ALPHA WEB3

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : ALPHA WEB3. Par acte SSP du 07/07/2022 il a eté constitué une SAS à capital variable dénommée: ALPHA WEB3 Sigle: AW3 Nom commercial: ALPHA WEB3 Siège social: 120 route des macarons Sophia Antipolis 06560 VALBONNE Capital: 1.000 Capital min: 100 Capital max: 1.000.000 Objet: La Société a pour objet, en France et à létranger : la conception, Lédition, le développement informatique, la maintenance, la gestion et laudit de sites internet, dapplications web et mobiles, de jeux y compris en 3D réalité virtuelle et augmentée, de métavers, dapplications sur tous types de Blockchain y compris de contrats intelligents (Smart Contracts), dans tous domaines dactivités ; la conception, lédition, le développement informatique, la maintenance et la gestion dalgorithmes dIntelligence Artificielle, ainsi que le traitement de gros volumes de données ; lactivité de collecte, de traitement, dexploitation et de commercialisation de données conformément au Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD), la réalisation dobjets 3D virtuels par photogrammétrie (caméra, appareil photo ou drone) à partir dobjets ou monuments réels ainsi que limpression 3D pour tous domaines dactivités ; la conception, lédition, la production, lexploitation, la distribution, la commercialisation et la diffusion, sur tout support connu ou inconnu à ce jour, de contenus notamment rédactionnels, graphiques, vidéos, photographies, animations, multimédias ou illustratifs y compris 3D par ordinateur, à lécrit ou par caméra, appareil photographique et drone pour tous domaines dactivités ; la création, le développement, ladministration de sites internet, lachat et la vente despace publicitaire, la prise de participation, lachat ou la vente de sites internet, la promotion, le référencement de site internet et la vente sur internet, par correspondance ou en boutique dobjets divers (avec ou sans technologie NFC liant lobjet à un ou des sites internet). les prestations de conseils, de services et de formations dans toutes les technologies précédemment citées y compris la cybersécurité de ces technologies ; la négociation de licences et plus généralement de tout droit de propriété intellectuelle, la prise, lacquisition ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités, et, plus largement, toutes opérations de quelque nature quelles soient juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à lobjet ci-indiqué ou tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement. A cet effet, la Société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes entreprises et sociétés créées ou à créer dont lactivité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social, notamment par la création, lacquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise de bail, linstallation, lexploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à lune ou lautre des activités spécifiées ci-dessus. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en acquisition, soit en association, participation, groupement de société, avec toutes personnes ou société et réaliser sous quelques formes que ce soit les opérations entrant dans son objet. Président: Mme HERVE Caroline 21 avenue des orangers bâtiment le corinthe appartement 103 06160 JUAN LES PINS Directeur Général: Mme HERVE Caroline 21 avenue des orangers bâtiment le corinthe app 103 06160 JUAN LES PINS Transmission des actions: ARTICLE 12 des statuts TRANSMISSION DES ACTIONS 12.1. Les actions ne sont négociables quaprès limmatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas daugmentation du capital, les actions et valeurs mobilières sont négociables à compter de leur émission effective. Les actions et valeurs mobilières demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusquà la clôture de la liquidation. 12.2. La propriété des actions et valeurs mobilières résulte de leur inscription en compte individuel au nom de leur titulaire sur les registres que la Société tient à cet effet au siège social ou tenus par un intermédiaire financier habilité, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. 12.3. La location des actions de la Société est interdite. 12.4. Les actions et valeurs mobilières émises par la Société sont librement cessibles et transmissibles. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: ARTICLE 22 des statuts MODE DE DELIBERATIONS REGLES DE MAJORITE Les décisions relevant de la compétence de la collectivité des associés sont adoptées selon les modalités suivantes : 22.1. Mode de délibérations 1. Stipulations générales Les décisions collectives sont prises à linitiative du président, dun directeur général ou dun ou plusieurs associés détenant ensemble au moins 5% du capital social ou, pendant la période de liquidation, du liquidateur. Le commissaire aux comptes, sil en a été désigné un, ou un mandataire de justice, peuvent également convoquer la collectivité des associés en assemblée générale dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés anonymes. Les décisions collectives des associés sont prises en assemblée générale, y compris par voie de téléconférence téléphonique ou audiovisuelle ou de tout autre moyen de télécommunication permettant lidentification des associés participant à lassemblée à distance. Elles peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte sous seing privé ou faire lobjet dune consultation écrite. Le commissaire aux comptes, sil en a été désigné un, est convoqué à toute assemblée générale des associés quelles que soient les modalités de sa tenue dans les mêmes conditions que les associés. Toutefois, en cas de décision prise par acte sous seing privé ou par consultation écrite, il est informé partout moyen, même verbal, préalablement à la signature de lacte ou de la consultation écrite et tous les documents fournis aux associés lui seront communiqués. Lordre du jour des décisions collectives est arrêté par la personne à linitiative de la prise des décisions collectives. 2. Assemblées générales dassociés La convocation aux assemblées générales est faite par tout moyen de communication écrite permettant den rapporter la preuve (y compris par télécopie ou courrier électronique) huit (8) jours avant la date de la réunion et mentionne les date, heure, lieu et ordre du jour de la réunion ainsi que, le cas échéant, les conditions dans lesquelles les associés peuvent voter à distance. Toutefois, lassemblée générale se réunit valablement, sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont présents ou représentés. A la lettre de convocation sont joints tous les documents nécessaires à linformation des associés ou sil est impossible de communiquer ces documents, les associés sont informés de leur possibilité de consulter ces documents au siège social de la Société. Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Toute assemblée générale peut être tenue par voie de téléconférence téléphonique ou audiovisuelle ou de tout autre moyen de télécommunication permettant lidentification des associés participant à lassemblée à distance. Un ou plusieurs associés représentant, individuellement ou collectivement, au moins 10 % du capital social, ainsi que le comité social et économique, ont la faculté de requérir linscription à lordre du jour de lassemblée générale de projets de décisions par tous moyens de communication écrite permettant den rapporter la preuve. La demande dinscription de projets de décisions, accompagnée du texte des projets de décisions, doit être reçue par la personne à linitiative de la réunion de lassemblée générale par tous moyens écrits permettant den rapporter la preuve, cinq (5) jours au moins avant la date fixée pour la décision des associés. Lassemblée générale est présidée par le président, et, en son absence, par le directeur général, sil en a été désigné un, ou un associé désigné à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés à lassemblée. Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions dont il est titulaire, dès lors que ses actions sont inscrites en compte à son nom dans les livres de la Société. Un associé peut se faire représenter à lassemblée par un autre associé ou par toute personne ayant reçu un mandat exprès à cet effet. Chaque associé peut disposer dun nombre illimité de mandats. Les mandats peuvent être communiqués à la Société par tous moyens écrits permettant den rapporter la preuve, y compris par télécopie ou courrier électronique. Tout mandat, sans indication de mandataire, reçu par la Société en vue du vote à une assemblée générale sera réputé donné au président de lassemblée, lequel sera tenu, dans ce cas, de voter dans le sens indiqué sur le mandat ou, à défaut de précisions dans celui-ci, dans le sens favorable aux décisions agréées par lauteur de la convocation. Si la personne à linitiative de la réunion de lassemblée la prévu, tout associé peut voter à distance au moyen dun formulaire établi par la Société et précisant les modalités de son utilisation et de son renvoi à la Société. Le formulaire est adressé ou remis à tout associé qui en a fait la demande. Le vote exprimé dans le formulaire doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société au plus tard à la veille de lassemblée. En cas de vote à distance au moyen dun formulaire de vote électronique ou dun vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci sexerce soit sous la forme dune signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme dun procédé fiable didentification de lassocié garantissant son lien avec le formulaire auquel la signature sattache. Le vote exprimé dans le formulaire de vote électronique ou dans le formulaire de vote par procuration donné par signature électronique doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société au plus tard la veille de lassemblée. Sauf lorsque le procès-verbal est signé par tous les associés présents ou représentés, il est établi une feuille de présence dans les conditions prévues par les dispositions du Code de commerce applicables aux sociétés anonymes, à lexclusion des dispositions concernant le bureau de lassemblée. Le procès-verbal de toute assemblée des associés