AMG SYSTEMS

20 février 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 20/02/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 20/02/2023
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

31 juillet 2019

• Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 7 MAI 2018 confirme le jugement du 15 Mai 2017, sauf en ce qu'il a condamné M Goncalves à payer à Maître Christophe Ancel, ès-qualités, la somme de 191 138 euros correspondant à la totalité de l'insuffisance d'actif de la société Novascom Systems, statuant à nouveau du chef infirmé, condamne M Goncalves à payer à la SCP Christophe Ancel, es-qualités, la somme de 150 000 euros

25 mars 2019

• Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 07/02/2019 , infirme le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Evry en date du 24 septembre 2018, prononce l'extension de la liquidation judiciaire de la société Novascom Systems (RCS EVRY 481 756 427) à la société AMG Systems (RCS EVRY 800 173 940)