AMATERASU

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU DOUBS Commune de Pays-de-Clerval AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La déclaration prealable présentée par la SAS AMATERASU pour la construction dune centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit « Tire-Oreille » sur la commune de Pays-de-Clerval, Fera lobjet dune enquête publique qui se déroulera du 23 septembre 2025 à partir de 9 h au 23 octobre 2025 jusquà 17 h, (soit durant 31 jours consécutifs) sur le territoire de cette commune. M. Jean-Francis ROTH, commandant divisionnaire en retraite, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement de M. ROTH, celui-ci sera remplacé par son suppléant, M. Christian PAGANESSI, officier de gendarmerie en retraite. Le public sera informé de cette décision. Conformément au code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comporte notamment une étude dimpact et son résumé non technique, incluant les incidences du projet sur lenvironnement. LAutorité environnementale na pas rendu davis sur létude dimpact dans le délai de 2 mois fixé à larticle R122-7 du Code de lenvironnement. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la mairie de Pays-de Clerval, aux jours et heures douverture habituels, sous réserve de dispositions particulières, à savoir : les lundi et jeudi de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 17 h, les mardi et vendredi de 9 h 30 à 12 h. Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30. Les observations et propositions, pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Pays-de Clerval, ou adressées directement par écrit à cette mairie (Place de lHôtel de Ville B.P. 18 25 340 PAYS-DECLERVAL) à lattention de M. Jean Francis ROTH, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 23 septembre 2025 à partir de 9 h au 23 octobre 2025 jusquà 17 h, à ladresse suivante : pref-observations-enquetespubliques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Centrale photovoltaïque Pays-de-Clerval) ou à laide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités). Les observations électroniques seront consultables sur ce même site. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Pays-de-Clerval les : mardi 23 septembre de 9 h à 12 h, samedi 11 octobre 2025 2025 de 9 h à 12 h, jeudi 23 octobre 2025 de 14 h 30 à 17 h. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de : Mme Sophie MANASTERSKI : Tél : 06 16 23 98 75 Mail : sophie.manasterski@opale-en.eu Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs, le registre et ses pièces annexes avec son rapport et dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le préfet du Doubs en adressera une copie, dès leur réception, à la SAS AMATERASU et au maire de Pays-de Clerval, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet précité. Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la déclaration préalable déposée par la SAS AMATERASU. Pour le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET.

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PRÉFET DU DOUBS Commune de Pays-de-Clerval AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La déclaration prealable présentée par la SAS AMATERASU pour la construction dune centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit « Tire-Oreille » sur la commune de Pays-de-Clerval, Fera lobjet dune enquête publique qui se déroulera du 23 septembre 2025 à partir de 9 h au 23 octobre 2025 jusquà 17 h, (soit durant 31 jours consécutifs) sur le territoire de cette commune. M. Jean-Francis ROTH, commandant divisionnaire en retraite, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement de M. ROTH, celui-ci sera remplacé par son suppléant, M. Christian PAGANESSI, officier de gendarmerie en retraite. Le public sera informé de cette décision. Conformément au code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comporte notamment une étude dimpact et son résumé non technique, incluant les incidences du projet sur lenvironnement. LAutorité environnementale na pas rendu davis sur létude dimpact dans le délai de 2 mois fixé à larticle R122-7 du Code de lenvironnement. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la mairie de Pays-de Clerval, aux jours et heures douverture habituels, sous réserve de dispositions particulières, à savoir : les lundi et jeudi de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 17 h, les mardi et vendredi de 9 h 30 à 12 h. Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30. Les observations et propositions, pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Pays-de Clerval, ou adressées directement par écrit à cette mairie (Place de lHôtel de Ville B.P. 18 25 340 PAYS-DECLERVAL) à lattention de M. Jean Francis ROTH, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 23 septembre 2025 à partir de 9 h au 23 octobre 2025 jusquà 17 h, à ladresse suivante : pref-observations-enquetespubliques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Centrale photovoltaïque Pays-de-Clerval) ou à laide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités). Les observations électroniques seront consultables sur ce même site. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Pays-de-Clerval les : mardi 23 septembre de 9 h à 12 h, samedi 11 octobre 2025 2025 de 9 h à 12 h,jeudi 23 octobre 2025 de 14 h 30 à 17 h. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de : Mme Sophie MANASTERSKI : Tél : 06 16 23 98 75 Mail : sophie.manasterski@opale-en.eu Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs, le registre et ses pièces annexes avec son rapport et dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le préfet du Doubs en adressera une copie, dès leur réception, à la SAS AMATERASU et au maire de Pays-de Clerval, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet précité. Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la déclaration préalable déposée par la SAS AMATERASU. Pour le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET.

