOCIETE AUXILIAIE FRANCAISE D'ETUDES TECHNIQUES SAFETEC CAPITAL 20000 FRS, ETUDES, DRESSER DES CAHIERS DE CHARGES ETC... SIEGE : 32 AVENUE HOCHE 75008 PARIS, RC 63B2535 AVEC CELLES DES SOCIETES : AMREP, UIE, TECHNIGAZ, CAMOM, GEM HERSENT EN LIQUIDATION DES BIENS DEPUIS LE 16 DECEMBRE 1985 ET SOUS LE N° 85L3852 DU GREFFE - 1°) SA AMREP, RCS PARIS 57B10534 - 2°) SA UNION INDUSTRIELLE ET D'ENTREPRISE, RCS PARIS 62B1581 - 3°) SA TECHNIGAZ, RCS PARIS 79B166 - 4°) SARL NOUVELLE CAMOM, RCS PARIS 73B2242 - 5°) CIE GENERALE D'EQUIPEMENT MARITIME HERSENT - GEM HERSENT SA, RCS PARIS 56B2556 - MR PETIT JUGE-CRE - ME MEILLE 41 RUE DU FOUR PARIS - ME GUILLEMONAT 7 RUE DE TURBIGO PARIS EN QUALITE DE CO-SYNDICS

25 février 1986

• .CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS N° 85 L 3852 - JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 1985

23 mai 1985

• .PAR JUGEMENT DU 15 AVRIL 1985 SOMMES D'AVIS QU'IL Y A LIEU POUR LE TRIBUNAL D'AUTORISER LES SYNDICS A CONTRESIGNER UN PROJET DE LOCATION GERANCE, ASSORTI D'UNE PROMESSE DE CESSION DES ELEMENTSD'ACTIFS MOBILIER AVEC UNE SOCIETE DIESEL MEDITERRANEE SERVICE.
• .PAR JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 1984, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A HOMOLOGUE LES PROJETS DE CONTRAT DE LOCATION DE GERANCE PASSE ENTRE : - 1°) LA SOCIETE UIE ET LA SOCIETE BOUYGUES - 2°) LASOCIETE TECHNIGAZ ET SOCIETE NOUVELLE TECHNIGAZ - 3°) LA SOCIETE PETROM ET SOCIETE CAMOM - 4°) LA SOCIETE NOUVELLE CAMOM ET CAMOM - 5°) LA SOCIETE UIE ET SOCIETE CAMOM - 6°) LA SOCIETE UIE ETSOCIETE NOUVELLE UIE - 7°) LA SOCIETE UIE ET SOCIETE NOUVELLE UIE CHERBOURG - 8°) LA SOCIETE NOUVELLE HERSENT ET SOCIETE GEM HERSENT DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE
• .PAR JUGEMENT DU 15 AVRIL 1985 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AAUTORISE LES SYNDICS A PASSER AVEC MR A M MAILLAT UN CONTRAT DE LOCATION PORTANT LES BIENS IMMOBILIERS ET LE MATERIEL SE TROUVANT A MONTPELLIER ET APPARTENANT A LA SOCIETE UIE UNION INDUSTRIELLE ET D'ENTREPRISE SA POUR UNE PERIODE DEVANT EXPIRER AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 1986 - 2°) A AUTORISE A CEDER SANS CONDITIONSUSPENSIVE LES ELEMENTS INCORPORES DU FONDS DE COMMERCE DE MR MAILLAT AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 1986 POUR 1F - 3°) A AUTORISEA CEDER A MR MAILLAT LE MATERIEL POUR 2100000 FRANCS ET LE BIENIMMOBILIER CONSTITUE PAR UNE PARCELLE DE TERRAIN DENOMMEE "TERRAIN JAEGER" POUR LE PRIX DE 2750000 FRS SOUS CONDITION SUSPENSIVE QUE LA COMMUNE DE MONTPELLIER ACQUIERT ELLE MEME UNE PARCELLE DE TERRAIN DENOMMEE "TERRAIN PONS" POUR UN PRIX DE FRS 3600000 FRANCS DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE.

02 octobre 1984

• .PAR JUGEMENT DU 19 JUILLET 1984 PAR UN SEUL JUGEMENT AVEC L'EXTENSION D'OFFICE A PROROGE JUSQU'AU 31 JUILLET 1984, L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE GEM HERSENT ET ECM ET A CONFIRME EN TANT QUEDE BESOIN LADITE DATE DU 31 JUILLET 1984 POUR L'ENSEMBLE DES SOCIETES CONCERNES SUR REGLEMENT JUDICIAIRE DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE
• .PAR ORDONNANCE DEPOSEE LE 13 JUIN 1984 MONSIEUR LE JUGE-COMMISSAIRE A AUTORISE LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DES SOCIETES EN REGLEMENT JUDICIAIRE JUSQU'AU 30 JUIN 1984 DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE
• .PAR JUGEMENT DU 2 JUILLET 1984 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE LES SOCIETES ASSISTEES DES SYNDICS A DONNER SUITE A LA PROPOSITION FORMULEE PAR LA SOCIETE BOUYGUES DANS LE REGLEMENTJUDICIAIRE

01 août 1984

• .PAR JUGEMENT DU 04 JUIN 1984 ETEND LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LASOCIETEA : - 1°) SA TECHNIGAZ RCS 79B166 - 2°) SARL NOUVELLE CAMON RCS 73B2242 - 3°) SARL SAFETEC RCS 63B2535 - 4°) SA CIE GENERALE D'EQUIPEMENT MARITIME HERSENT GEM HERSENT RCS 56B2556 - SARL ECM N I AU RCS DE PARIS - MASSES DISTINCTES
• .REGLEMENT JUDICIAIRE 84R261 - JUGEMENT DECLARATIF DU 30 MAI 1984- DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 30 MAI 1984 - MES GUILLEMONAT ET MEILLE SYNDICS AVEC UNION INDUSTRIELLE ET D'ENTREPRISE SA, RCS 62B1581 - DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS DES MASSES DISTINCTES

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 26 AVRIL 1968

NC

• -REIMMATRICULATION DU N° 302 397 B