est signé par le président de séance et, lorsque cest possible, au moins une autre personne ayant assisté à ladite assemblée (associé ou mandataire dun associé).Lorsque les associés prennent (personnellement ou par mandataire interposé) part à lassemblée par téléconférence téléphonique ou audiovisuelle ou par tout autre moyen de télécommunication, les décisions sont réputées prises au lieu où se trouve le président de séance. Dans ce cas, il est établi, dans les meilleurs délais à compter de la réunion, un procès-verbal de la séance, daté et signé, comportant : lidentité des associés et autres personnes ayant participé à distance à la réunion, et le cas échéant, celle des associés représentés ; lidentité des associés nayant pas participé au vote ; le nom du président de séance ; ainsi que, pour chaque décision, lidentité des associés ayant participé à distance à la réunion avec le sens de leurs votes respectifs (adoption, abstention ou rejet). Une copie en est adressée par la Société par tout moyen écrit à chacun des associés ayant participé à distance à la réunion. Ces derniers lui en retournent une copie, dans les dix (10) jours de sa réception, après signature, par tout moyen écrit permettant den rapporter la preuve. En cas de mandat donné par un associé, une preuve de ce mandat doit être envoyée à la Société avant louverture des décisions prises par téléconférence téléphonique ou audiovisuelle ou par tout autre moyen de télécommunication, et ce par télécopie ou tout autre moyen permettant den rapporter la preuve. Les preuves denvoi du procès-verbal aux associés ayant participé à distance à la réunion et les copies en retour signées des associés comme indiqué ci-dessus sont conservées au siège social. 3. Décisions collectives prises par consultation écrite Les associés disposent dun délai maximal de huit (8) jours à compter de la date denvoi par la personne à linitiative de la consultation écrite du texte des décisions proposées et des documents nécessaires à leur information pour émettre leur vote. Le vote est formulé sous le texte des décisions proposées et, pour chaque décision, par les mots oui ou non ou abstention. La réponse dûment datée et signée par lassocié est adressée à la personne à linitiative de la consultation, par tout moyen écrit permettant den rapporter la preuve (y compris par télécopie ou courrier électronique).Tout associé nayant pas répondu dans le délai visé ci-dessus est considéré comme sétant abstenu. La consultation est mentionnée dans un procès-verbal établi et signé par la personne à linitiative de la consultation écrite, auquel est annexée chaque réponse des associés. 4. Décisions prises par acte sous seing privé Les décisions collectives peuvent également résulter du consentement unanime des associés (ou de lassocié unique) exprimé dans un acte sous seing privé, retranscrites dans le registre des procès-verbaux des assemblées de la Société. Dans ce cas, lacte sous seing privé signé par tous les associés vaut procès-verbal et est retranscrit dans le registre visé à cet effet dans les statuts. 22.2. Règles de quorum La collectivité des associés ne peut délibérer valablement que si les associés, présents ou représentés, ou votant par correspondance ou par courrier électronique ou par tout autre moyen, possèdent au moins la moitié des actions ayant le droit de vote. 22.3. Règles de majorité Pour le calcul des majorités visées ci-dessous, sont pris en compte le vote des associés participant, personnellement ou par mandataire, le cas échéant par téléconférence téléphonique ou audiovisuelle ou par tout autre moyen de télécommunication, à la réunion ou à la consultation écrite ou votant à distance. Les abstentions sont exclues du décompte des calculs des majorités. 1. Décisions prises à lunanimité Toute modification de la clause statutaire relative à linaliénabilité temporaire des actions ou instituant des règles particulières en cas de changement de contrôle dune société associée ne peut être adoptée quà lunanimité des associés. Il en est de même de toute décision de changement de nationalité de la Société et de transformation de la Société en toute autre forme requérant cette unanimité. Sil en a été désigné, les membres du comité social et économique devront être entendus, à leur demande, en application des dispositions légales. En cas de décision entraînant une augmentation des engagements dun associé, celle-ci ne peut valablement être prise sans laccord de celui-ci 2. Décisions prises à la majorité simple des voix Toutes les autres décisions (y compris celles afférentes aux modifications statutaires, aux opérations de dissolution et de liquidation, et notamment la nomination du liquidateur et lapprobation des comptes annuels en cas de liquidation) sont prises à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés ou votant à distance, sauf stipulation contraire des présents statuts prévoyant expressément une règle de majorité différente dans certains cas particuliers ou sauf disposition légale contraire. Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de GRASSE