AMBULANCES SAINT SEBASTIEN

27 février 2025

• Radiation d'office article R123-136 du Code de Commerce-"Lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application de l'article R. 123-125, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention"

20 novembre 2024

• Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).

06 décembre 2022

• Par jugement en date du 30/11/2022, le Tribunal de Commerce d'ORLÉANS a constaté l'exécution du plan de continuation et met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES.

22 octobre 2018

• Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 01/10/2018 , la SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Christian SAULNIER, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné à compter du 01/10/2018.

18 avril 2018

• Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 11/04/2018 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans, prenant effet le 11/04/2018 et expirant le 11/04/2028. Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS.

17 novembre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 15/11/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 22/11/2017, soit jusqu'au 22/05/2018

04 mai 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 03/05/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 22 mai 2017, soit jusqu'au 22 novembre 2017

22 novembre 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 22/11/2016, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Christian SAULNIER 6 bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS,, date de cessation des paiements le 22/03/2016.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.