ALIF

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 15/11/2021 il a éte constitué une SCI dénommée: ALIF Siège social: 1560 route de quarante sous 78630 ORGEVAL Capital: 1.000 EUR Objet: La Société a pour objet : Toutes opérations concernant lacquisition, la construction, Lexploitation et la gestion de terrains et dimmeubles et biens immobiliers. et généralement de toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défi ni, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Gérant: M. AIT TAMALDOU Kamal 37 Allée PINSONS 78540 VERNOUILLET Cession des parts sociales : Toute cession de parts sociales doit être constatée par écrit. La cession nest opposable à la société que si elle a été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément à larticle 1690 du Code civil. Elle nest opposable aux tiers quaprès accomplissement de ces formalités et après publication auprès du greffe du tribunal de commerce de deux originaux de lacte sous seing privé de cession ou de deux copies de lacte authentique. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profi t des ascendants ou des descendants du cédant. Dans le cas où lagrément est requis, le projet de cession est notifi é à la société et à chacun des associés par lettre recommandée avec demande davis de réception, en indiquant les nom, prénoms, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée. La décision de la société est notifi ée au cédant par lettre recommandée avec demande davis de réception. Si lagrément est refusé, les associés disposent alors dun délai de 3 mois pour se porter acquéreurs desdites parts. Lorsque plusieurs associés manifestent leur volonté dacquérir, ils sont réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détenaient antérieurement. Si aucun associé ne se porte acquéreur dans le délai prévu, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné à lunanimité des associés autres que le cédant ou procéder elle-même au rachat desdites parts en vue de leur annulation. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par la gérance, par lettre recommandée avec demande davis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fi xé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si aucune offre dachat nest faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la notification à la Société du projet de cession, lagrément est réputé acquis à moins que les associés autres que le cédant ne décident, dans le même délai, de prononcer la dissolution anticipée de la Société. Le cédant peut alors faire échec à la décision de dissolution anticipée de la Société en notifiant à cette dernière par lettre recommandée avec demande davis de réception, dans le délai dun mois à compter de cette décision, quil renonce à la cession de parts envisagée Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de VERSAILLES 201921