AMENAGEMENT AGENCEMENT COMBLES SURELEVAT

03 octobre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 03/10/2002 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. TAZE-BERNARD MARC , nom du liquidateur : ME SAMZUN . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 03/10/2002

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

26 novembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 25/11/1999 , la liquidation judiciaire sous le numéro 99j00820 , date de cessation des paiements le 19/11/1999 , désigne juge commissaire Mr marc Taze-bernard , juge commissaire suppléant Mr Maurice Malaize , liquidateur me Samzun 2 passage roche 78009 Versailles cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

19 novembre 1999

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Versailles , en date du 19/11/1999

13 août 1999

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28.06.1999