ALPHA-NET

20 septembre 2017

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19/09/2017 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE

15 janvier 2008

• JUGEMENT DU 20.12.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.PICARD

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

26 juillet 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13.07.1999 NOMMANT M.BERTRAND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

19 avril 1999

• JUGEMENT DU 11.03.99. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MME DE MARLIAVE

15 mars 1995

• JUGEMENT DU 09 03 1995 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE ALPHA NET 2000 - DESIGNE M CHECIAK DE LA SARLALPHA NET 2000 COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS - DESIGNE MAITRE BARONNIE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT M CHOUCHAN JUGE COMMISSAIRE, MME LISZEWSKI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE BARONNIE 1 RUE RICHEPANSE 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DUPLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE JOSSE 4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE 75001 PARISJUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES

31 mars 1994

• ORDONNANCE RENDUE LE 21 12 1993 PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATI ON DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 22 12 1993

21 janvier 1994

• PAR JUGEMENT RENDU LE 04 01 1994 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 04 05 1994 , SOIT POUR 4 MOIS.

03 décembre 1993

• JUGEMENT DU -02.12.93- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SS LE NUM. -936198-, DATE DE FIN DE PERIODE D'ENQUETE -04.01.94-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -02.06.92-, JUGE COMMISSAIRE -M.CHOUCHAN-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT -MME LISZEWSKI-, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME JOSSE 4 RUE DU MARCHE ST HONORE 75001 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME BARONNIE 1 RUE DE RICHEPANSE 75008 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT