AMBULANCES ANTIBOISES

10 novembre 1995

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 27/10/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION

17 mars 1989

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 17/03/89

10 mars 1989

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 10/03/89

24 février 1989

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTEANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 24/02/89

NC

• SUIVANT AGE EN DATE DU 23 DECEMBRE 1986, POURSUITE DES OPERATIONS SOCIA- LES BIEN QUE L'ACTIF NET SOIT DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 24.02.89 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR Mr BELADE MICHEL GERANT REPRESENTE PAR Me PEFFENHOLZ-BOMPARD AVOCAT JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DTE DU 10.03.1989 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR MARTIN ET MR NOVARO REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ARNAUD MICHEL LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 11 RUE PAUL DEROULEDE ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22.12.1987 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 17.03.89 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : Me ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JGT TC ANTIBES 27.10.1995 DECLARNAT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR