ALSASS

Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP

Acte sous seing privé

décision de confirmation de l'Autorité de contrôle des asssurances et desmutuelles - ACAM du 10/02/2010

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion

Acte sous seing privé

décision en date du 12/11/2009 de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles - ACAM - nomination d'un administrateur provisoire

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Réduction du capital social

Nomination/démission des organes de gestion - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - Acte SSP

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social

Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Acte reçu au greffe en date du 05/01/2005 - Modification des articles 7, 11.2, 14.1 et 15 des statuts

Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes

Transformation en SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE NOMINATION DU GERANT CONFIRMATION DES C/COMPTES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS

Statuts mis à jour - Divers

Transfert du siège 9 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 67540 OSTWALD - DECISION DE LA GERANCE DU 11.2.2002 Transfert du siège 9 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 67540 OSTWALD

Acte sous seing privé

Constitution

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Procédures Collectives Commerciales N° PC LJ 113/12 N° RG 21/01797 CLÔTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DACTIF Avis de jugement La chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 06 fevrier 2023 : PRONONCÉ, En raison de linsuffisance dactif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : la Société ALSASS (SCOMS) 9, Rue Pierre et Marie Curie 67540 OSTWALD, Activité : Assureur, RC…

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant, en raison de linsuffisance dactif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 113/12. Les créanciers ne recouvrent lexercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à larticle L 643-11 du Code de Commerce. RG 21/1797

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement douverture de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 113/2012

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

avis de dépôt de létat des créances. Dépôt de létat des créances au tribunal de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publuication. N° RG : 113/2012

Annonce BODACC - Autre jugement prononçant

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; LJ 113/2012 ; date de cessation des paiements : 01/02/2012 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement de conversion de la sauvegarde de justice en redressement judiciaire ; RJ 113/2012 ; date de cessation des paiements : 01/02/2012 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître Patry Paul, 5, rue des Frères-Lumières, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Mauhin Jean-Denis, 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 20/11/2009

nomination d'un administrateur provisoire BORGAT (Philippe) par décision de l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) en date du 12/11/2009, la société en nom collectif CERCLE DES ASSUREURS EN COMPAGNIE C.A.C. est suspendue dans son mandat de gérant non commandite

Annonce BODACC - réduction du capital (ancien : 40 010 euros), date d'effet : 04/11/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 14/09/2007

changement de commissaire aux comptes ; commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS ET GUERARD ; nouveau : GUERDER (Hubert) ; commissaire aux comptes suppléant partant : ROBERT (Nicolas) ; nouveau : FADY (Christine)