ALP

12 mars 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/03/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/03/2024
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

16 décembre 2019

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/12/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

13 septembre 2019

• Par ordonnance en date du 13/09/2019 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

25 juillet 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 25/07/2019 la résolution du plan de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00449 , date de cessation des paiements le 24/07/2019 et a désigné Liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

16 mai 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 16/05/2018 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , maintient Mandataire Judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice

28 mars 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 28/03/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois

26 juillet 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 26/07/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois

26 janvier 2017

• Le tribunal de commerce de Nice a prononcé en date du 26/01/2017 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2017J00068 , Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice et a ouvert une période d'observation expirant le 26/07/2017 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

13 octobre 2015

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 25/06/2015