-
Dernière modification le10/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ALTA ALATIS PATENT
Active
- SIREN
- 852 765 668 852765668
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 852 765 668 00037 85276566800037
- NUMÉRO DE TVA
- FR04852765668 FR04852765668
- DATE DE CREATION
- 26 juillet 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 3 RUE PAUL ESCUDIER, 75009 PARIS 3 RUE PAUL ESCUDIER, 75009 PARIS
- DIRIGEANTS
- Anne DESMOUSSEAUX + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20000,00 € 20000,00
- Noms commerciaux
- ALTA ALATIS PATENT ALTA ALATIS PATENT
- Statut RCS
- Inscrite le 26 juillet 2019 26/07/2019
- Statut INSEE
- Inscrite le 03 avril 2019 03/04/2019
- Statut RNE
- Inscrite le 26 juillet 2019 26/07/2019
Secteur d'activité d'ALTA ALATIS PATENT
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
35 678 sociétés exercent la même activité que ALTA ALATIS PATENT dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" à Paris (75)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
14,90€
Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Ouvert
-
ALTA ALATIS PATENT - 75009
Siège social depuis le 16 décembre 2020 (5 ans)
- SIRET 85276566800037 85276566800037
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 3 RUE PAUL ESCUDIER, 75009 PARIS
-
-
Fermés
-
ALTA ALATIS PATENT - 75008
Ancien établissement du 01 avril 2020 au 16 décembre 2020
- SIRET 85276566800029 85276566800029
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 23 RUE LAVOISIER, 75008 PARIS
-
ALTA ALATIS PATENT - 75008
Ancien établissement du 03 avril 2019 au 01 avril 2020
- SIRET 85276566800011 85276566800011
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 109 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS
-
Dirigeants d'ALTA ALATIS PATENT
-
Actuels
-
Anne DESMOUSSEAUX
Née en 1963 (62 ans)
Président Depuis le 31 juillet 2019 (6 ans)
-
Marc BROYDE
Né en 1962 (63 ans)
Directeur général Depuis le 31 juillet 2019 (6 ans)
-
Francois LEGRAND
Né en 1986 (39 ans)
Directeur général Depuis le 31 juillet 2019 (6 ans)
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ALTA ALATIS PATENT
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'ALTA ALATIS PATENT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'ALTA ALATIS PATENT
12 derniers documents officiels
-
Statut mis a jour
-
Certificat du dépositaire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
-
Certificat du dépositaire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Attestation de dépôt des fonds - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Statuts constitutifs
Divers - Nomination de directeur général - Nomination(s) de gérant(s)
-
Cité 7 fois entre 2019 et 2025
BIENENKORB
- SIREN 538484700 538484700
Dirigeant : Marc BROYDE
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Attestation de dépôt des fonds - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Statuts constitutifs
Divers - Nomination de directeur général - Nomination(s) de gérant(s)
-
Cité 5 fois entre 2019 et 2025
ADMINISTER
- SIREN 790092829 790092829
Dirigeant : Anne DESMOUSSEAUX
-
Statut mis a jour
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Attestation de dépôt des fonds - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Statuts constitutifs
Divers - Nomination de directeur général - Nomination(s) de gérant(s)
-
Cité 2 fois en 2025
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 542016381 542016381
Dirigeants : Daniel BAAL , Eric CHARPENTIER , Claude KOESTNER , Sandrine CRESTOIS-COGNARD , Jean-Louis MAITRE et 22 autres
-
Certificat du dépositaire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
-
Certificat du dépositaire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
-
Cité 2 fois en 2025
MONSIEUR FRANCOIS LEGRAND
- SIREN 979475639 979475639
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
-
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
-
Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : ALTA ALATIS PATENT - Modification. ALTA ALATIS PATENT SAS au capital de 15 000 Siege social : 3 RUE PAUL ESCUDIER 75009 PARIS RCS de PARIS n°852 765 668 Aux termes des décisions des associés en date du 11/07/2025 et du Président en date du 30/07/2025, le capital a été augmenté de 5 000 pour être porté à 20. 000 . Les statuts sont modifiés en conséquence. Modification au RCS de PARIS. Citadel Avocats
-
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
-
Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : ALTA ALATIS PATENT. Siren : 852765668. ALTA ALATIS PATENT SAS au capital de 10 000 Siege social : 3 RUE PAUL ESCUDIER 75009 PARIS RCS de PARIS n°852 765 668 MODIFICATION Aux termes des décisions des associés en date du 19/12/2024 et du Président en date du 08/01/2025, le capital a été augmenté de 5 000 pour être porté à 15 000 .Les statuts sont modifiés en conséquence.Modification au RCS de PARIS.Citadel avocats.
-
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
ALTA ALATIS PATENT Societé pluri-professionnelle dexercice par actions simplifiée au capital de 10.000 EUR Siège : 23 rue Lavoisier 75008 PARIS 852765668 RCS de PARIS ALTA ALATIS PATENT Société pluri-professionnelle dexercice par actions simplifiée au capital de 10.000 EUR sise 23 rue Lavoisier 75008 PARIS 852765668 RCS de PARIS Par décision de lAGE du 16/12/2020, il a été décidé de transférer le siège social au 3 Rue Paul Escudier 75009 PARIS. Mention au RCS de PARIS.
-
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
-
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
ALTA ALATIS PATENT Societé Pluriprofessionnelle dExercice par Actions Simplifiée dAvocats et de Conseils en Propriété Industrielle Interbarreaux au capital de 10 000,00 uros Siège social : 75008 PARIS 109, boulevard Haussmann 852 765 668 R.C.S. PARIS Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 29/02/2020, Il a été décidé de transférer le siège social au 23, rue Lavoisier, 75008 Paris, et ce, à compter du 01/04/2020. Les statuts sont modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera e…
-
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
-
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : Desmousseaux, Anne, Directeur général : Broyde, Marc, Directeur général : Legrand, François
Nos services pour les Société par actions simplifiée
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ALTA ALATIS PATENT
2 événements depuis 2019
-
mardi 31 juillet 2019
-
François LEGRAND et Marc BROYDE assument maintenant la fonction de directeur général.
-
Anne DESMOUSSEAUX est promue président.
-