AMC

02 mars 2021

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pontoise par suite de transfert du siège social à compter du 17/02/2021 du 35 Rue Raymond Justice 93700 Drancy au 7 Place de la Libération 95400 Arnouville Changement de dénomination à compter du 17/02/2021 Ancienne valeur : L'ILOT TRAVAUX Nouvelle valeur : AMC Modification de la forme juridique à compter du 17/02/2021 Ancienne valeur : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) (société à associé unique ) Nouvelle valeur : Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique ) Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 17/02/2021 Ancienne valeur : 35 Rue Raymond Justice 93700 Drancy Nouvelle valeur : 7 Place de la Libération 95400 Arnouville

20 octobre 2020

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.
• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

19 juin 2020

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.