France

AMC

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
395 057 433
SIRET DU SIEGE SOCIAL
395 057 433 00017
NUMÉRO DE TVA
FR24395057433
DATE DE CREATION
13 mai 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Établissements

    • AMC - 13380

      Ancien établissement du 13 mai 1994 au 22 novembre 2023

      • SIRET 39505743300017
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 10 AV PASTEUR, 13380 PLAN-DE-CUQUES

Dirigeants d'AMC

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Documents d'AMC

  • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

  • Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

5 Documents officiels

Annonces légales d'AMC

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1524.49 EUR]

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    Dénomination : MOTA. Siren : 352729982. « MOTA » Societé par actions simplifiée au capital de 533.024 euros Siège social : Avenue du Douard Zone dentreprise des Paluds 13400 AUBAGNE 352 729 982 R.C.S MARSEILLE AVIS DE FUSION Aux termes dun acte sous signature privée en date du 13/11/2023, la société AMC, SCI au capital de 1.524,49 dont le siège social est à PLAN-DE-CUQUES 13380 10 Le Clos Pasteur RCS MARSEILLE 395 057 433, a fait apport à titre de fusion, à la société MOTA, de tous ses éléments dactif pour un montant estimé à 68.396 , à charge pour la société bénéficiaire de lapport-fusion, de sacquitter de la totalité de son passif évalué à 59.985 , soit un actif net apporté de 8.411 . La société MOTA, absorbante, étant propriétaire de la totalité des parts sociales de la société AMC, absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, il na pas été déterminé de rapport déchange et il na été procédé ni à une augmentation de capital de la société MOTA ni à lattribution dactions de cette dernière. Juridiquement, la fusion a pris effet le 22/11/2023, date à laquelle lAGE de la société MOTA a approuvé le projet de fusion et constaté la réalisation définitive de la fusion. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2023, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société AMC depuis le 01/01/2023 sont réputés avoir été réalisés selon le cas au profit ou à la charge de la société MOTA. La société AMC sest trouvée dissoute sans liquidation le 22/11/2023, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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4 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
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  • D
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