AMBULANCES STEPHENSON

25 avril 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/04/2022 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné Mme Elisabeth Duval Juge Commissaire, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, , mandataire judiciaire liquidateur .

21 avril 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/04/2022 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné Mme Elisabeth Duval Juge Commissaire, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, , mandataire judiciaire liquidateur .

28 octobre 2019

• Radiation du RCS le 28/10/2019 avec effet au 23/10/2019 Par jugement du 23/10/2019, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif (Notification intergreffe reçue du GTC de Paris le 28/10/2019)

24 octobre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 23/10/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/10/2019

23 octobre 2019

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 23/10/2019

10 janvier 2014

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 26/12/2013 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 19/06/2013 désigne juge commissaire M. Roger AGNIEL , juge commissaire suppléant M. Jean Pierre SORS , liquidateur SELARL EMJ prise en la personne de Me Bernard CORRE 62 bd Sébastopol 75003 PARIS . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

09 janvier 2014

• Suivant jugement du 26/12/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de continuation et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur requete du commissaire à l'éxécution du plan, a fixé la clôture de la procédure au 24/12/2015 à l'égard de la société AMBULANCES STEPHENSON. A nommé juge commissaire : M Roger Agniel, juge commissaire suppléant : M Jean Pierre Sors. A mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan SELARLU Catherine POLI 85 rue de la Victoire 75009 Paris. A nommé Mandataire judiciaire liquidateur : SELARL EMJ prise en la personne de Me Bernard Corre 62 bd de Sébastopol 75003 Paris (Notification intergreffe reçue du GTC de Paris le 09/01/2014)

26 décembre 2013

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 26/12/2013, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201303837, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 19/06/2013, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Roger Agniel, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. Jean pierre Sors, LIQUIDATEUR SELARL EMJ prise en la personne de Me Bernard Corre 62 Bd de Sébastopol 75003 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

05 octobre 2012

• Jugement du 13/09/2012 approuve conformément aux dispositions légales actuellement en vigueur, , Modification du plan de continuation maintient commissaire à l'exécution du plan, SELARLU Catherine
• Jugement en date du 13/09/2012, le Tribunal de Commerce de PARIS approuve conformément aux dispositions légales actuellemet en vigueur, les modifications de nature à permettre l'exécution du plan de continuation à l'égard de la SA "AMBULANCES STEPHENSON" Commissaire à l'exécution du plan : SELARLU Catherine POLI, 85 rue de la Victoire 75009 Paris Mandataire Judiciaire : SELARL MB en la personne de Maître Bernard CORRE, 58 boulevard de Sébastopol 75003 Paris (notification inter-greffe reçue du GTC de PARIS en date du 04/10/2012)

14 septembre 2012

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13/09/2012 modifiant le plan de redressement.

15 juillet 2010

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé l'arrêt du plan par voie de continuation par jugement en date du 03.06.2010. Commissaire à l'exécution du plan:SELARL Catherine POLI. Durée du plan:10 ans. Juge commissaire:Mr AGNIEL. Maintient du mandataire judiciaire:Maître CORRE Bernard 58 Bd de Sébastopol 75003 PARIS. (Notification intergreffe reçue du GTC de PARIS le 01.07.2010)

01 juillet 2010

• : * Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 03.06.2010, arrêtant le plan de continua- tion. Dit que le fonds de commerce sera inaliéna- ble pendant la durée du présent plan. Désigne Mr LEROUX Claude, comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 10 ans. Désigne la SELARLU Catherine POLI commissaire à l'exécution du plan, maintient : juge commissaire Mr AGNIEL, met fin à la mission de la SELARLU Catherine POLI 21 rue de Liège 75008 PARIS administrateur ; maintient : mandataire judiciaire SELARL MB en la personne de Me Bernard CORRE 58 bd de Sébastopol 75003 PARIS.

04 juin 2010

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 03-06-2010, arrêtant le plan de redressement, désigne Monsieur LEROUX Claude, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARLU Catherine POLI 21 rue de Liège 75008 Paris met fin à la mission de l'administrateur SELARLU Catherine POLI, 21 rue de Liège 75008 Paris, maintient ,SELARL MB en la personne de Me Bernard CORRE, 58 bd de Sébastopol 75003 Paris,, sous le numéro P200900252 , Dit que le fonds de commerce sera inaliénable pendant la duree du present plan.
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27-05-2010 modifiant le plan de cession PARTIELLE : MODIFIE LE NOM DU REPRENEUR "AMBULANCES STEPHENSON 53" par "AMBULANCES DELAHAYE".

19 mars 2010

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté par jugement en date du 16.02.2010 le plan de cession partiel pour les activités situées 16 rue de l'ancienne poste 53340 PORT BRILLET en faveur de Messieurs DELAHAYE Hubert et Emmanuel pour le compte d'une société dénommée AMBULANCES STEPHENSON 53 en cours de constitution. Les biens cédés dont l'objet d'une inaliénabilité du fonds de commerce et de ses éléments constitutifs pour une période de 2 années à compter du présent jugement. Report de la période d'observation jusqu'au 15.04.2010. Commissaire à l'exécution du plan:SELARLU CATHERINE POLI. Durée du plan:2 ans Maintient du juge commissaire, administrateur et mandataire judiciaire. (Notification intergreffe reçue du GTC de PARIS le 18.03.2010)

