21/05/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DPAM FLEXIBLE COURT TERME était une SICAV à conseil d'administration.
Établie à PARIS - 75008, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Courtage de valeurs mobilières et de marchandises.
Activité (Code NAF ou APE)Courtage de valeurs mobilières et de marchandises (6612Z) Courtage de valeurs mobilières et de marchandises (6612Z)
Activité principale déclaréeGestion d'un portefeuille d'instruments financiers et dépôts Gestion d'un portefeuille d'instruments financiers et dépôts
Convention collective déduiteActivités de marchés financiers (2931) Activités de marchés financiers (2931)
Capital variable 8000000,00 €8000000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 19 mai 2021
Statut INSEEInscriteDepuis le 09 février 2009
Statut RNEInscriteDepuis le 17 février 2009
Observations RNE
19 mai 2021
Radiation. Fusion Absorption par le FCP DPAM RENDEMENT COURT TERME le 09-04-2021
17 février 2009
Date de clôture d'exercice social : dernier jour de bourse du mois de décembre
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2009B03061 2009B03061
Code greffe7501 7501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1150 entreprises du secteur "Courtage de valeurs mobilières et de marchandises" à Paris (75)
Cartographie de DPAM FLEXIBLE COURT TERME
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DPAM FLEXIBLE COURT TERME et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
15 événements ont marqué le parcours de DPAM FLEXIBLE COURT TERME depuis 2009
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DPAM FLEXIBLE COURT TERME au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DPAM FLEXIBLE COURT TERME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 10 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DPAM FLEXIBLE COURT TERME, la liste des 33 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DPAM FLEXIBLE COURT TERME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DPAM FLEXIBLE COURT TERME
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DPAM FLEXIBLE COURT TERME (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs - Certificat - Procès-verbal du conseil d'administration
Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Nomination de président du conseil d'administration
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion définitive
Projet de traité de fusion
Document
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s)
Traité
Projet de fusion
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration et directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale ALLOCATION SEQUENCE 1 L - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Document
Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 25 avenue De messine 75008 PARIS - Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal - Extrait de procès-verbal
Changement de président directeur général - Changement(s) d'administrateur(s)
Document
PROCES-VERBAL
CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Document
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
REFONTE DES STATUTS
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Statuts constitutifs - Certificat - Procès-verbal du conseil d'administration
Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Nomination de président du conseil d'administration
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
488395 Gazette du Palais DPAM FLEXIBLE COURT TERME Société dinvestissement à capital variable Siege social : 44, rue de Lisbonne 75008 PARIS 510 481 344 RCS PARIS Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire du 28 avril 2020 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Laurent LE GRIN domicilié 4, Rue Devalois - 78150 LE CHESNAY en qualité dAdministrateur en remplacement de Monsieur Laurent GAETANI démissionnaire. Aux termes du Conseil dAdministration du 28 avril 2020 Monsieur Laurent LE GRIN...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
510424 Petites-Affiches DPAM FLEXIBLE COURT TERME Société dinvestissement à capital variable Siege Social : 44 rue de Lisbonne 75008 PARIS 510.481.344 RCS PARIS Avis de convocation Les actionnaires de la SICAV DPAM FLEXIBLE COURT TERME sont avisés quune assemblée générale mixte se tiendra le 25 mars 2021 9 heures , et, à défaut de quorum , Le 8 avril 2021 à 9 heures , au 44 rue de Lisbonne, 75008 PARIS afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : ORDRE DU JOUR A titre ordinaire : L...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
516902 Petites-Affiches DPAM FLEXIBLE COURT TERME Société dinvestissement à capital variable Siege Social : 44 rue de Lisbonne 75008 PARIS 510.481.344 RCS PARIS Avis de seconde convocation Nous avons lhonneur de vous informer que lAssemblée Générale Mixte des actionnaires de la SICAV DPAM FLEXIBLE COURT TERME nayant pu valablement délibérer sur sa partie extraordinaire le 25 mars 2021 , Mesdames et Messieurs les actionnaires sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 8 avri...
525188 Gazette du Palais DPAM FLEXIBLE COURT TERME Société dinvestissement à capital variable au capital de 8 000 EUR Siege social : 44, rue de Lisbonne 75008 PARIS 510 481 344 RCS PARIS Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire du 8 avril 2021 il a été purement et simplement approuvé lopération de la fusion de la SICAV DPAM FLEXIBLE COURT TERMES dans le FCP DPAM RENDEMENT COURT TERME en date du 9 avril 2021, Date à laquelle la fusion est réalisée. La société DPAM FLEXIBLE COURT TERME se...
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DPAM RENDEMENT COURT TERME représentée par la société de gestion DEGROOF PETERCAM ASSET MANAGEMENT FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris Capital : 772056.00 EUR Numéro unique d'identification : 433270964 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DPAM FLEXIBLE COURT TERME Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 44 rue d...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Gaetani, Laurent ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Le Grin, Laurent ; nomination de l'Administrateur : Le Grin, Laurent
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
440326 Petites-Affiches DPAM FLEXIBLE COURT TERME Société dInvestissement à Capital Variable Siege social : 44, rue de Lisbonne 75008 Paris 510.481.344 R.C.S PARIS Avis de convocation Les actionnaires de la SICAV DPAM FLEXIBLE COURT TERME sont avisés quune Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 28 avril 2020 à 12 heures , Hors la présence physique des actionnaires, dans les locaux de DEGROOF PETERCAM GESTION au 44, rue de Lisbonne Paris 8ème, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification de l'Administrateur DEGROOF PETERCAM ASSET MANAGEMENT FRANCE représenté par , Ellien Clément Adresse : 24 avenue Amélie 92320 Châtillon
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : Touma, Alexandre
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (29/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DPG FLEXIBLE COURT TERME Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris Capital : 8000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 510481344 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DPG TPF PRUDENT Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification...
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification de l'Administrateur DEGROOF PETERCAM GESTION représenté par , Philippe Benjamin Adresse : 43 boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly-sur-Seine
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Saint Georges Chaumet, Lionel, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Gaetani, Laurent
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : STE FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'ETUDES ECONOMIQUES PAUL BRUNIER, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur Gaetani, Laurent
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président directeur général partant : Garnier, Claude, nomination du Président du conseil d'administration : Saint Georges Chaumet, Lionel, Administrateur partant : Hervieu Causse, Yves, nomination de l'Administrateur : Fremont, nom d'usage : Damenego, Anne
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président directeur général : Garnier, Claude, Administrateur : Hervieu Causse, Yves, Administrateur : AFORGE GESTION, Commissaire aux comptes titulaire : STE FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'ETUDES ECONOMIQUES PAUL BRUNIER. .
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société DPAM FLEXIBLE COURT TERME en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
