AMBULANCES MARECHAL CECILE

16 juin 2022

• ORDONNANCE du Président EN DATE DU 16-06-2022 prononçant la clôture de la procédure

5 mai 2022

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 05/05/2022
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

15 novembre 2021

• ORDONNANCE du Président EN DATE DU 15-11-2021 prononçant la clôture de la procédure

7 octobre 2021

• Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN, a prononcé en date du 07/10/2021, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2021/63, date de cessation des paiements le 15/09/2021, et a désigné Juge Commissaire Monsieur Vincent MICHEL, Juge Comissaire suppléant Monsieur Georges TILLET, Liquidateur SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

9 septembre 2016

• ORDONNANCE du Président EN DATE DU 06-09-2016 prononçant la clôture de la procédure.

22 juillet 2016

• Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 21-07-2016, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES met fin à la mission de la SCP CHANEL BAYLE, prise en la personne de Maître CHANEL, Administrateur judiciaire , sous le numéro 2015/138

16 juin 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 16-06-2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25-09-2016 .

2 juin 2016

• ORDONNANCE du Président EN DATE DU 01-06-2016 nommant la SCP CHANEL-BAYLE, prise en la personne de Me CHANEL, en qualité d'administrateur judiciaire, en remplacement de Me Renaud STACKLER.

4 décembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 03-12-2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25-06-2016 .

25 juin 2015

• Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 25/06/2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015/138 date de cessation des paiements le 17/06/2015, administrateur : Maître Renaud STACKLER 1 rue Méhul 75002 PARIS, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 25/12/2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

13 octobre 2014

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 31-07-2014