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PREFET DU DOUBS Avis denquête publique Commune de Pays-de-Clerval La déclaration prealable présentée par la SAS AMATERASU pour la construction dune centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit « Tire-Oreille » sur la commune de Pays-de-Clerval, Fera lobjet dune enquête publique qui se déroulera du 23 septembre 2025 à partir de 9h00 au 23 octobre 2025 jusquà 17h00, (soit durant 31 jours consécutifs) sur le territoire de cette commune. M. Jean-Francis ROTH, commandant divisionnaire en retraite, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement de M. ROTH, celui-ci sera remplacé par son suppléant, M. Christian PAGANESSI, officier de gendarmerie en retraite. Le public sera informé de cette décision. Conformément au code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comporte notamment une étude dimpact et son résumé non technique, incluant les incidences du projet sur lenvironnement. LAutorité environnementale na pas rendu davis sur létude dimpact dans le délai de 2 mois fixé à larticle R122-7 du Code de lenvironnement. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la mairie de Pays-de-Clerval, aux jours et heures douverture habituels, sous réserve de dispositions particulières, à savoir : les lundi et jeudi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00, les mardi et vendredi de 9h30 à 12h00. Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30. Les observations et propositions, pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Pays-de-Clerval, ou adressées directement par écrit à cette mairie (Place de lHôtel de Ville B.P. 18 25 340 PAYS-DE-CLERVAL) à lattention de M. Jean-Francis ROTH, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 23 septembre 2025 à partir de 9h00 au 23 octobre 2025 jusquà 17h00, à ladresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Centrale photovoltaïque Pays-de-Clerval) ou à laide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités). Les observations électroniques seront consultables sur ce même site. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Pays-de-Clerval les : mardi 23 septembre de 9h00 à 12h00, samedi 11 octobre 2025 2025 de 9h00 à 12h00, jeudi 23 octobre 2025 de 14h30 à 17h00. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de : Mme Sophie MANASTERSKI : Tél : 06 16 23 98 75 Mail : sophie.manasterski@opale-en.eu Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs, le registre et ses pièces annexes avec son rapport et dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le préfet du Doubs en adressera une copie, dès leur réception, à la SAS AMATERASU et au maire de Pays-de-Clerval, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet précité. Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la déclaration préalable déposée par la SAS AMATERASU.Pour le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET

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PREFET DU DOUBS Avis denquête publique Commune de Pays-de-Clerval La déclaration prealable présentée par la SAS AMATERASU pour la construction dune centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit « Tire-Oreille » sur la commune de Pays-de-Clerval, Fera lobjet dune enquête publique qui se déroulera du 23 septembre 2025 à partir de 9h00 au 23 octobre 2025 jusquà 17h00, (soit durant 31 jours consécutifs) sur le territoire de cette commune. M. Jean-Francis ROTH, commandant divisionnaire en retraite, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement de M. ROTH, celui-ci sera remplacé par son suppléant, M. Christian PAGANESSI, officier de gendarmerie en retraite. Le public sera informé de cette décision. Conformément au code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comporte notamment une étude dimpact et son résumé non technique, incluant les incidences du projet sur lenvironnement. LAutorité environnementale na pas rendu davis sur létude dimpact dans le délai de 2 mois fixé à larticle R122-7 du Code de lenvironnement. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la mairie de Pays-de-Clerval, aux jours et heures douverture habituels, sous réserve de dispositions particulières, à savoir : les lundi et jeudi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00, les mardi et vendredi de 9h30 à 12h00. Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30. Les observations et propositions, pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Pays-de-Clerval, ou adressées directement par écrit à cette mairie (Place de lHôtel de Ville B.P. 18 25 340 PAYS-DE-CLERVAL) à lattention de M. Jean-Francis ROTH, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 23 septembre 2025 à partir de 9h00 au 23 octobre 2025 jusquà 17h00, à ladresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Centrale photovoltaïque Pays-de-Clerval) ou à laide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités). Les observations électroniques seront consultables sur ce même site. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Pays-de-Clerval les : mardi 23 septembre de 9h00 à 12h00, samedi 11 octobre 2025 2025 de 9h00 à 12h00, jeudi 23 octobre 2025 de 14h30 à 17h00. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de : Mme Sophie MANASTERSKI : Tél : 06 16 23 98 75 Mail : sophie.manasterski@opale-en.eu Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs, le registre et ses pièces annexes avec son rapport et dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le préfet du Doubs en adressera une copie, dès leur réception, à la SAS AMATERASU et au maire de Pays-de-Clerval, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet précité. Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la déclaration préalable déposée par la SAS AMATERASU.Pour le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET

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AMATERASU Societé par actions simplifiée Au capital de 5 000 Siège social : « La Menuiserie » 17 rue du Stade - 25660 FONTAIN RCS BESANCON (en cours) CONSTITUTION Au terme dun acte sous seing privé en date du 15 janvier 2024, il a été constitué une société régie par les lois en vigueur et les statuts desquels il est extrait ce qui suit : DENOMINATION : AMATERASU FORME : Société par Actions Simplifiée CAPITAL : 5 000 SIEGE : « La Menuiserie » - 17 rue du Stade - 25660 FONTAIN OBJET : le développement, La conception, la construction, laménagement, le financement et lexploitation dune centrale photovoltaïque au sol et plus généralement, toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement aux activités décrites cidessus, ou qui sont susceptibles den faciliter la réalisation DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PRESIDENT : SAS OPALE ENERGIES NATURELLES - 17 Rue du stade - 25660 FONTAIN, Immatriculée au RCS de Besançon sous le N° 840 440 218 DIRECTEUR GENERAL : Monsieur Antoine CACIO demeurant 26 rue des Feuilles dAutomne - 25000 BESANCON Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire lui-même associé, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Chaque associé a autant de voix quil possède dactions, sans limitation. La cession des actions de lassocié unique est libre, en cas de pluralité dassociés, la cession est soumise à lagrément sauf entre associés. La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON