AMBULANCES DE PIERRELEVEE

16 juillet 2018

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 16/07/2018 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE

29 janvier 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 28/01 /2008 nommant Mr LE HEN Christian en qualité de Ju ge Commissaire Titulaire en remplacement de Monsie ur VANNIER Didier

26 juin 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 26 Ju in 2006, nommant en qualité de Commissaire à l'exé cution du plan la : Selarl Philippe CONTANT-Jerome CABOOTER en la personne de Maître Philippe CONTAN T 8 Rue des Cordeliers 77100 MEAUX en remplacement de Maître Philippe CONTANT.

07 juin 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 06/06 /2005 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise . Commissaires à l'exécuti on du plan : ME CONTANT Philippe 8 BIS RUE DES COR DELIERS 77100 MEAUX

05 avril 2005

• Par ordonnance du 04.04.05 M. le Juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte bancaire à la B anque STE GENERALE 15 RUE DU MOUTON 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE. autorisant le recours à l'escompte des effets tirés sur les clients et à la mobilisat ion des créances commerciales (LOI DAILLY).

08 mars 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 07/03 /2005 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 07/06/2005 et désignant Maître Philippe CONTANT 8, bis rue des Cordeliers 77100 MEAUX en qualité d 'administrateur judiciaire avec mission d'assistan ce et contrôle.

07 février 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 07/02 /2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redresse ment judiciaire et fixant la fin de la période d'o bservation au 07/03/2005. Cessation des paiements en date du 04/02/2005. Juge Commissaire : M VANNIE R Didier Juge Commissaire Suppléant : M PETITJEAN Guy Représentant des Créanciers : SCP Jean-Pierre PERNEY ET Philippe ANGEL 49/51 avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX N° de procédure coll ective : 2005T00076

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

11 janvier 1999

• Historique : Mention du 04/02/2005 : DECLARATION D E CESSATION DES PAIEMENTS CE JOUR.