ALSYBAT

2 juillet 2019

• Radiation du RCS le 02/07/2019 avec effet au 04/06/2019
• Par Jugement en date du 04 Juin 2019, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire de la SAS ALSYBAT, délégation de personnel intérimaire, ayant siège 10, rue de la Sablière - 92230 GENNEVILLIERS et établissement secondaire 116, boulevard Basly - 62300 LENS.

4 juin 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 04/06/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Legras De Grandcourt Patrick . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/06/2019

6 juin 2012

• Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 5/04/2012 , confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 28 octobre 2011 par le tribunal de commerce de Nanterre qui a prononcé l'interdiction de diriger gérer administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale toute exploitation agricole et toute personne morale soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 10 ans à l'encontre de M. Alain WARGNIER né le 6 juillet 1951 à CHUGNOLLES (80)

16 février 2009

• Par Jugement en date du 12 février 2009, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate à l'encontre de la SAS ALSYBAT ayant siège à GENNEVILLIERS et établissement secondaire à LENS Juge Commissaire : Monsieur Pascal BRUGERE Liquidateur : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT Patrick - 57/63, rue Ernest Renan - 92000 NANTERRE Date de cessation des paiements : 30 janvier 2009
• Par jugement en date du 12 Février 2009, le Tribun al de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation Judiciaire à l'enco ntre de la SAS ALSYBAT. A fixé provisoirement la d ate de cessation des paiements au 30 Janvier 2009. Et a désigné Me LEGRAS DE GRANDCOURT Patrick, 57/ 63 Rue Ernest Renan à NANTERRE (92000), en qualité de liquidateur judiciaire.
• Jugement du 12/02/2009 du Tribunal de Commerce de NANTERRE ouvrant une procédure de Liquidation Judi ciaire. Cessation des paiements en date du : 30/01 /2009. Juge-Commissaire : Mr BRUGERE Pascal. Liqui dateur : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT Patrick 57-63 rue Ernest Renan 92000 NANTERRE.

12 février 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 12/02/2009 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2009J00166 , date de cessation des paiements le 30/01/2009 , désigne juge commissaire M. Brugere Pascal , liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

3 novembre 2004

• Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE NANTERRE (REF. GREFFE 2003 B 4449)

NC

• - Date de cessation : 12/02/2009.