18 mars 2010

• : * PAR JUGEMENT DU 16.02.2010, LE GREFFE DU TRIBU- NAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIEL POUR LES ACTIVITES SITUEE 16 RUE DE L AN- CIENNE POSTE 53340 PORT BRILLET EN FAVEUR DE MRS DELAHAYE HUBERT ET EMMANUEL POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE DENOMMEE AMBULANCES STEPHENSON 53 EN COURS DE CONSTITUTION. DIT QUE LES BIENS CEDES FONT L'OBJET D'UNE INALIENABILITE DU FONDS DE COMMERCE ET DE SES ELEMENTS CONSTITUTIFS POUR UNE PERIODE DE 2 ANNEES A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT. REPORT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 15.04.2010 DESIGNE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN : SELARLU CATHERINE POLI DESIGNE MESSIEURS DELAHAYE HUBET ET EMMANUEL COMME TENUS D EXECUTER LE PLAN LEUR DONNE ACTE DES ENGA- GEMENTS QU 'ILS ONT PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS MAINTIENT JUGE COMMISSAIE : MR AGNIEL MAINTIENT ADMINISTRATEUR : SELARLU CATHERINE POLI 21 RUE DE LIEGE 75008 PARIS LUI ATTRIBUE LA MIS- SION PREVUE A L ARTICLE R6321-22 DU CODE DE COMMER CE MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL MB EN LA PERSONNE DE ME BERNARD CORRE 58 BD SEBASTOPOL 75003 PARIS AVEC LA MISSION PREVUE A L ARTICLE R 631-42 DU CODE DE COMMERCE

25 février 2010

• : * PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.01.2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SUR REQUETE ORALE DU PARQUET REPORTE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 1 MOIS A COMPTER DU 29.01.2010

23 février 2010

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le report de la période d'observation de 1 mois à compter du 29.01.2010. (Notification intergreffe reçue du GTC de PARIS le 23.02.2010)

19 février 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16.02.2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15/04/2010.

18 février 2010

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16-02-2010 arrête le plan de cession au profit de : MESSIEURS DELAHAYE Hubert et Emmanuel pour le compte d'une société dénommée AMBULANCES STEPHENSON 53 en cours de constitution POUR LES ACTIVITES SITUEE 16 RUE DE L'ANCIENNE POSTE 53340 PORT BRILLET (plan de cession partiel) . Sous le n° P200900252.

29 janvier 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28/01/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 29/01/2010

11 août 2009

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le 09.04.2009 sur requête le report de la période d'observation de 6 mois à compter du 29.05.2009(Notification intergreffe du GTC de PARIS le 22.07.2009).

22 juillet 2009

• : Pär jugement en date du jugement en date du 25.06. 2009, le tribunal de commerce de paris reporté la période d'observation de 6 mois, à compter du 29. 05.2009 à l'égard de la sa ambulances stéphenson, 53 rue stéphenson, 75018 paris, 322 398 066 rcs paris, le transport de tous malades pär ambulance avec assistance.

29 juin 2009

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25/06/2009 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 29/05/2009

16 février 2009

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le 29.01.2009 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur saisine d'office et assignation avec période d'observation de 4 mois. Date de cessation des paiements fixée au 29.07.2007. Juge commissaire:Mr AGNIEL. Mandataire judiciaire:SELARL MB en la personne de Me CORRE Bernard 58 Bd de Sébastopol 75003 PARIS. Administrateur:Maître POLI Catherine, 21 rue de Liège 75008 PARIS avec mission d'assistance. (Notification intergreffe reçue du GTC de PARIS le 13.02.2009)

12 février 2009

• : Par jugement en date du 29/01/2009, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation d'une durée de 4 mois soit jusqu'au 29/05/2009. Fixe la date de cessation des paiements au 29/07/2007. Désigne M. AGNIEL, en qualité de Juge Commissaire. Désigne Maître POLI Catherine, 21 rue de Liège, 75008 PARIS, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assitance. Désigne la SELARL MB, en la personne de Maître CORRE Bernard, 58 boulevard de Sebastopol, 75003 PARIS, en qualité de mandataire judiciaire.

29 janvier 2009

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 29/01/2009 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P200900252 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 29/07/2007, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR AGNIEL, ADMINISTRATEUR : MAÎTRE POLI CATHERINE 21 RUE DE LIEGE 75008 PARIS, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL MB EN LA PERSONNE DE ME CORRE BERNARD 58 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 29/05/2009, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.

13 janvier 2006

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 05-12-2005

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

05 décembre 2001

• Historique des observations depuis le 05/12/2001 : - IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

NC

• Observations concernant l'établissement situé rue de Brielles 35370 Le Pertre : Observation depuis le 05/12/2001 : - ACQUIS AU PRIX STIPULE DE 231.640 FRANCS DE ROGER CORINNE, 401 675 103 RCS RENNES PUBLICITE : OUEST-FRANCE DU 19.10.2001

NC

• - Date de début d'activité : 18/08/1981.

NC

• FA 2009-01-29 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2009-02-04 PARIS;FA 2010-01-28 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2010-02-24 PARIS;GO 2013-12-26 OUVERTURE PROCEDURE LIQU. JUDICIAIRE 2017-08-16 GREFFE DE PARIS GREFFE DU T.C. DE PARIS;J156 2022-04-21 Reouverture des operations de la liquidation judiciaire 2022-05-05 GREFFE DE PARIS GREFFE DE PARIS;LA 2009-06-25 AUTRE 2009-07-24 PARIS;LA 2010-02-16 AUTRE 2010-03-24 PARIS;LA 2010-06-03 AUTRE 2010-07-06 PARIS;LA 2012-09-13 AUTRE 2012-10-04 7501