France

ALSASS

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
439 823 469
SIRET DU SIEGE SOCIAL
439 823 469 00028
NUMÉRO DE TVA
FR80439823469
DATE DE CREATION
13 décembre 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
FORME JURIDIQUE
Société en commandite
ADRESSE
9 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 67540 OSTWALD
DIRIGEANTS
Christian HARIG  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Entreprises de courtage d'assurances réassurances (2247)
Capital social
32400,00 €
Noms commerciaux
ALSASS
Statut RCS
Radiée le 23 février 2023 23/02/2023
Statut INSEE
Fermée le 06 février 2023 06/02/2023
Statut RNE
Radiée le 23 février 2023 23/02/2023
Observations RNE

  • 23 février 2023

    • Radiation suite au jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire prononcé par la Chambre des Procédures Collectives Commerciales du Tribunal Judiciaire de Strasbourg en date du 06 février 2023.

  • 19 février 2013

    • La Chambre Commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 12 février 2013 met fin à la période d'observation - Prononce la liquidation judiciaire de ALSASS Société en commandite simple - Nomme Me MAUHIN 4A Rue du Périgord BP 11020 67381 Lingolsheim Cedex en qualité de liquidateur - Ordonne la cessation immédiate de l'activité

  • 29 janvier 2013

    • La Chambre Commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 21 janvier 2013 convertit la procédure de sauvegarde de justice en redressement judiciaire à l'encontre de ALSASS Société en commandite simple - Cessation des paiements : 1 février 2012 - Désigne Me PATRY 5 Rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim en qualité d'administrateur et Me MAUHIN 4A Rue du Périgord BP 11020 67381 Lingolsheim Cedex en qualité de mandataire judiciaire

  • 28 septembre 2012

    • La Chambre Commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 17 septembre 2012 décide de maintenir la période d'observation jusqu'au 14 janvier 2013

  • 11 avril 2012

    • La Chambre Commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 2 avril 2012 décide de maintenir la période d'observation jusqu'au 10 septembre 2012

  • 21 février 2012

    • La Chambre Commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 13 février 2012 prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice à l'encontre de ALSASS (SCOMS) - Fixe à 6 mois la période d'observation - Désigne Me PATRY 5 Rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim en qualité d'administrateur et Me MAUHIN 4A Rue du Périgord BP 11020 67381 Lingolsheim Cedex en qualité de mandataire judiciaire

  • 18 janvier 2010

    • Nomination d'un administrateur provisoire M. Borgat Philippe par décision de l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) en date du 12/11/2009 La société en nom collectif cercle des assureurs en compagnie C.A.C est suspendue dans son mandat de gérant non commandite Date d'effet : 20/11/2009

  • 25 mai 2007

    • Inscription au registre des intermédiaires en assurance sous le n° 07 022 468 en qualité de courtier Date d'effet : 19/04/2007

Établissements

    • ALSASS - 67540

      Ancien établissement du 01 mars 2002 au 06 février 2023

      SIRET
      43982346900028
      Activité
      Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
      Adresse
      9 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 67540 OSTWALD

    • ALSASS - 67540

      Ancien établissement du 26 novembre 2001 au 25 décembre 2002

      SIRET
      43982346900010
      Activité
      Auxiliaires d'assurance - 672Z
      Adresse
      47 RUE DU GENERAL LECLERC, 67540 OSTWALD

Dirigeants d'ALSASS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents d'ALSASS

  • Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP

  • Acte sous seing privé

    décision de confirmation de l'Autorité de contrôle des asssurances et desmutuelles - ACAM du 10/02/2010

15 Documents officiels

Annonces légales d'ALSASS

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [32400.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Procédures Collectives Commerciales N° PC LJ 113/12 N° RG 21/01797 CLÔTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DACTIF Avis de jugement La chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 06 fevrier 2023 : PRONONCÉ, En raison de linsuffisance dactif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : la Société ALSASS (SCOMS) 9, Rue Pierre et Marie Curie 67540 OSTWALD, Activité : Assureur, RCS STRASBOURG 439 823 469 (N° de gestion 01B1541) Les créanciers ne recouvrent lexercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à larticle L 643-11 du Code de Commerce. LJ 113/12 Pour le Directeur des services de greffe judiciaires, Le Greffier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • C
  • D
  • E

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Entreprises liées

Entreprises liées

Procédures collectives

4 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 29 janvier 2013 au 12 février 2013

      Redressement judiciaire

Procédures collectives

Marques déposées

  • Rente-Option

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • CIVILOPTION

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • SUXXETION

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Marques déposées

Historique d'ALSASS

6 événements depuis 2004

  • vendredi 17 juillet 2010

    • CERCLE DES ASSUREURS EN COMPAGNIE démissionne de son poste de gérant.

    • Philippe BORGAT prend les fonctions d'administrateur provisoire.

...
Historique

6 événements ont marqué le parcours d'ALSASS depuis 2004

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché du courtage en assurance - France (41 pages)

    Cette étude décrypte un marché du courtage en assurance en pleine expansion : répartition par types d'assurance, poids croissant des risques émergents (cyber, climatiques), rôle central des courtiers dans lintermédiation (automobile, habitation, pro), montée des assurtechs et des acteurs de niche, cadre réglementaire renforcé, dynamique de concentration Un rapport stratégique pour comprendre les nouveaux leviers de performance du secteur assurantiel. Voir un exemple

Nos services pour les Société en commandite

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