ALN PRO

14 novembre 2025

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 20/10/2025

20 octobre 2025

• Dissolution à compter du 20/10/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/10/2025, siège de la liquidation : 8 Allée Émile Zola 91300 Massy, parution de la publicité légale : L'Itinérant paru le 13/11/2025

2 décembre 2019

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.