AMB AGENCEM MENUIS EBENIS DECORA ESCALI

29 juillet 2011

• Par jugement en date du 27/07/2011 le tribunal de commerce d' Angers a prononcé la cloture du plan de cession à compter du 27/07/2011

04 mars 2010

• Suivant ordonnance en date du 22/01/2010, M. le Président du Tribunal de Commerce d'Angers a désigné M. Jean-René CAMUS juge-commissaire en remplacement de M. Frédéric BRU. A compter du 22/01/2010.

07 août 2009

• Par jugement en date du 29.07.2009 le Tribunal de Commerce d'Angers constate le transfert des dossiers de Maître ROUSSEAU au nom de la SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Bel Air 49018 Angers cedex 01

14 janvier 2009

• PAR JUGEMENT DU 14/01/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION DE 3 ANS A COMPTER DU : 14/01/2009

25 novembre 2005

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.11.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS PROROGE JUSQU'AU 31/12/2008 LA DUREE DU PLAN DE CESSION A COMPTER DU 16.11.05 Date d'effet : 16/11/2005

25 juin 2003

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/06/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS A RENDU LE JUGEMENT DE REMPLACEMENT D ORGANES DE GESTION NOMINATION DE ME ROUSSEAU EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME A BACH A COMPTER DU 18/06/2003 Date d'effet : 18/06/2003

18 janvier 2002

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 09/01/2002 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : MR DESJONQUERES BRUNO NOUVEAU : MR BRU FREDERIC A COMPTER DU 09/01/2002 Date d'effet : 09/01/2002

10 avril 2000

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/04/00 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31.12.2002 A COMPTER DU 05/04/00

05 janvier 2000

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TC D'ANGERS LE 05.01.2000 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN JUGE : MR LE BOMIN NOUVEAU JUGE : MR DESJONQUERES BRUNO A COMPTER DU 05.01.2000

26 mai 1998

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.05.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION DE QUATRE ANS A COMPTER DU 20.05.98

24 novembre 1993

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 24.11.93 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU GROUPE AMB PAR CESSION : - DE AMB CHARPENTES A LA SA BRIAND GROUP SELON SON OFFRE, AV DES SABLES 85500 LES HERBIERS - DE AMB AGENCEMENT MENUISERIE A MESSIEURS PERRAULT JEAN, SOUL DANIEL, BALLAYEZ JEAN ET PIAZZA JEAN CLAUDE SELON LEUR OFFRE, - DIT QUE LES ACTIFS NON COMPRIS DANS LA CESSION SERONT REALISES SELON LE TITRE III DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 - DESIGNE ME BACH 8 RUE F FOREST ANGERS , COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN FONCTION LE TEMPS DE TERMINER LA VERIFICATION DES CREANCES, MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR EN FONCTION LE TEMPS DE TERMINER LES ENCOURTS ET LES ENGAGEMENTS POST REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 241193
• Divers procédures collectives JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 24.11.93 DECLARE COMMUNES LES PROCEDURES DE REDRESSEMENTS JUDICIAIRES OUVERTES A L'ENCONTRE : - SARL AMB AGENCEMENT MENUISERIE - SA AMB - SA AMB CONSTRUCTION - SA AMB CHARPENTES AVEC MASSES ACTIVITES ET PASSIVES COMMUNES, MEME DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS SOIT LE 30 AVRIL 1993 ET MEMES ORGANES DE PROCEDURE

03 novembre 1993

• Divers procédures collectives JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 031193 PRONONCE LA PROROGATION DE 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 031193

29 juillet 1993

• DEMISSION DE MR MAX GUITTARD CO GERANT A COMPTER DU 010793

30 juin 1993

• Divers procédures collectives JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 300693 ETEND LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME BACH 8 RUE F FOREST ANGERS, A CELLE DE REPRESENTATION DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

30 avril 1993

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 30.04.93
• JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 300493 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTIN TOUCHAIS 41 AV DE GRESILLE ANGERS ADMINISTRATEUR : ME BACH 8 RUE F FOREST ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 300493

11 décembre 1992

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DES CAPITAUX PROPRES. A COMPTER DU 29.10.92

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR