ALYE

21 août 2015

• Plan de redressement : continuation Par jugement rendu le 10/08/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a arrêté le plan de redressement de ALYE (SARL) organisant la continuation de l'entreprise, pour une durée de 5 Ans, maintient le mandataire judiciaire en ses fonctions Désigne Me Guy PIERRAT, 24, Rue Chanzy CS 20299 28008 CHARTRES CEDEX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 10/08/2015

03 juillet 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 25/06/2015, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation dans la procédure ALYE (SARL), jusqu'au 06/08/2015. Date d'effet : 25/06/2015

06 janvier 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 18/12/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société ALYE jusqu'au 25/06/2015. Date d'effet : 18/12/2014

01 octobre 2014

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 04/08/2014

04 juillet 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 26/06/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de SARL ALYE, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 26/12/2012, a nommé Me Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, et SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire, et ouvre une période d'observation de 6 mois. Date d'effet : 26/06/2014

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• 02 2014-08-07 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2014-10-16 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,02 2014-12-18 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2015-05-27 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,02 2015-06-25 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2015-08-10 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,05 2014-06-26 OUV. PROC REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2014-08-13 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES