AMBULANCES COEURET SCHAELLER

27 avril 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 27/04/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/04/2017

20 janvier 2016

• Mise en sommeil de la société à compter du 01/09/2015 regularisation du plan de cession prononcé le 23/7/2015

22 octobre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 22/10/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux

23 juillet 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 23/07/2015 arrête le plan de cession au profit de : Messieurs Wilfrid CARPENTIER et Stéphane PIT

11 juin 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 11/06/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 19/12/2015

26 mai 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 26/05/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/06/2015

12 mars 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 12/03/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/05/2015

05 décembre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 05/12/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/03/2015

19 juin 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Evreux , prononce en date du 19/06/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19/06/2014 désigne Administrateur SELARL Ajassociés représentée par Me Yves Bourgoin 10 Rue Dupont de l'Eure 27000 Évreux Mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/12/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

09 juillet 2012

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de taxi est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.