ALTEAM 22

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte sous signature electronique des 10, 11, 12, 14 et 15 octobre 2022, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination Sociale : ALTEAM 22 Forme : Société par Actions Simplifiée Siège Social : 6205 Avenue Pierre Marcault - Parc Médicis 01400 CHATILLONSUR- CHALARONNE Objet : Lacquisition dimmeubles construits, En vue de leur revente, soit en létat sans division dans le cadre de lactivité et du régime de marchand de biens, soit par lots après réhabilitation et division. Lacquisition et la vente de droits à construire. La propriété, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, échange, apport ou autrement ainsi que toutes opérations sy rapportant directement ou indirectement, éventuellement ou exceptionnellement, laliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Capital Social : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Transmission des Actions : La cession dactions entre associés, lorsquils sont supérieurs à deux, est soumise à lagrément préalable des associés de la Société qui bénéficient dun droit dacquisition au prorata de leur participation dans le capital, compte étant tenu de la participation de lassocié cédant. La cession dactions à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à lagrément préalable des associés de la société qui bénéficient dun droit dacquisition prioritaire. Admission aux Assemblées : Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. - Un associé ne peut se faire représenter que par un autre associé justifiant dun mandat. Exercice du Droit de Vote : Le quorum est calculé sur lensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la loi ou des présents statuts. Chaque action donne droit à une voix. Président de la Société : M. Charlie SANDRIN, demeurant à CHATILLON- SUR-CHALARONNE (01400) 475 Avenue François Mitterrand. Immatriculation de la Société : Au RCS de BOURG-EN-BRESSE. Pour avis, le Président. 22100566